Traduction de «for discussion senator » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Reform of the Senate: Discussion Paper
La réforme du Sénat : document de travail

discussion in depth | discussion in substance | in-depth discussion | substantive discussion
débat de fond | discussion approfondie

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

Senate Speaker's chambers [ Senate Speaker's suite | chambers of the Speaker of the Senate | suite of the Speaker of the Senate ]
appartements du Président du Sénat [ suite du Président du Sénat ]

discuss psychotherapeutc treatment plans with colleagues | discuss treatment plans in psychotherapy with colleagues | collaborate to discuss treatment plans in psychotherapy | talk about treatment plans in psychotherapy with colleagues
collaborer pour discuter des plans de traitement en psychothérapie

ask healthcare user about medical history | discuss medical history of healthcare users | discuss medical history with healthcare user | discuss the medical history of the healthcare user
discuter du passé médical du patient

discuss weight loss plans | talk over weight loss plan | discuss weight loss plan | discussing weight loss plan
discuter d’un programme de perte de poids

Senator [ member of the Senate | Senate member ]
sénateur [ sénatrice | membre du Sénat ]

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate
Maréchal du Sénat | Président du Sénat

discussion area | discussion zone | discussion space
espace de discussion | zone de discussion | aire de discussion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The point of all of this discussion, Senator Andreychuk, is not to revisit or appeal the work that they did but to say having that work and accepting, as we did, at least, with respect to Senators Brazeau and Duffy, where we were.
Le présent débat, sénatrice Andreychuk, ne vise pas à revoir ou à réviser le travail qu'ils ont accompli; nous devons plutôt prendre acte de ce travail, à tout le moins en ce qui concerne le sénateur Brazeau et les dossiers n 1 et n2 du sénateur Duffy.

Penalties are obviously important, but for the time being, we are discussing Senator Brazeau's motion, and I think it is important to note — and I quoted it — that section 15 of the Parliament of Canada Act states that the Internal Economy Committee has the exclusive authority to determine whether an expense is in order, and subsection 2 states that a senator may request that the committee give its opinion on whether the expense is proper.
La sanction est évidemment un élément important, mais, pour l'instant, nous étudions la motion qui concerne le sénateur Brazeau et je pense que ce qu'il est important de noter, et je l'ai cité, c'est que l'article 15 de la Loi sur le Parlement prévoit que le Comité de la régie interne est le comité qui a l'exclusivité du pouvoir de déterminer si une dépense est conforme ou non, et, au paragraphe 2, on précise qu'il peut, lorsqu'un sénateur le lui demande, donner son avis sur la régularité de cette dépense.

The other documents submitted by France include a cover letter dated 15 September 1997 from EDF's finance department to the Senate administration, to which were attached a table quantifying the effects of Article 4 of the draft law, and showing the effects on the balance sheet, a copy of the instruction of 27 July 1993 on the electricity distribution concessions and an internal EDF memo discussing foreign experiences of remunerating shareholders in the electricity sector, dated 27 July 1996.
Enfin, les autres documents présentés par la France incluent une lettre de transmission de la direction financière d'EDF à l'administration du Sénat du 15 septembre 1997. La lettre d'EDF annexait un tableau avec le chiffrage des effets de l'article 4 du projet de loi et les effets sur le bilan, copie de l'instruction du 27 juillet 1993 sur les concessions de distribution d'électricité et une note interne d'EDF de réflexion sur les expériences étrangères quant à la rémunération des actionnaires dans le secteur électrique, datée du 27 juillet 1996.

– (IT) Mr President, as usual, we find ourselves discussing and voting on issues exclusively of national interest and relevance in the European Parliament, and thus not in the Italian Chamber of Deputies or in the Italian Senate.
– (IT) Monsieur le Président, comme de coutume, nous sommes en train de tenir au Parlement européen un débat et un vote sur des questions dont l’intérêt et la pertinence sont exclusivement nationaux et qui devraient donc être examinés par la chambre des députés italienne ou le sénat italien.

Would it not have been nice if this Parliament had discussed the treaty this morning at the same time as the Czech Senate and had made it clear to the citizens of the European Union that the treaty was the work of the European Parliament, starting with the Convention and continuing right through to the present day, that this reform had not been imposed by an EU of elites, but that it was a major piece of work resulting from a collaborative effort?
N’aurait-il pas été préférable que ce Parlement discute du traité ce matin, au même moment que le Sénat tchèque, et qu’il montre clairement aux citoyens de l’Union européenne que ce traité est le fruit du travail du Parlement européen, depuis la convention constitutionnelle et jusqu’à aujourd’hui, que cette réforme n’a pas été imposée par une Union européenne des élites mais qu’elle représente un travail considérable issu d’efforts collaboratifs?

The article discussed the case of Lino Jannuzzi, an Italian senator and journalist, who was sentenced to a term of over 2 years' imprisonment "because the Tribunale di Sorveglianza of Naples, on the basis of an extraordinary interpretation of the law, has rejected applications to suspend the sentence passed on Jannuzzi for defamation in the course of his activities as a journalist in previous years".
Cet article traitait du cas de Lino Jannuzzi, sénateur italien et journaliste, qui a été condamné à une peine de prison de deux ans "parce que le tribunal de surveillance de Naples, suivant une interprétation extravagante du droit, a rejeté les demandes d'ajournement de la peine pour diffamation à laquelle avait été condamné Jannuzzi, dans le cadre de son activité de journaliste, au cours des années passées".

Senator Murray: Then I invite you to discuss Senator Milne's Bill S-15.
Le sénateur Murray: Alors, je vous invite à traiter du projet de loi S-15 du sénateur Milne.

Hon. A. Raynell Andreychuk: Honourable senators, I will not enter into the discussion Senators Grafstein and Joyal have raised.
L'honorable A. Raynell Andreychuk: Honorables sénateurs, je ne m'engagerai pas dans cette discussion soulevée par les sénateurs Grafstein et Joyal.

31. Regrets the passage by the US Senate of a bill which would allow the use of force by the US to prevent its citizens being tried by the ICC and deplores that this matter was not discussed by the Council during the Seville Summit.
31. regrette l'adoption, par le Sénat américain, d'un projet de loi qui autorise l'utilisation de la force par les États-Unis pour empêcher que des ressortissants américains ne soient jugés par la CPI, et déplore que ce sujet n'ait pas été abordé par le Conseil pendant le sommet de Séville;

Last night our legal counsel, Mr. Audcent, made a very good presentation before the Rules Committee and pointed out very clearly that the Parliament of Canada Act, wherein is discussed Senate attendance, makes it very clear that when a senator has a doctor's certificate and is away for medical reasons, he is in attendance.
Hier soir, notre conseiller juridique, M. Audcent, a fait un excellent exposé devant le comité des privilèges, du Règlement et de la procédure, au cours duquel il a clairement fait remarquer que la Loi sur le Parlement du Canada dit bien, à propos de la présence au Sénat, que lorsqu'un sénateur a un certificat médical attestant qu'il est absent pour cause de maladie, les jours où il est absent sont considérés comme des jours de présence.