Vertaling van "for electronic commerce would largely " (Engels → Frans) :

The precise way in which the utilisation of the.EU domain would materialise for electronic commerce would largely be a function of market demand, but there would appear to be a reasonable expectation that it could become a significant platform as and when the EU market becomes an active area of electronic commerce, particularly as a very wide range of useful names would be available, initially and for some time to come and in all languages.
La forme précise que prendrait l'utilisation du domaine.EU pour le commerce électronique dépendrait dans une large mesure de la demande du marché, mais il semble réaliste de s'attendre à ce que ce domaine puisse devenir une plate-forme importante à partir du moment où le marché de l'Union européenne s'ouvrira activement au commerce électronique, d'autant plus qu'un très large choix de noms utiles serait disponible, tant à l'origine que pendant un certain temps ultérieurement, et ce dans toutes les langues.

Increased consumer confidence in cross-border electronic commerce would generate additional economic benefits, estimated at approximately 0.02% of the European Union's GDP (i.e. EUR 2.5 billion[31]).
Une confiance accrue des consommateurs dans le commerce électronique transfrontière produirait des économies supplémentaires, évaluées à environ 0,02 % du PIB de l'Union européenne soit 2,50 milliards d'euros[31].

This analysis would, of course, not be legally binding nor prejudice any interpretation by the ECJ, nor affect the derogations under the electronic commerce Directive.
Cette analyse ne sera pas juridiquement contraignante et sera, bien entendu, sans préjudice des interprétations éventuelles de la Cour de justice.

Electronic commerce is, by its very nature, a global issue and national solutions alone would hamper the development of electronic money.
Par sa nature même, le commerce électronique a une portée mondiale, et des solutions exclusivement nationales entraveraient le développement de la monnaie électronique.

The precise way in which the utilisation of the .EU domain would materialise for electronic commerce would largely be a function of market demand, but there would appear to be a reasonable expectation that it could become a significant platform as and when the EU market becomes an active area of electronic commerce, particularly as a very wide range of useful names would be available, initially and for some time to come and in all languages.
La forme précise que prendrait l'utilisation du domaine .EU pour le commerce électronique dépendrait dans une large mesure de la demande du marché, mais il semble réaliste de s'attendre à ce que ce domaine puisse devenir une plate-forme importante à partir du moment où le marché de l'Union européenne s'ouvrira activement au commerce électronique, d'autant plus qu'un très large choix de noms utiles serait disponible, tant à l'origine que pendant un certain temps ultérieurement, et ce dans toutes les langues.

In the (limited) cases where natural persons would not be protected by Directive 2002/58/EC (e.g. natural persons who are not subscribers) against unsolicited commercial communications, Member States must also ensure under the Directive on Electronic Commerce that service providers undertaking unsolicited commercial communications by electronic mail consult regularly and respect the opt-out registers in which natural persons not wishing to receive such commercial communications can register themselves (see Article 7 of the Directive on electronic commerce).
Dans les cas (limités) où des personnes physiques ne seraient pas protégées contre les communications commerciales non sollicitées par la directive 2002/58/CE (par exemple s'il ne s'agit pas d'abonnés), les États membres doivent également veiller, en vertu de la directive sur le commerce électronique, à ce que les fournisseurs de services qui effectuent des communications commerciales non sollicitées par courrier électronique consultent régulièrement les registres «opt-out» dans lesquels les personnes physiques qui ne souhaitent pas recevoir ce type de communications peuvent s'inscrire, et respectent le souhait de ces dernières (voir l'article 7 de la directive sur le commerce électronique).

A large measure of the legal uncertainty identified in the context of the electronic commerce proposal is of wider relevance in evolving market and technological circumstances when the interests of the economy and individual service providers and service receivers are to avoid uncertainty, duplicatory or onerous additional procedures and to benefit from increased competition and opportunity.
L'incertitude juridique identifiée dans le cadre de la proposition relative au commerce électronique prend toute son importance dans un contexte d'évolution des marchés et des technologies. L'économie dans son ensemble et les différents prestataires et destinataires de services ont tout à gagner à éviter l'incertitude ainsi que l'existence de procédures multiples ou faisant double emploi et, partant, onéreuses, de même qu'à tirer avantage d'une concurrence plus intense et de débouchés accrus.