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Traduction de «for people would then » (Anglais → Français) :

The Member State would then set out what action it would take to implement the recommendation.

L’État membre énoncerait alors les mesures qu’il compte prendre pour mettre en œuvre la recommandation.


– Mr President, on a point of order, I think you would find that if you took the first vote at 12.00, people would then sit down and participate, rather than waiting for them to sit down and participate and then taking the vote.

– (EN) Monsieur le Président, c’est une motion de procédure, je pense que si vous lanciez le premier vote à 12 heures, les gens s’assiéraient pour y participer, au lieu de devoir attendre qu’ils s’asseyent et qu’ils participent avant de procéder au vote.


A full retrial would reduce the value of the first instance proceedings before the Community Patent Court and risk carrying the trial into the appeal instance before the Court of First Instance which would then risk that it would not be able to properly fulfil its function as an appeal instance, namely to concentrate on specific issues singled out by the parties for mor ...[+++]

Un nouveau procès réduirait la valeur des procédures en première instance devant le Tribunal du brevet communautaire et risquerait de porter le procès devant l'instance d'appel, à savoir le Tribunal de première instance. Celui-ci pourrait alors ne plus être en mesure de remplir correctement sa mission d'instance d'appel, qui consiste à se focaliser sur les questions spécifiques mises en relief par les parties pour qu'elles soient réexaminées à un niveau supérieur.


The EC Treaty would then also provide that this court, like the Court of First Instance (Articles 225 and 243 to 245 of the EC Treaty), would adopt its own rules of procedure and order provisional measures, and that its judgments would be enforceable in the Member States in the same way as decisions of the Court of Justice.

Le traité CE prévoirait également que, comme le tribunal de première instance (articles 225 et 243-245 du traité CE), cette juridiction adopte ses propres règles de procédure, ordonne des mesures provisoires et que ses jugements aient force exécutoire dans les Etats membres au même titre que les décisions de la Cour de justice.


If, on the other hand, you were to focus on what has been said at Porto Alegre, the economy would soon grind to a halt, for people would then forget to conduct business and that not everything can be solved with Tobin Taxes and magic potions of this kind.

Tandis que prêter trop d’attention aux débats de Porto Alegre reviendrait à donner le coup de grâce à l’économie, en oubliant qu’il faut encore faire du commerce et qu’on ne peut pas tout solutionner au moyen de taxes Tobin ou autres formules-miracles de ce genre.


Projects would be proposed by researchers on their own initiative, without thematic constraints, on subjects of their choice. Projects would then be selected, without any obligation for transnational collaboration, on the basis of their scientific excellence, as assessed by peer review. [15]

Proposés par les chercheurs à leur propre initiative, sans contrainte de thème, sur des sujets de leur choix, les projets seraient sélectionnés sans obligation de collaboration transnationale sur la seule base de la qualité scientifique (« excellence ») telle qu'elle est évaluée par la «peer review» [15].


Belgians and French people would then be able to enjoy British chocolate as much as the British have enjoyed French and Belgian chocolate.

Les Belges et les Français pourraient alors apprécier le chocolat britannique autant que les Britanniques ont apprécié le chocolat belge et français.


We would then avoid the doubts, and the risk of drifting off course, which are linked to the concept of the development of a Community diplomatic service which would be composed, ex nihilo, of officials totally outside the national diplomatic services, which some people, looking at the matter from the point of view of substitution rather than complementarity, would like to see developing at the same time and completely separately.

Ainsi sortirions-nous des équivoques et des risques de dérive liés à la notion de développement d'un service diplomatique communautaire qui serait composé ex nihilo, de fonctionnaires totalement extérieurs aux services diplomatiques nationaux et que certains, se situant dans une logique de substitution et non de complémentarité, voudraient voir se développer en parallèle, de manière étanche.


We would then have sent the peoples of Central and Eastern Europe a signal of incalculable political consequences.

Nous aurions alors adressé aux peuples de l'Europe centrale et orientale un signal aux conséquences politiques incalculables.


In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.

La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ...[+++]




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'for people would then' ->

Date index: 2021-04-30
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