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Traduction de «for individuals who commit large-scale » (Anglais → Français) :

Instruments such as identity theft, phishing[2], spams and malicious codes may be used to commit large scale fraud.

Des outils tels que le vol d'identité, le hameçonnage («phishing»)[2], les pourriels («spams») et les programmes malveillants peuvent être utilisés pour commettre des fraudes à grande échelle.


Three, the Liberal Party, some two years ago in justice committee, presented amendments that would end the practice of accelerated parole for individuals who commit large-scale fraud.

Troisièmement, il y a deux ans, le Parti libéral a présenté au Comité de la justice des amendements qui auraient éliminé la procédure d'examen expéditif dans les cas de fraude à grande échelle.


UNHCR envisages that these new arrangements, in the form of multi-lateral “special arrangements” could consist of comprehensive plans of action to ensure more effective and predictable responses to large-scale refugee situations, including additional development assistance targeted to achieve more equitable burden sharing and to promote the self reliance of refugees and returnees in countries hosting large numbers of refugees; mul ...[+++]

Le HCR envisage que ces nouvelles dispositions, sous forme de dispositions spéciales multilatérales, pourraient comprendre des plans d'action complets pour assurer des réponses plus efficaces et prévisibles aux problèmes des réfugiés à grande échelle, y compris de l'aide au développement supplémentaire ciblée pour réaliser un partage de la charge plus équitable et pour promouvoir l’autonomie des réfugiés et des rapatriés dans les pays accueillant un grand nombre de réfugiés ; engagements multilatéraux pour la réinstallation des réfug ...[+++]


The multiple offender crimes are events in which individuals attend a location and under the cover of a prank or a spontaneous gathering, and with the power of social media to organize them, and a mask for anonymity, the masked group commits large-scale gab-and-run thefts or vandalism while putting staff and customers in danger.

Les infractions collectives se déroulent de la façon suivante : des individus masqués se retrouvent à un endroit donné où, sous l'apparence d'une rencontre spontanée ou d'une plaisanterie, et à l'aide des réseaux sociaux, ils se livrent à des vols à la tire et à du vandalisme tout en menaçant la sécurité des employés et des clients.


In fact, as I mentioned in justice committee, we proposed ending the provisions that would allow somebody who committed large-scale fraud from getting an accelerated parole review.

En effet, comme je l'ai dit au Comité de la justice, nous avons proposé l'élimination des dispositions qui permettent aux grands fraudeurs d'être admissibles à la procédure d'examen expéditif.


The hon. member mentioned Liberal efforts to fix this a couple of years ago, to ensure that those who committed large-scale fraud would not eligible for these provisions.

Le député a mentionné les efforts déployés par les libéraux en vue de régler le problème il y a deux ans, efforts qui visaient à faire en sorte que les personnes ayant commis des fraudes à grande échelle ne soient pas admissibles à ces dispositions.


3. The Chairperson and the deputy Chairperson shall be elected only from among those members of the Management Board who are appointed by Member States which are fully bound under Union law by the legislative instruments governing the development, establishment, operation and use of all large-scale IT systems managed by the Agency.

3. Seuls les membres du conseil d’administration nommés par les États membres qui sont pleinement liés en vertu du droit de l’Union par les instruments législatifs régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation de tous les systèmes d’information à grande échelle gérés par l’agence peuvent être élus au poste de président ou de vice-président.


3. The Chairperson and the deputy Chairperson shall be elected only from among those members of the Management Board who are appointed by Member States which are fully bound under Union law by the legislative instruments governing the development, establishment, operation and use of all large-scale IT systems managed by the Agency.

3. Seuls les membres du conseil d’administration nommés par les États membres qui sont pleinement liés en vertu du droit de l’Union par les instruments législatifs régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation de tous les systèmes d’information à grande échelle gérés par l’agence peuvent être élus au poste de président ou de vice-président.


The same treatment (revocation and re-conviction) is given to individuals who commit another offence while under a curfew order.

La même suite (révocation et nouvelle condamnation) est réservée au condamné qui commet une nouvelle infraction durant la durée du "curfew order".


The main effect of mandatory minimum sentences in the U.S. is that they have filled prisons largely with individuals who are small-scale dealers who, in many instances, are dependent on drugs.

Le principal effet des peines minimales obligatoires, c'est que les prisons américaines sont remplies de petits revendeurs qui, dans bien des cas, sont aussi toxicomanes.




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'for individuals who commit large-scale' ->

Date index: 2024-05-14
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