Vertaling van "for non-asset backed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

asset-backed instrument
instrument adossé à un actif

asset-backed commercial paper | ABCP [Abbr.]
billet de trésorerie adossé à des actifs | papier commercial adossé à des actifs | ABCP [Abbr.] | BTAA [Abbr.]

asset-backed security | ABS [Abbr.]
titre adossé à des actifs | titre garanti par des actifs | TAA [Abbr.]

assessing risks of clients' assets | perform risk analysis of clients' assets | assess risks of clients' asset | assess risks of clients' assets
évaluer les risques pour les biens d’un client

give legal legitimacy to the transfer of assets | providing legal legitimacy to the transfer of assets | provide legal legitimacy to the transfer of asset | provide legal legitimacy to the transfer of assets
donner une légitimité juridique à un transfert d’actifs

manage a brand asset | managing brand assets | manage brand assets | supervise brand assets
gérer les actifs d'une marque

long-term assets | long-term asset | long-lived assets | long-lived asset | non-current assets | non-current asset
actif à long terme | actifs à long terme | actif immobilisé | actifs immobilisés | immobilisation | immobilisations

modified tangible asset backing | adjusted tangible asset backing
valeur modifiée des actifs identifiables

non-financial asset | non-financial fixed asset | non-financial capital asset
immobilisation non financière | élément d'actif non financier | actif non financier

long-term asset [ long-lived asset | non-current asset | noncurrent asset ]
actif à long terme [ actif de longue durée ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7a) "high quality liquid asset backed security" means a qualified asset-backed security meeting the requirements laid down in Article 13 of Commission Delegated Regulation (EU) No . supplementing Regulation (EU) No 575/2013 with regard to liquidity coverage requirement for Credit Institutions based on Article 460 of Regulation (EU) No 575/2013 defined for a uniform specification to be eligible transferable assets of high liquidity and credit quality according to Article 416(1)(d) of Regulation (EU) No 575/2013;
7 bis) "titre adossé à des actifs liquides de qualité": titre adossé à des actifs répondant aux exigences énoncées à l'article 13 du règlement délégué (UE) n° ./.. de la Commission complétant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne l'exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit sur la base de l'article 460 du règlement (UE) n° 575/2013, en vue d'une définition uniforme des actifs cessibles d'une liquidité et d'une qualité de crédit élevées admissibles conformément à l'article 416, paragraphe 1, point d) du règlement (UE) n 575/2013;

6. Following an application of the sale of business tool, resolution authorities may, with the consent of the purchaser, exercise the transfer powers in respect of assets, rights or liabilities transferred to the purchaser in order to transfer the assets, rights or liabilities back to the institution under resolution, or the shares or other instruments of ownership back to their original owners, and the institution under resolution or original owners shall be obliged to take back any such assets, rights or liabilities, or shares or other instruments of ownership.
6. Après avoir appliqué l’instrument de cession des activités, les autorités de résolution peuvent, avec le consentement de l’acquéreur, exercer les pouvoirs de transfert à l’égard des actifs, droits ou engagements transférés à l’acquéreur, en vue de retransférer ces actifs, droits ou engagements à l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les actions ou autres titres de propriété à leurs propriétaires initiaux, et l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les propriétaires initiaux sont obligés de reprendre les actifs, droits ou engagements ou les actions ou autres titres de propriété en question.

(a)transfer rights, assets or liabilities back from the bridge institution to the institution under resolution, or the shares or other instruments of ownership back to their original owners, and the institution under resolution or original owners shall be obliged to take back any such assets, rights or liabilities, or shares or other instruments of ownership, provided that the conditions laid down in paragraph 7 are met.
a)retransférer les actifs, droits ou engagements depuis l’établissement-relais à l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les actions ou autres titres de propriété à leurs propriétaires initiaux, et l’établissement soumis à une procédure de résolution ou les propriétaires initiaux sont obligés de reprendre les actifs, droits et engagements ou les actions ou autres titres de propriété en question, pour autant que soient remplies les conditions énoncées au paragraphe 7.

