Traduction de «following which the un certified that mr alassane ouattara » (Anglais → Français) :

In the autumn of 2010 Presidential elections were held in Côte d’Ivoire, following which the UN certified that Mr Alassane Ouattara had won.
À l’automne 2010, des élections présidentielles eurent lieu en Côte d’Ivoire, à l’issue desquelles l’ONU a certifié la victoire de M. Alassane Ouattara.

5. The application of the individual anti-dumping duty rates specified for the companies mentioned in paragraph 2 shall be conditional upon presentation to the customs authorities of the Member States of a valid commercial invoice, on which shall appear a declaration dated and signed by an official of the entity issuing such invoice, identified by his/her name and function, drafted as follows: ‘I, the undersigned, certify that the (volume) of seamless pipes and tubes of stainless steel sold for export to the European Union covered by this invoice was manufactured by (company name and address) (TARIC additional code) in the (country concerned).
5. L'application des taux de droit antidumping individuels précisés pour les sociétés visées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d'une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit apparaître une déclaration datée et signée par un représentant de l'entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je, soussigné(e), certifie que le volume de tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable vendu à l'exportation vers l'Union européenne et couvert par la présente facture (indication du volume) a été produit par (raison sociale et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/au/aux [pays concerné].

In autumn 2010, a presidential election took place in Côte d’Ivoire at the end of which the UN certified that Mr Alassan Ouattara was the winner.
À l'automne 2010, une élection présidentielle a eu lieu en Côte-d'Ivoire à l'issue de laquelle l'ONU a certifié la victoire de M. Alassane Ouattara.

1. Where the authorities of a Member State in which a public document or its certified copy is presented have a reasonable doubt as to the authenticity of that public document or its certified copy, they shall take the following steps to dispel their doubt:
1. Si les autorités d'un État membre dans lequel est présenté un document public ou sa copie certifiée conforme ont des doutes raisonnables en ce qui concerne l'authenticité de ce document public ou de sa copie certifiée conforme, elles prennent les mesures suivantes pour lever ces doutes:

In October 2010, presidential elections were held in Côte d’Ivoire, following which the UN certified Alassane Ouattara’s victory.
À l’automne 2010, des élections présidentielles ont eu lieu en Côte d’Ivoire, à l’issue desquelles l’ONU a certifié la victoire de M. Alassane Ouattara.

In the autumn of 2010, a presidential election took place in Côte d’Ivoire, following which the United Nations certified the victory of Mr Alassane Ouattara.
À l'automne 2010, une élection présidentielle a eu lieu en Côte-d'Ivoire à l'issue de laquelle l'ONU a certifié la victoire de M. Alassane Ouattara.

" 1 Recalling the European Council Conclusions of 17 December 2010 and the Foreign Affairs Council Conclusions of 13 December 2010, the EU reaffirms its commitment to peace and democracy in Côte d’Ivoire and to respect the sovereign will of the Ivorian people expressed by its decision to elect Alassane Ouattara as President, an outcome subsequently certified by the UN.
"1. Rappelant les conclusions du Conseil européen du 17 décembre 2010 et les conclusions du Conseil des affaires étrangères du 13 décembre 2010, l'UE réaffirme son engagement en faveur de la paix et de la démocratie en Côte d'Ivoire et en faveur du respect de la volonté qu'a exprimée souverainement le peuple ivoirien en élisant Alassane Ouattara comme président, résultat électoral qui a été validé par les Nations Unies.

where the opinion on the compliance of systems under Article 71(2) is without reservations, or where reservations have been withdrawn following corrective measures, the Commission may conclude that it can rely principally on the opinion referred to in Article 62(1)(d)(ii) with regard to the effective functioning of the systems and that it will carry out its own on-the-spot audits only if there is evidence to suggest shortcomings in the system affecting expenditure certified to the Commission in a year for which an opinion under Article 62(1)(d)(ii) has been provided which contains no reservation in respect of such shortcomings.
lorsque l'avis sur la conformité du système au titre de l'article 71, paragraphe 2, ne comporte pas de réserves, ou lorsque les réserves ont été levées à la suite de mesures correctives, la Commission peut conclure qu'elle peut s'appuyer principalement sur l'avis prévu à l'article 62, paragraphe 1, point d) ii), pour ce qui est du fonctionnement efficace des systèmes, et qu'elle ne procédera à ses propres contrôles sur place que s'il existe des éléments probants suggérant que des lacunes du système affectent les dépenses certifiées à la Commission au cours d'une année pour laquelle l'avis au titre de l'article 62, paragraphe 1, point d) ii), a été formulé sans aucune réserve quant à de telles lacunes.

2. Member States shall establish the list referred to in paragraph 1 by eliminating from the list of varieties which are registered in the national catalogue the varieties which have not been certified in 2003 and 2004 and those which do not satisfy at least two of the four following parameters:
2. Les États membres dressent la liste visée au paragraphe 1 en éliminant de la liste des variétés enregistrées dans le catalogue national celles qui n'ont pas été certifiées en 2003 et en 2004 et celles qui ne sont pas conformes à au moins deux des quatre paramètres suivants:

1. The competent authorities of the Parties shall ensure that certifying officers have a satisfactory knowledge of the veterinary legislation as regards the animals or animal products to be certified and, in general, are informed as to the rules to be followed for drawing up and issuing the certificates and - if necessary - as to the nature and extent of the enquiries, tests or examinations which should be carried out before certification.
1. Les autorités compétentes des parties veillent à assurer que les certificateurs ont une connaissance satisfaisante de la législation vétérinaire pour les animaux ou produits animaux à certifier et sont informés de manière générale des règles à suivre pour l'établissement et la délivrance des certificats et, si nécessaire, de la nature et de l'ampleur des enquêtes, tests ou examens qu'il y a lieu d'y effectuer avant la certification.