Traduction de «using any fixed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-
Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-

fix transport equipment batteries | place transport equipment batteries in order to be ready to use | install transport equipment batteries | install transport equipment battery
installer des batteries dans des engins de transport

fix pneumatic systems | manage pneumatic systems | install pneumatic systems | use pneumatic systems
installer des systèmes pneumatiques

fixed service using line-of-sight techniques
service fixe fonctionnant en visibilité directe

use of saline pastes and powders which fix the deposited dust
emploi de pâtes et poudres salines qui fixent les poussières déposées

seam welding using a fixed mandrel
soudage a la molette sur mandrin fixe | soudage au galet sur mandrin fixe

back-up and recovery tools using, use back-up tools | use back-up and recovery software | use back-up and recovery tools | use recovery tools
utiliser des outils de sauvegarde et de récupération

collision with any object, fixed, movable or moving | crash | explosion | fire | forced landing | of or on (powered) aircraft |
atterrissage forcé | collision avec tout objet, fixe ou mobile ou en mouvement | écrasement | explosion | incendie à bord | d'un ou à bord d'un aéronef (à moteur) |

collision with any object, fixed, movable or moving | crash | explosion | fire | forced landing | of or on nonpowered aircraft |
atterrissage forcé | collision avec tout objet, fixe ou mobile ou en mouvement | écrasement | explosion | incendie à bord | d'un ou à bord d'un aéronef sans moteur |

Goods for Emergency Use Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Goods for Use in Cases of Emergency ]
Décret de remise à l'égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Within this context it is worthwhile noting that the future of fixed term contracts, including research contracts is also related to the implementation of the "EU Directive on Fixed Term Work" [76]. The Directive aims to prevent fixed-term employees from being less favourably treated than similar permanent employees; to prevent abuse arising from the use of successive fixed terms contracts; to improve access to training for fixed terms employees; and to ensure fixed-terms employees are informed about available permanent jobs.
À cet égard, il est intéressant de noter que l'avenir des contrats à durée déterminée, y compris les contrats de recherche, dépend également de la mise en oeuvre de la directive communautaire sur le travail à durée déterminée [76]. La directive vise à empêcher les employés à durée déterminée d'être traités moins favorablement que les employés à durée indéterminée comparables; à prévenir les abus découlant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs; à améliorer l'accès à la formation pour les employés à durée déterminée; et à veiller à ce que les employés à durée déterminée soient informés des postes vacants à durée indéterminée.

The Member States shall allow the use of the radio spectrum on a non-interference and non-protected basis by equipment using ultra-wideband technology provided that such equipment meets the conditions set out in the Annex and it is used indoors or, if it is used outdoors, it is not attached to a fixed installation, a fixed infrastructure or a fixed outdoor antenna.
Les États membres permettent l'utilisation, sans brouillage et sans protection, du spectre radioélectrique destiné aux équipements utilisant la technologie à bande ultralarge, à condition que ces équipements satisfassent aux conditions définies en annexe et soient utilisés à l'intérieur ou, s'ils sont utilisés à l'extérieur, qu'ils ne soient pas rattachés à une installation fixe, à une infrastructure fixe ou à une antenne extérieure fixe.

[10] Council Decision of 7 March 2013 fixing the date of application of Regulation 1987/2006 JHA on the establishment, operation and use of the second generation Schengen Information System (SIS II) (OJ L87/10, 27.3.2013) and Council Decision of 7 March 2013 fixing the date of application of Decision 2007/533/JHA on the establishment, operation and use of the second generation Schengen Information System (SIS II) (OJ L87/8, 27.3.2013)
[10] Décision du Conseil du 7 mars 2013 fixant la date d’application du règlement (CE) n° 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 87 du 27.3.2013, p. 10) et décision du Conseil du 7 mars 2013 fixant la date d’application de la décision 2007/533/JAI sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 87 du 27.3.2013, p. 8).

Clause 1(b) of the Framework Agreement on fixed-term work, which is annexed to Council Directive 1999/70 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP, is intended to establish a framework in order to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term employment contracts or relationships and, from that aspect, it is aimed at circumscribing the successive use of fixed-term contracts of employment, which are regarded as a potential source of abuse to the disadvantage of workers, by laying down a number of minimum protective requirements intended to prevent employees from being placed in an insecure position.
La clause 1, sous b), de l’accord-cadre sur le travail a durée déterminée, qui figure en annexe de la directive 1999/70 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, a pour objet d’établir un cadre pour prévenir les abus résultant de l’utilisation de contrats ou de relations de travail à durée déterminée successifs et, dans cette optique, il vise à circonscrire le recours successif aux contrats de travail à durée déterminée, considéré comme une source potentielle d’abus au détriment des travailleurs, en prévoyant un certain nombre de dispositions protectrices minimales destinées à éviter la précarisation de la situation des salariés.

7. Where, under Article 3(4) of Regulation (EEC) No 1182/71, a licence or certificate fixing the export levy or export refund in advance is used on the first working day following the last day of its normal period of validity, the licence or certificate shall be considered to have been used on the last day of its normal period of validity for the purposes of the amounts fixed in advance.
7. Lorsque, en application de l'article 3, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 1182/71, un certificat comportant une fixation à l'avance du prélèvement à l'exportation ou de la restitution à l'exportation est utilisé le premier jour ouvrable suivant le dernier jour de sa durée de validité normale, ce certificat est considéré comme utilisé le dernier jour de sa durée de validité normale en ce qui concerne les montants préfixés.