9. Resolution authorities may transfer assets, rights or liabilities from the institution under resolution to one or more asset management vehicles on more than one occasion and transfer assets, rights or liabilities back from one or more asset management vehicles to the institution under resolution provided that the conditions specified in paragraph 10 are met.
9. Les autorités de résolution peuvent transférer à plusieurs reprises des actifs, droits ou engagements de l’établissement soumis à une procédure de résolution à une ou plusieurs structures de gestion des actifs et retransférer des actifs, droits ou engagements depuis une ou plusieurs structures de gestion des actifs à l’établissement soumis à une procédure de résolution, pour autant que soient remplies les conditions spécifiées au paragraphe 10.

(c)transfer assets, rights or liabilities from the institution under resolution to the asset management vehicle on more than one occasion; transfer assets, rights or liabilities back from the asset management vehicle to the institution under resolution provided that the conditions specified in paragraph 7 are met.
(a)transférer à plusieurs reprises des actifs, droits ou engagements de l'établissement soumis à résolution à la structure de gestion des actifs; retransférer des actifs, droits ou engagements depuis la structure de gestion des actifs à l'établissement soumis à résolution, pour autant que soient remplies les conditions spécifiées au paragraphe 7.

6. Following an application of the sale of business tool, resolution authorities may, with the consent of the purchaser, exercise the transfer powers in respect of assets, rights or liabilities transferred to the purchaser in order to transfer the assets, rights or liabilities back to the institution under resolution, or the shares or other instruments of ownership back to their original owners, and the institution under resolution or original owners shall be obliged to take back any such assets, rights or liabilities, or shares or other instruments of ownership .
6. Après avoir appliqué l'instrument de cession des activités, les autorités de résolution peuvent, avec le consentement de l'acquéreur, exercer les pouvoirs de transfert à l'égard des actifs, droits ou engagements transférés à l'acquéreur, en vue de retransférer ces actifs, droits ou engagements à l'établissement soumis à une procédure de résolution ou les actions ou autres titres de propriété à leurs propriétaires initiaux, et l'établissement soumis à une procédure de résolution ou les propriétaires initiaux sont obligés de reprendre les actifs, droits ou engagements ou les actions ou autres titres de propriété en question.

8. Takes the view that not only two-tier asset-backed commercial papers should be authorised as eligible assets, and calls, therefore, on the Commission, having due regard to the fourth indent of Article 19(1)(h) of the UCITS-III Directive, also to allow other asset-backed commercial papers as UCITS assets;
8. estime que les titres courts garantis par des actifs à deux niveaux ne devraient pas être les seuls à être considérés comme actifs éligibles et demande dès lors à la Commission de faire en sorte que, dans le respect de l'article 19, paragraphe 1, point h), quatrième tiret, de la directive OPCVM III, d'autres titres courts garantis par des actifs puissent être des actifs d'OPCVM;

8. Takes the view that not only two-tier asset-backed commercial papers should be authorised as eligible assets, and calls, therefore, on the Commission, having due regard to the fourth indent of Article 19, paragraph 1(h) of the UCITS-III Directive, also to allow other asset-backed commercial papers as UCITS assets;
8. estime que les titres courts garantis par des actifs à deux niveaux ne doivent pas être les seuls à être considérés comme actifs éligibles; demande dès lors à la Commission de faire en sorte que, dans le respect de l'article 19, paragraphe 1, point h), quatrième tiret, de la directive OPCVM III, d'autres Titres courts garantis par des actifs puissent être actifs d'OPCVM;

It is therefore desirable that the Commission should examine with the Member States the prudential treatment of asset-backed securities and put forward, before 22 June 1999, proposals aimed at adapting existing legislation in order to define an appropriate prudential treatment for asset-backed securities.
Il est donc souhaitable que la Commission examine avec les États membres le traitement prudentiel des titres garantis par des actifs et présente, avant le 22 juin 1999, des propositions visant à adapter la législation en vigueur afin de définir un traitement approprié pour les titres garantis par des actifs.