Traduction de «for a given site would » (Anglais → Français) :

i. appraisal of the assignment's temporary nature in the light of the intention of the parties, in that an assignment planned for a given duration or a given project would be temporary.
i. Appréciation du caractère temporaire du détachement à la lumière de l'intention des parties, en ce sens que serait temporaire un détachement prévu pour une durée déterminée ou pour une mission délimitée.

Making the end user pay for finding the content through Europeana and for the other functionalities of the site is not an option, since this would seriously jeopardise the take-up by the users and would run counter to the basic aim of the site.
Faire payer l'utilisateur final pour la recherche de contenu dans Europeana ou pour les autres fonctionnalités du site n'est pas une option envisageable car cela compromettrait gravement l'adoption du service par les utilisateurs et serait contraire à la finalité première du site.

That procedure, as with EIA, is a stage-by-stage assessment of the project or plan, its impacts on the Natura 2000 site, the alternatives to the project or plan that would avoid an adverse impact on the site and any mitigation or compensatory measures that would maintain the overall integrity of the natura 2000 network.
La procédure en question, comme c'est le cas pour l'EIE, consiste en une évaluation en plusieurs étapes du plan ou du projet, de ses incidences sur le site « Natura 2000 », des alternatives au plan ou au projet qui pourraient éviter des incidences néfastes sur le site et de toute mesure d'atténuation ou de compensation de nature à maintenir l'intégrité d'ensemble du réseau « Natura 2000 ».

51. Calls for a conditionality clause to be introduced, under which automotive firms in receipt of investment support for a given site would be required to keep their operations at that site until the end of the depreciation period and to refund the EU subsidies should they decide to relocate;
51. demande d'ajouter une clause de conditionnalité par laquelle les entreprises automobiles bénéficiant d'une aide à l'investissement pour un site donné seraient tenues de maintenir leurs activités sur ledit site jusqu'à la fin de la période d'amortissement ou de rembourser les montants engagés par l'Europe en cas de délocalisation;

Having said this, the rapporteur of course agrees with the conclusion that an interpretation as the one given above would mean that a considerable amount of batteries and appliances that have been legally placed on the market would become waste prematurely and that this would be contrary to the principle of waste minimisation.
Cela étant dit, votre rapporteur souscrit bien entendu à la conclusion selon laquelle un nombre considérable de piles qui ont été légalement mises sur le marché deviendraient prématurément des déchets, ce qui serait contraire au principe de la minimisation des déchets, si une interprétation telle que celle énoncée ci-dessus était adoptée.

Auctioning meets all three criteria automatically and efficiently: new entrants would have equal access to emissions rights; the number of allowances needing to be bought by an operator of any given size would be directly linked to their progress in reducing emissions per tonne km; and allowances would be paid for, thus generating revenue for environmental purposes.
La vente aux enchères satisfait à ces trois critères automatiquement et efficacement: les nouveaux entrants auront un accès équitable aux droits d'émission; le nombre de quotas devant être acheté par un opérateur, quelle que soit sa taille, sera directement lié à ses progrès en matière de réduction des émissions par tonne au kilomètre; et il faudra payer pour les quotas, ce qui générera des revenus dans un but environnemental.

Assuming that the DOT is in a position to act favourably, based on the record and on the public interest considerations germane to its licensing decisions, the DOT would proceed to issue a single order (1) granting the exemption request for whatever duration would normally have been given, or until the permit authority becomes effective, whichever is shorter, and (2) tentatively deciding (i.e., show-cause) to award a corresponding permit, again for the standard duration that would normally have been given (such as indefinite for agreement regimes).
En partant du principe qu'il est en mesure de répondre favorablement sur la base du dossier et des considérations d'intérêt public se rapportant à ses décisions de délivrance des licences, le ministère des transports rendrait une seule décision: 1) accordant la demande d'exemption pour la durée qui aurait été fixée d'ordinaire ou jusqu'à ce que la licence devienne effective, la durée la plus courte étant retenue; et 2) octroyant provisoirement (ordonnance de justification) une licence correspondante, de nouveau pour la durée standard qui aurait en principe été fixée (par exemple indéterminée pour les régimes d'accord).

Furthermore, NRAs will need to ascertain whether a given supplier would actually use or switch its productive assets to produce the relevant product or offer the relevant service (for instance, whether their capacity is committed under long-term supply agreements, etc.).
En outre, les ARN devront vérifier si un fournisseur donné utiliserait ou adapterait effectivement ses capacités pour fabriquer le produit ou offrir le service en question (en vérifiant, par exemple, si les capacités en question ne sont pas affectées à des contrats de fourniture de longue durée, etc.).