Vertaling van "fixed-size pool area " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A marine organism is undersized if its dimensions are below the minimum conservation reference size specified in Annexes XII and XIIa for the relevant species and the relevant geographical area, or a minimum conservation reference size otherwise fixed in accordance with Union law.
Un organisme marin n'a pas la taille requise si ses dimensions sont inférieures à la taille minimale de référence de conservation définie aux annexes XII et XII bis pour l'espèce et la zone géographique considérées, ou à une taille minimale de référence de conservation déterminée par ailleurs conformément au droit de l'Union.

A marine organism is undersized if its dimensions are below the minimum conservation reference size specified in Annex IV for the relevant species and the relevant geographical area or a minimum conservation reference size otherwise fixed in accordance with Union law.
Un organisme marin n'a pas la taille requise si ses dimensions sont inférieures à la taille minimale de référence de conservation définie à l'annexe IV pour l'espèce et la zone géographique considérées, ou à une taille minimale de référence de conservation déterminée par ailleurs conformément au droit de l'Union.

A marine organism is undersized if its dimensions are below the minimum conservation reference size specified in Annex III for the relevant species and the relevant geographical area or a minimum conservation reference size otherwise fixed in accordance with Union law.
Un organisme marin n'a pas la taille requise si ses dimensions sont inférieures à la taille minimale de référence de conservation définie à l'annexe III pour l'espèce et la zone géographique considérées, ou à une taille minimale de référence de conservation déterminée par ailleurs conformément au droit de l'Union.

Any new Member State having applied the single area payment scheme may also provide that the minimum size of eligible area per holding for which payment entitlements shall be established and for which payments shall be granted shall be the minimum size of eligible area of the holding fixed in accordance with the second subparagraph of Article 143b(5)’.
Tout nouvel État membre qui a appliqué le régime de paiement unique à la surface peut également disposer que la surface minimale éligible par exploitation pour laquelle des droits au paiement sont établis et des paiements accordés est la surface minimale éligible par exploitation fixée conformément à l'article 143 ter, paragraphe 5, deuxième alinéa».

The terms of payment as well as the crop specific payment for rice calculation depend not only on the base area or areas fixed for each producing Member State fixed by Regulation (EC) No 1782/2003, but also on the possible subdivision of those base areas into sub-base areas and on the objective criteria chosen by each Member State to perform this subdivision, on conditions in which the cultivated parcels are put into cultivation and on the minimum size of the base areas.
Les conditions de paiement et le calcul de l'aide spécifique au riz dépendent non seulement de la ou des superficies de base fixées pour chaque État membre producteur par le règlement (CE) no 1782/2003, mais aussi de l'éventuelle subdivision desdites superficies en sous-superficies de base, et des critères objectifs retenus par chaque État membre pour procéder à cette opération, des conditions dans lesquelles les parcelles concernées sont mises en culture et de la taille minimale des superficies de base.

In these areas, it will be prohibited to use any towed net of mesh size range 55 to 99 mm. In addition, fishing activities using any fixed gear of mesh size less than 120mm will be prohibited in the area off the Irish coast and, in the area off the French coast, it will be forbidden to fish using any fixed gear of mesh size less than 100mm.
Dans ces zones, il sera interdit d'utiliser tout filet traînant dont le maillage est compris entre 55 et 99 mm. De plus, toute activité de pêche utilisant des engins fixes au maillage inférieur à 120 mm sera interdite dans la zone au large des côtes irlandaises et, dans la zone au large des côtes françaises, il sera interdit de pêcher avec des engins fixes au maillage inférieur à 100 mm.