Vertaling van "for fixed-term employees " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fixed-term agreement [ fixed term agreement | fixed-term arrangement ]
entente à terme fixe [ entente à durée fixe | accord à terme fixe | convention à terme fixe | accord à durée fixe | convention à durée fixe ]

fixed-term contract worker | fixed-term worker
travailleur à durée déterminée

fixed term deposit [ fixed-term deposit | term deposit | time deposit ]
dépôt à terme [ dépôt à terme fixe | dépôt à échéance fixe ]

short-term employee | turnover prone employee
travailleur instable

term employee [ specified period employee | employee appointed for a specified period | employee with non-indeterminate status ]
employé nommé pour une période déterminée [ employée nommée pour une période déterminée | employé nommé pour une période spécifiée | employée nommée pour une période spécifiée | employé embauché pour une durée déterminée | employée embauchée pour une durée déterminée | vacataire ]

fixed term tenancy | tenancy for a fixed term
location à terme fixe

fixed advances and loans secured | fixed-term secured loans | secured time loans
avances et prêts à terme fixe gagés

straight term insurance | fixed term insurance
assurance à terme fixe | assurance terme fixe | terme fixe

term deposit | fixed term deposit | time deposit
dépôt à terme fixe | dépôt à terme | dépôt à échéance fixe

fixed-term employment relationship
rapports de travail de durée déterminée | rapports de travail à durée déterminée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Within this context it is worthwhile noting that the future of fixed term contracts, including research contracts is also related to the implementation of the "EU Directive on Fixed Term Work" [76]. The Directive aims to prevent fixed-term employees from being less favourably treated than similar permanent employees; to prevent abuse arising from the use of successive fixed terms contracts; to improve access to training for fixed terms employees; and to ensure fixed-terms employees are informed about available permanent jobs.
À cet égard, il est intéressant de noter que l'avenir des contrats à durée déterminée, y compris les contrats de recherche, dépend également de la mise en oeuvre de la directive communautaire sur le travail à durée déterminée [76]. La directive vise à empêcher les employés à durée déterminée d'être traités moins favorablement que les employés à durée indéterminée comparables; à prévenir les abus découlant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs; à améliorer l'accès à la formation pour les employés à durée déterminée; et à veiller à ce que les employés à durée déterminée soient informés des postes vacants à durée indéterminée.

11. Believes that it is important to guarantee that transitional assistance is available to all types of employees, regardless of their status, the type of company or the characteristics of the individual employee, taking into account, in particular, the special situation of vulnerable employees or employees with irregular work arrangements, such as those with fixed-term contracts or temporary workers;
11. estime qu'il est important de garantir qu'un soutien transitoire soit accordé à toutes les catégories de travailleurs, indépendamment de leur statut, du type d'entreprise ou des caractéristiques du travailleur individuel, en tenant compte, notamment, de la situation spécifique des travailleurs vulnérables ou de ceux ayant des accords de travail irrégulier, comme ceux qui ont des contrats à durée déterminée ou des contrats temporaires;

Fixed term employees are more sensitive to the economic situation.
Les travailleurs sous contrat à durée déterminée sont plus sensibles à la situation économique.

AA. whereas Directive 2008/94/EC explicitly includes in its scope part-time employees, employees with a fixed-term contract and employees with a temporary employment relationship; whereas greater protection in the event of insolvency should also be afforded to employees on non-standard contracts;
AA. considérant que la directive 2008/94/CE inclut explicitement dans son champ d'application les travailleurs à temps partiel, les travailleurs bénéficiant de contrats à durée déterminée et les travailleurs intérimaires; considérant qu'il faut en fait renforcer également la protection qui est assurée, en cas d'insolvabilité, aux travailleurs bénéficiant d'un contrat atypique;

AA. whereas Directive 2008/94/EC explicitly includes in its scope part-time employees, employees with a fixed-term contract and employees with a temporary employment relationship; whereas greater protection in the event of insolvency should also be afforded to employees on non-standard contracts;
AA. considérant que la directive 2008/94/CE prévoit d'inclure explicitement dans son champ d'application les travailleurs à temps partiel, les travailleurs bénéficiant de contrats à durée déterminée et les travailleurs intérimaires; considérant qu'il faut en fait renforcer également la protection qui est assurée, en cas d'insolvabilité, aux travailleurs bénéficiant d'un contrat atypique;

Clause 1(b) of the Framework Agreement on fixed-term work, which is annexed to Council Directive 1999/70 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP, is intended to establish a framework in order to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term employment contracts or relationships and, from that aspect, it is aimed at circumscribing the successive use of fixed-term contracts of employment, which are regarded as a potential source of abuse to the disadvantage of workers, by laying down a number of minimum protective requirements intended to prevent employees from being placed in an insecure position.
La clause 1, sous b), de l’accord-cadre sur le travail a durée déterminée, qui figure en annexe de la directive 1999/70 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, a pour objet d’établir un cadre pour prévenir les abus résultant de l’utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs et, dans cette optique, il vise à circonscrire le recours successif aux contrats de travail à durée déterminée, considéré comme une source potentielle d’abus au détriment des travailleurs, en prévoyant un certain nombre de dispositions protectrices minimales destinées à éviter la précarisation de la situation des salariés.

It should be ensured that the employees referred to in Council Directive 97/81/EC of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time work concluded by UNICE, CEEP and the ETUC , Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by the ETUC, UNICE and CEEP and Council Directive 91/383/EEC of 25 June 1991 supplementing the measures to encourage improvements in the safety and health at work of workers with a fixed-duration employment relationship or a temporary employment relationship are not excluded from the scope of this Directive.
Il convient de faire en sorte que les travailleurs visés par la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l’accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l’Union des confédérations de l’industrie et des employés d’Europe (UNICE), le Centre européen de l’entreprise publique (CEEP) et la Confédération européenne des syndicats (CES) , la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée et la directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire ne soient pas exclus du champ d’application de la présente directive.

Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP (OJ L 175, 10.7.1999, p. 43), which aims to prevent fixed-term employees from being treated less favourably than similar permanent employees, to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term contracts, to improve access to training for fixed-term employees and to ensure that fixed-term employees are informed about available permanent jobs.
Directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée (JO L 175 du 10.7.1999, p. 43), qui vise à éviter que les travailleurs à durée déterminée soient traités d'une manière moins favorable que les travailleurs à durée indéterminée comparables, à prévenir les abus découlant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs, à améliorer l'accès à la formation pour les travailleurs à durée déterminée, et à assurer que les travailleurs à durée déterminée soient informés des postes à durée indéterminée vacants.

(6) It should be ensured that the employees referred to in Council Directive 97/81/EC of 15 December 1997 concerning the Framework Agreement on part-time work concluded by UNICE, CEEP and the ETUC , Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by the ETUC, UNICE and CEEP and Council Directive 91/383/EEC of 25 June 1991 supplementing the measures to encourage improvements in the safety and health at work of workers with a fixed-duration employment relationship or a temporary employment relationship are not excluded from the scope of this Directive.
(6) Il convient de faire en sorte que les travailleurs visés par la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'accord-cadre sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES , la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée et la directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991 complétant les mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail des travailleurs ayant une relation de travail à durée déterminée ou une relation de travail intérimaire ne soient pas exclus du champ d'application de la présente directive.

It covers only working conditions for fixed-term employees; statutory social security schemes are the prerogative of the EU countries.
Seules les conditions d'emploi des travailleurs à durée déterminée sont prévues par l'accord, les régimes légaux de sécurité sociale relèvent de la décision des pays de l'UE.