Vertaling van "following seven principles would " (Engels → Frans) :

The measures required for enhancing land transport supply chain security would follow these principles:
Les mesures requises pour renforcer la sûreté de la chaîne d'approvisionnement pour les transports terrestres seraient fondées sur les principes suivants:

Following this principle would be the easiest way out, both for Member States and for companies who know exactly what rules must be applied.
Le respect d'un tel principe serait la meilleure des solutions, tant pour les États membres que pour les entreprises, qui sauraient alors précisément quelles règles sont applicables.

Analyses and forward studies in the field of research and innovation and in connection with the socio-economic data on development should result in monitoring systems with indicators and an observatory of changes in such data in these seven regions to encourage trade and the dissemination of good practice. They would be carried out by a group of intra-regional experts from the outermost regions in coordination with international experts following the example of the Mutual Learning Platform and should be established by the Commission for its approaches in the regional aspect of research.
Des analyses et des études à caractère prospectif dans le domaine de la recherche et de l'innovation, et en relation avec les données socio-économiques de développement, devraient donner lieu à l'établissement de tableaux de bord pourvus en indicateurs, ainsi qu'à un observatoire de l'évolution de ces données dans les sept régions ultrapériphériques pour favoriser les échanges et les mises en exemplarités de bonnes pratiques, par un groupe d'experts intra-régionaux issus des régions ultrapériphériques en coordination avec des experts internationaux, à l'instar du « Mutual Learning Platform » devant être mis en oeuvre par la Commission pour ses approches dans la dimension régionale de la recherche.

In order to reach the objective as outlined above, which is to provide the bench with technical expertise of a general kind, a limited number of assistant rapporteurs covering the basic divisions of technology such as one for each of the following seven fields would seem appropriate: inorganic chemistry and materials science, organic and polymer chemistry, biochemistry and biotechnology, general physics, mechanical engineering, information and communication technology, electrical engineering.
Pour atteindre l'objectif défini ci-dessus, à savoir de mettre à la disposition des magistrats des compétences techniques d'ordre général, il paraît suffisant de prévoir un nombre limité de rapporteurs adjoints couvrant les grandes disciplines technologiques, par exemple un pour chacun des sept domaines suivants: chimie inorganique et science des matériaux, chimie organique et des polymères, biochimie et biotechnologie, physique générale, mécanique, technologies de l'information et de la communication et électrotechnique.

Provided that the national aid schemes follow that principle, the Commission will not formulate comments, even if the measures concerned consist of operating aids which would normally be prohibited.
Ainsi, à condition que les programmes nationaux d'aide respectent ledit principe, la Commission ne formulera pas d'observations, même si les mesures concernées consistent en des aides au fonctionnement qui seraient normalement interdites.

AE. whereas there is need for action at EU level on the basis of the following seven principles for financial institutions and markets:
AE. considérant qu'une action s'impose au niveau de l'Union, fondée sur les sept principes suivants, applicables aux établissements et aux marchés financiers:

AE. whereas there is need for action at EU level on the basis of the following seven principles for financial institutions and markets:
AE. considérant qu'une action s'impose au niveau communautaire, fondée sur les sept principes suivants applicables aux établissements et aux marchés financiers:

Your draftsman therefore takes the view that the division of powers should follow constitutional principles. These would make it possible to delimit powers regardless of the progress of integration.
Le rapporteur estime par conséquent que la délimitation des compétences devrait être réglée selon les principes du droit constitutionnel, lesquels permettent de délimiter les compétences indépendamment du degré d'intégration.

If country B follows the principle of taking into account, the actual sentence there would be five minus two, thus three years imprisonment.
Si le pays B applique le principe de prise en compte, la condamnation effective encourue serait ramenée à cinq moins deux, c'est-à-dire à trois ans de prison.