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Traduction de «five-yearly basis thereafter » (Anglais → Français) :

Progress on achievement of the objectives and implementation of the instruments will be reviewed on a five-yearly basis, with the first review by 2020.

L'état d'avancement de la réalisation des objectifs et de la mise en œuvre des instruments sera apprécié tous les cinq ans, et pour la première fois d'ici à 2020.


12. Welcomes the fact that that closer administrative cooperation between the EU institutions through the ESPAS process will lead to the presentation, as part of the preparatory action, of a foresight report analysing long-term trends and their implications for the challenges and choices facing the Union during the period 2014-2019, due to be submitted for the attention of the incoming Presidents of the institutions in 2014; considers that this exercise is successful and should be repeated on at least a five-yearly basis thereafter;

12. se félicite de ce que la coopération administrative plus étroite entre les institutions de l'Union, notamment dans le cadre du processus ESPAS, aboutira, dans le cadre de l'action préparatoire, à la présentation d'un rapport prévisionnel analysant les tendances à long terme et leurs implications concernant les défis et les choix auxquels l'Union se trouvera confrontée dans la période allant de 2014 à 2019, lequel doit être soumis à l'attention des futurs présidents des institutions en 2014; estime que c'est là un exercice qui porte ses fruits et qu'il devrait, par la suite, être répété tous les cinq ans au minimum;


Within three years of the start of the operation of the reserve and at five-year intervals thereafter, the Commission shall, on the basis of an analysis of the orderly functioning of the European carbon market, review the reserve and submit a proposal, where appropriate, to the European Parliament and to the Council.

Dans les trois ans qui suivent la mise en service de la réserve et tous les cinq ans par la suite, la Commission, se fondant sur une analyse du bon fonctionnement du marché européen du carbone, procède à un réexamen de la réserve et, le cas échéant, présente une proposition au Parlement européen et au Conseil.


Within three years of the start of the operation of the reserve and at five-year intervals thereafter, the Commission shall, on the basis of an analysis of the orderly functioning of the European carbon market, review the reserve and submit a proposal, where appropriate, to the European Parliament and to the Council.

Dans les trois ans qui suivent la mise en service de la réserve et tous les cinq ans par la suite, la Commission, se fondant sur une analyse du bon fonctionnement du marché européen du carbone, procède à un réexamen de la réserve et, le cas échéant, présente une proposition au Parlement européen et au Conseil.


Within three years of the start of the operation of the reserve and at five-year intervals thereafter, the Commission shall, on the basis of an analysis of the orderly functioning of the European carbon market, review the reserve and submit a proposal, where appropriate, to the European Parliament and to the Council.

Dans les trois ans qui suivent la mise en service de la réserve et tous les cinq ans par la suite, la Commission, se fondant sur une analyse du bon fonctionnement du marché européen du carbone, procède à un réexamen de la réserve et, le cas échéant, présente une proposition au Parlement européen et au Conseil.


13. By 31 December 2009 and every five years thereafter, after discussion in the European Council, the Commission shall determine a list of the sectors or subsectors referred to in paragraph 12 on the basis of the criteria referred to in paragraphs 14 to 17.

13. Au plus tard le 31 décembre 2009 et tous les cinq ans par la suite, la Commission détermine, après un échange de vues au sein du Conseil européen, une liste des secteurs ou des sous-secteurs visés au paragraphe 12 sur la base des critères mentionnés aux paragraphes 14 à 17.


We have discussed this matter in considerable detail. On the one hand, given that we have set agricultural spending up to 2013, and since the integration of the new Member States into new programmes is no small matter, and especially also in light of the Structural Funds, and taking account of the question when it is best to start the cycle from an institutional perspective, we are proposing a seven-year period again this time round as a transitional phase, as it were, before commencing the five-year cycle thereafter.

D’un côté, compte tenu du fait que nous avons fixé les dépenses agricoles jusque 2013 et que l’intégration des nouveaux États membres dans de nouveaux programmes ne sera pas chose facile, mais aussi et surtout dans le contexte des Fonds structurels et à la question de savoir quelle serait la meilleure date pour lancer le cycle d’un point de vue institutionnel, nous proposons une nouvelle période de sept ans comme phase transitoire avant de débuter ensuite le cycle de cinq ans.


Member States shall ensure that the information required is transmitted to the Commission within four years of the entry into force of the Directive and on a three-yearly basis thereafter.

Les États membres veillent à ce que les informations requises soient transmises à la Commission dans les quatre ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive, et tous les trois ans ultérieurement.


13. By 31 December 2009 and every five years thereafter, after discussion in the European Council, the Commission shall determine a list of the sectors or subsectors referred to in paragraph 12 on the basis of the criteria referred to in paragraphs 14 to 17.

13. Au plus tard le 31 décembre 2009 et tous les cinq ans par la suite, la Commission détermine, après un échange de vues au sein du Conseil européen, une liste des secteurs ou des sous-secteurs visés au paragraphe 12 sur la base des critères mentionnés aux paragraphes 14 à 17.


On the basis of the reports by Member States pursuant to Article 3(3) and Article 6(2), the Commission shall present to the European Parliament and the Council, no later than 31 December 2005 and thereafter every five years, a summary report on the implementation of this Directive.

Sur la base des rapports établis par les États membres en application de l'article 3, paragraphe 3, et de l'article 6, paragraphe 2, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport de synthèse sur la mise en oeuvre de la présente directive au plus tard le 31 décembre 2005, et par la suite tous les cinq ans.




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Date index: 2023-01-01
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