MRLs are fixed at the lower limit of analytical determination where authorised uses of plant protection products do not result in detectable levels of pesticide residues in or on the food product, or where there are no authorised uses, or where uses which have been authorised by Member States have not been supported by the necessary data, or where uses in third countries resulting in residues in or on food products which may enter into circulation in the Community market have not been supported with such necessary data.
Les TMR sont fixées au seuil de détection analytique lorsque les utilisations autorisées de produits phytopharmaceutiques ne donnent pas de teneurs en résidus de pesticides détectables sur ou dans les denrées alimentaires, lorsqu'il n'y a pas d'utilisation autorisée, lorsque les utilisations qui ont été autorisées par les États membres n'ont pas été étayées par les données nécessaires, ou encore lorsque les utilisations dans les pays tiers entraînant la présence de résidus sur ou dans les denrées alimentaires pouvant être mises en circulation sur le marché communautaire n'ont pas été étayées par les données nécessaires.

Council Directive 1999/70/EC of 28 June 1999 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP (OJ L 175, 10.7.1999, p. 43), which aims to prevent fixed-term employees from being treated less favourably than similar permanent employees, to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term contracts, to improve access to training for fixed-term employees and to ensure that fixed-term employees are informed about available permanent jobs.
Directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 concernant l'accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée (JO L 175 du 10.7.1999, p. 43), qui vise à éviter que les travailleurs à durée déterminée soient traités d'une manière moins favorable que les travailleurs à durée indéterminée comparables, à prévenir les abus découlant de l'utilisation de contrats à durée déterminée successifs, à améliorer l'accès à la formation pour les travailleurs à durée déterminée, et à assurer que les travailleurs à durée déterminée soient informés des postes à durée indéterminée vacants.

Whereas, in view of the seasonal nature of trade in the products listed in Article 1 (1) (b) of Regulation No 1009/67/EEC, the levy applicable th those products should be fixed for a full marketing year ; whereas, when the levy is being calculated, the requirement of the first subparagraph of Article 14 (4) of Regulation No 1009/67/EEC may be met by using a standard rate for the difference between the threshold price for white sugar valid for the relevant marketing year and the c.i.f. price over a reference period ; whereas a reference period totalling two and a half months near the date on which the levy is fixed would be appropriate ; whereas the sucrose content used to calculate the levy can be fixed at a level which would correspond in general to the natural content of such products in the Community ; whereas, since no c.i.f. price within the meaning of Article 13 of Regulation No 1009/67/EEC has yet been established for the reference period preceding the 1968/69 marketing year, another criterion for the level of white sugar prices must be chosen in connection with the first fixing of the levy ; whereas spot prices quoted on the Paris Bourse during the reference period should be used for this purpose;
considérant qu'eu égard au caractère saisonnier des échanges portant sur les produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous b) du règlement nº 1009/67/CEE, il est opportun de fixer pour une campagne sucrière complète le prélèvement applicable à ces produits ; qu'il peut être satisfait à l'exigence du paragraphe 4 premier alinéa de l'article 14 du règlement nº 1009/67/CEE en faisant intervenir forfaitairement dans le calcul du prélèvement la différence existant pour le sucre blanc entre le prix de seuil en vigueur pendant la campagne sucrière considérée et le prix C.A.F. déterminé dans la période de référence ; qu'une période de référence couvrant au total deux mois et demi et proche de la date de fixation du prélèvement peut être considérée comme appropriée ; que la teneur en saccharose intervenant dans le calcul du prélèvement peut être fixée de façon à correspondre en général à la teneur naturelle de ces produits dans la Communauté ; qu'étant donné qu'au cours de la période de référence précédant la campagne sucrière 1968/1969, il n'a pas encore été constaté de prix C.A.F. au sens de l'article 13 du règlement nº 1009/67/CEE, il s'impose de définir pour la première fixation du prélèvement un autre indicateur du niveau des prix du sucre blanc ; qu'il est opportun de retenir à cet effet les prix «spot» enregistrés à la Bourse de Paris pendant la période de référence;

Whereas Article 7 (2) and (3) of Council Regulation (EEC) No 766/68 (3) of 18 June 1968 laying down general rules for granting export refunds on sugar contains general rules for fixing the export refund on the products listed in Article 1 (1) (d) of Regulation No 1009/67/EEC ; whereas the need to establish a balance with the use of products brought in under inward processing arrangements constitutes an exception to these general rules ; whereas Article 7 (4) of Regulation (EEC) No 766/68 provides that, if the basic amount of the refund is to be altered at the time of the monthly fixing or between two monthly fixings, the components used in calculation must have undergone a minimum variation;
considérant que l'article 7 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE) nº 766/68 du Conseil, du 18 juin 1968, établissant les règles générales concernant l'octroi des restitutions à l'exportation du sucre (3), prévoit des règles générales fixant la restitution à l'exportation des produits visés à l'article 1er paragraphe 1 sous d) du règlement nº 1009/67/CEE ; qu'à cet égard, la nécessité d'établir un équilibre avec l'utilisation de produits admis au trafic de perfectionnement apparaît exceptionnelle ; que l'article 7 paragraphe 4 du règlement (CEE) nº 766/68 exige, pour que le montant de base de la restitution soit modifié lors de la fixation mensuelle ou entre deux fixations mensuelles de celui-ci, que les éléments de calcul aient subi une variation minimale;