Vertaling van "for grain-dependent branch " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Grain and Grain Products Branch
Division des grains et des produits à base de grains

decomposing and fragmented particle [ DF | DF particle | partly decomposed particle | partly decomposed grain | partly branched grain | partly settled grain | partly settled particle ]
particule reconnaissable

grain dependent
tributaire du transport du grain [ tributaire du grain ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. whereas the current price spikes are due to a number of supply shocks, following extreme weather events such as floods and droughts increasingly driven by climate-change, speculation on food commodities, the growing demand for food by rising populations, increased production of agro-fuels, dependency on food imports due to conflicts or failed food security policies, and increased feeding of grain to livestock to meet the growing demand for meat in emerging economies, increasing population of urban poor in the developing world dependent on largely imported food,
C. considérant que les flambées actuelles des prix sont dues à un certain nombre de chocs en matière d'approvisionnement engendrés par des événements météorologiques extrêmes, tels que les inondations et les sécheresses qui se font de plus en plus fréquentes du fait du changement climatique, par l'accroissement de la demande en denrées alimentaires de populations en augmentation, par la hausse de la production d'agrocarburants, par la dépendance à l'égard des importations de produits alimentaires engendrée par des conflits ou par l'échec de politiques relatives à la sécurité alimentaire, par l'augmentation de l'utilisation de céréales dans l'alimentation du bétail pour satisfaire la demande croissante en viande dans les économies émergentes et par l'augmentation du nombre de pauvres en milieu urbain dans les pays en développement qui dépendent de l'importation à grande échelle de denrées alimentaires,

F. whereas sufficient global food production can be regularly undermined by a range of factors including extreme weather events such as floods and droughts, increasingly driven by climate change; limited availability of natural resources and the growing demand for food from rising populations; close links between energy and food security against the background of a very low level of global food stocks; growing production of biofuels, increased feeding of grain to livestock; increased speculation on food commodities; growing dependency on food imports in many developing countries due to conflicts or failed food security policies,
F. considérant que la production alimentaire mondiale en quantité suffisante peut être régulièrement compromise par des phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les inondations et les sécheresses qui se font de plus en plus fréquentes du fait du changement climatique, par des ressources naturelles en quantité limitée et le développement de la demande en denrées alimentaires engendré par la croissance des populations, par les liens étroits entre la sécurité énergétique et la sécurité alimentaire dans le contexte d'un niveau très bas des réserves mondiales de denrées alimentaires, par la production croissante de biocarburants et l'augmentation de l'utilisation de céréales dans l'alimentation du bétail, par le développement de la spéculation sur les produits alimentaires de base, par la dépendance croissante, dans de nombreux pays en développement, à l'égard des importations de produits alimentaires engendrée par des conflits ou par l'échec de politiques relatives à la sécurité alimentaire,

K. whereas the dominant model of input-intensive and grain-fed meat production and related structural surpluses have significantly contributed to the current crisis in the European livestock sector, reflecting the high level of dependence on animal feed imports as opposed to more sustainable grass-fed, low cost meat production systems; whereas the impacts of unsustainable use of water, soil and biodiversity together with growing impacts of climate change will add to growing tensions on agricultural markets and increased food prices,
K. considérant que le modèle dominant de production de viande à fort coefficient d'intrants et à base de céréales et les surplus structurels connexes ont largement contribué à la crise qui frappe actuellement le secteur européen de l'élevage, reflétant le niveau élevé de dépendance à l'égard des importations d'aliments pour animaux, ce qui n'est pas le cas des systèmes de production de viande à base de plantes fourragères, plus durables et moins coûteux; considérant que les effets de l'utilisation non durable de l'eau, des sols et de la biodiversité, associés aux impacts grandissants du changement climatique, viendront aggraver les tensions accrues sur les marchés agricoles et engendreront des hausses des prix des denrées alimentaires,

The amendments to Article 32.7 and Recital 31 seek to ensure that branches and their clients are not subject to different rules depending on where the customer is located, that the Directive does not discriminate against the provision of services through branches, or put pressure on branches to establish themselves as subsidiaries, and that the Directive is consistent with the E-Commerce Directive 2000.
Les amendements relatifs à l'article 32.7 et au considérant 31 visent à assurer que les succursales et leurs clients ne sont pas soumis à des régimes différents en fonction de l'endroit où se trouve le client, que la directive n'établit pas de discrimination à l'égard de la fourniture de services par les agences ou ne contraint pas ces dernières à s'établir en tant que succursales et que la directive n'est pas en contradiction avec la directive relative au commerce électronique.

After consultation with such participants as the Agency deems appropriate, the Agency shall, on or before March 31, 1997, on the basis of the most recent calendar or crop year for which appropriate costing information is available, complete a review of and determine, for that year, the volume-related variable costs of the railway companies for the movement of grain and the line-related variable costs of the railway companies for grain-dependent branch lines as designated by the Agency pursuant to section 41 of the Western Grain Transportation Act.
Après consultation des participants qu’elle estime indiqués, l’Office procède à l’examen et à la détermination, à achever au plus tard le 31 mars 1997, des coûts variables afférents au volume supportés par les compagnies de chemin de fer pour les mouvements du grain et des coûts variables afférents aux lignes supportés par elles pour les embranchements tributaires du transport du grain désignés par elle en vertu de l’article 41 de la Loi sur le transport du grain de l’Ouest, pour la dernière année civile ou campagne agricole à l’égard de laquelle elle dispose de données de coûts utiles.

The definition of grain dependent branch lines is necessary as this and other provisions in Bill C-76, identify grain dependent branch lines and exempts designated grain dependent branch lines from certain provisions of the NTA, such as the notice of intention and conveyance provisions with respect to abandonment of branch lines.
Cette définition est nécessaire car, avec d'autres dispositions du projet de loi C-76, elle précise ce que sont ces embranchements et les exempte de certaines dispositions de la Loi sur les transports nationaux dont celles sur les avis d'intention et les cessions se rapportant à l'abandon de lignes.

Motions Nos. 5 to 11, because of the nature of the official opposition amendments, would result in the deletion of the provisions that identify grain dependent branch lines and exempt designated grain dependent branch lines from certain provisions of the NTA, such as the notice of intention and conveyance provisions with respect to abandonment of branch lines.
Les motions nos 5 à 11 présentées par l'opposition officielle auraient pour effet de supprimer les dispositions qui identifient les embranchements tributaires du transport du grain et qui soustraient les embranchements tributaires du transport du grain désignés à l'application de certaines dispositions de la Loi sur les transports nationaux comme celles concernant l'avis d'intention relatif à l'abandon des embranchements.

The amendments to the rail-line discontinuance provisions, which were intended to apply strictly to grain-dependent branch lines, now apply to all branch lines across the country.
Les amendements proposés aux dispositions relatives à l'abandon de voies ferrées qui devaient s'appliquer strictement aux embranchements tributaires du transport du grain, s'appliquent maintenant à tous les embranchements à la grandeur du Canada.

Specifically, we'd recommend the branch-line provisions contained in clauses 6 and 7 of this legislation apply only to grain-dependent branch lines.
En fait, nous recommandons que les dispositions relatives aux embranchements contenues aux articles 6 et 7 du projet de loi ne s'appliquent qu'aux embranchements tributaires du transport du grain.