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Traduction de «foodstuffs and alcoholic drinks were seized » (Anglais → Français) :

In 2004 more than 4.4 million fake foodstuffs and alcoholic drinks were seized at Community borders (an increase of 196% over the previous year) whilst less than 2% of articles seized by Customs were luxury goods.

Il y a vingt ans, les enquêtes réalisées indiquaient que, sur 10 entreprises victimes de la contrefaçon, 7 relevaient du secteur des produits de luxe. En 2004, plus de 4,4 millions de contrefaçons de produits alimentaires et de boissons alcoolisées ont été saisies aux frontières de la Communauté (soit une augmentation de 196% par rapport à l´année précédente), alors que les produits de luxe représentaient moins de 2% des articles saisis par les douanes.


Foodstuffs, alcoholic and other drinks | 52 | 0,5 | 4,5 millions | 4 | + 196% |

Produits alimentaires, alcools et boissons | 52 | 0,5 | 4,5 millions | 4 | + 196% |


In 2004 more than 4.4 million fake foodstuffs and alcoholic drinks were seized at Community borders (an increase of 196% over the previous year) whilst less than 2% of articles seized by Customs were luxury goods.

Il y a vingt ans, les enquêtes réalisées indiquaient que, sur 10 entreprises victimes de la contrefaçon, 7 relevaient du secteur des produits de luxe. En 2004, plus de 4,4 millions de contrefaçons de produits alimentaires et de boissons alcoolisées ont été saisies aux frontières de la Communauté (soit une augmentation de 196% par rapport à l´année précédente), alors que les produits de luxe représentaient moins de 2% des articles saisis par les douanes.


(Return tabled) Question No. 40 Ms. Kirsty Duncan: With respect to caffeinated energy drinks: (a) what does the term energy drink mean, and what Canadian regulatory agencies recognize the term; (b) what are the brands sold in Canada, what is the caffeine, guarana, and taurine content and concentration (if applicable) for each, and what regulations the brands passed; (c) what is the content and warning labels for each of the brands, and how do they compare with international standards, such as the European Union and the ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 40 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les boissons énergisantes contenant de la caféine: a) que veut dire le terme « boisson énergisante » et quels organismes de réglementation du Canada reconnaissent le terme; b) quelles sont les marques vendues au Canada, quelle est la teneur en caféine, en guarana et en taurine et, le cas échéant, pour chacune d’elles et quels règlements ces marques doivent-elles respecter; c) quel est le contenu de ces boissons pour chaque marque, quelles étiquettes d’avert ...[+++]


In 2004 alone, 103 million fake or pirated articles were seized by customs officials in the EC; 4.4 million of these were fake foodstuffs and alcoholic drinks.

En 2004, 103 millions de produits contrefaits et piratés ont été saisis par les douanes dans la CE, dont 4,4 millions en produits alimentaires et boissons alcoolisées.


In 2004, more than 4.4 million items of fake foodstuffs and drinks were seized at European Union borders, a growth of almost 200% since 1998.

En 2004, plus de 4,4 millions de faux produits alimentaires et de fausses boissons ont été saisis aux frontières de l'Union européenne, ce qui correspond à une augmentation de près de 200 % depuis 1998.


produced by flavouring ethyl alcohol of agricultural origin or a distillate of agricultural origin or one or more spirit drinks or a mixture thereof, sweetened and with the addition of products of agricultural origin or foodstuffs such as cream, milk or other milk products, fruit, wine or aromatised wine as defined in Council Regulati ...[+++]

obtenue par aromatisation de l'alcool éthylique d'origine agricole, d'un distillat d'origine agricole, ou d'une ou de plusieurs boissons spiritueuses ou d'un mélange des produits précités, édulcorés et additionnés de produits d'origine agricole ou de denrées alimentaires tels que la crème, le lait ou d'autres produits laitiers, de fruits, de vin ainsi que de vin aromatisé au sens du règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boi ...[+++]


2. The Italian Republic may continue to apply the exemptions and reduced rates of excise duty, which may fall below the minimum rates, which were applied on 1 January 1992 to alcohol and alcoholic drinks consumed in the regions of Gorizia and the Aosta valley.

2. La République italienne peut continuer à appliquer les exonérations et les taux d'accise réduits, qui peuvent être inférieurs aux taux minimaux, en vigueur au 1er janvier 1992 pour l'alcool et les boissons alcoolisées consommés dans les régions de Gorizia et du Val d'Aoste.


Whereas special provisions should be laid down concerning the names of certain mixtures of spirit drinks with a view to ensuring fair competition between such mixtures and spirit drinks as defined in Regulation (EEC) No 1576/89 and to informing consumers properly as to the nature and alcoholic composition of the ...[+++]

considérant qu'il convient de prévoir des dispositions particulières concernant la dénomination de certains mélanges de boissons spiritueuses dans le but d'assurer une concurrence loyale entre ces mélanges et les boissons spiritueuses définies dans le règlement (CEE) no 1576/89 ainsi que de bien informer le consommateur sur la nature et la composition alcoolique de ces mélanges en permettant ainsi d'éviter une confusion quant à leur nature; que ces dispositions particulières complètent les ob ...[+++]


In 2004 alone, 103 million fake or pirated articles were seized by customs officials in the EC; 4.4 million of these were fake foodstuffs and alcoholic drinks.

En 2004, 103 millions de produits contrefaits et piratés ont été saisis par les douanes dans la CE, dont 4,4 millions en produits alimentaires et boissons alcoolisées.




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Date index: 2025-03-07
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