Traduction de «three-yearly basis thereafter » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

three-year average basis
base de la moyenne des trois années

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. An oil pollution incident exercise programme referred to in paragraph 12(2)(j) shall be carried out over a three-year period that begins on the day on which the oil handling facility is designated pursuant to subsection 660.2(8) of the Act and over each three-year period thereafter.
15. Les exercices du programme visé à l’alinéa 12(2)j) sont répartis dans la période de trois ans commençant à la date où l’installation de manutention d’hydrocarbures figure sur la liste visée au paragraphe 660.2(8) de la Loi, puis dans chaque période de trois ans par la suite.

Not later than 31 December 2010, the Commission shall submit to the European Parliament and the Council a report evaluating the implementation of the Regulation in the first three years, and thereafter shall submit a report every two years, together, if appropriate, with a legislative proposal introducing the necessary modifications to the instrument.
Au plus tard le 31 décembre 2010, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un premier rapport évaluant la mise en œuvre du règlement pendant les trois premières années et présente par la suite un rapport tous les deux ans , assorti, le cas échéant, d'une proposition législative présentant les modifications qu'il y a lieu d'apporter à l'instrument.

Within three years of the entry into force of this Directive, and at least at three yearly intervals thereafter, the Commission shall draw up a report on the implementation of this Directive and submit it to the European Parliament and the Council.
Dans les trois années qui suivent l’entrée en vigueur de la présente directive, et au moins une fois tous les trois ans par la suite, la Commission établit un rapport sur l'application de la présente directive et le présente au Parlement européen et au Conseil.

Within two years of the expiry of the deadline for transposition laid down in Article 45 , and at least at three yearly intervals thereafter, the Commission shall draw up a report on the implementation of this Directive and submit it to the European Parliament and the Council.
Dans un délai de deux ans à compter de la fin du délai de transposition fixé à l'article 45 , et au moins une fois tous les trois ans par la suite, la Commission établit un rapport sur l'application de la présente directive et le présente au Parlement européen et au Conseil.

Member States shall ensure that the information required is transmitted to the Commission within four years of the entry into force of the Directive and on a three-yearly basis thereafter.
Les États membres veillent à ce que les informations requises soient transmises à la Commission dans les quatre ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente directive, et tous les trois ans ultérieurement.

Member States shall ensure that the information required under paragraph 1 is transmitted to the Commission by 1 January 2007 and on a three-yearly basis thereafter.
Les États membres veillent à ce que les informations visées au paragraphe 1 soient transmises à la Commission au plus tard le 1er janvier 2007 et tous les trois ans ultérieurement.

the Commission is to submit a report to the Council on the allocation of quota within the Community, together with appropriate proposals, by 30 September 2004, and at three-yearly intervals thereafter; the report will take account of any changes in payments to potato producers and developments on the potato starch and cereal starch markets. On the basis of the report, the Council will allocate the three-year quota between the Member States by 31 December 2004 at the latest.
un rapport sur l'allocation du contingent dans la Communauté, accompagné des propositions appropriées sera présenté par la Commission au Conseil, au plus tard le 30 septembre 2004 et à intervalles de trois ans par la suite; ce rapport devra tenir compte des modifications éventuelles des paiements aux producteurs de pommes de terre ainsi que de l'évolution du marché de la fécule de pomme de terre et de celui de l'amidon; Le Conseil, devra répartir sur la base du rapport, le contingent triennal entre les États membres, le 31 décembre 2004 au plus tard.

How many you will have this year, for instance, on a three-year basis and on a five-year basis, and how many will lapse?
Combien de membres cette année seront nommés pour un mandat de trois ans, de cinq ans; e t combien y en aura-t-il à leur dernière année?

We had a three-year program ending March 31, 2005 and we asked to have it extended or renewed on a three-year basis.
On a eu un projet triennal qui se termine le 31 mars 2005 et on a une demande de prolongation ou de renouvellement de cette entente sur une base triennale.