Traduction de «five-year inter-census » (Anglais → Français) :

L. whereas the Ethiopian Government imposes pervasive restrictions on independent civil society and media; whereas, according to the 2014 prison census conducted by the Committee to Protect Journalists (CPJ), Ethiopia was the fourth-worst jailer of journalists in the world, with at least 17 journalists behind bars, 57 media professionals having fled Ethiopia in the previous five years and a number of independent publications having shut down as a result of official pressure; whereas Ethiopia also ranked fourth on the CPJ’s 2015 list of the 10 most-censored countries;
L. considérant que le gouvernement éthiopien soumet la société civile et les médias indépendants à d'incessantes restrictions; que, selon le classement 2004 du CPJ (comité pour la protection des journalistes), l'Éthiopie est le quatrième geôlier des journalistes dans le monde dans la mesure où au moins 17 journalistes sont derrière les barreaux, que 57 professionnels des médias ont fui le pays ces cinq dernières années et que plusieurs publications indépendantes ont cessé de paraître suite aux pressions officielles; que l'Éthiopie occupe également la quatrième place dans le classement 2015 du CPJ qui liste les 10 pays où la censure est la plus répandue;

The request covers vessels registered in the maritime census managed by the Autonomous Community of Catalonia which have a track record in the fishery of more than five years and which operate under a management plan adopted by Spain on 27 March 2014 (2) in accordance with Article 19(2) of Regulation (EC) No 1967/2006.
La demande concerne des navires enregistrés dans le recensement maritime géré par la Communauté autonome de Catalogne, utilisés dans la pêcherie depuis plus de cinq ans et opérant dans le cadre du plan de gestion adopté par l'Espagne le 27 mars 2014 (2) conformément à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1967/2006.

'1. An official shall not, in the performance of his duties and save as hereinafter provided, deal with a matter in which, directly or indirectly, he has any personal interest such as to impair his independence, and, in particular, family and financial interests, or any other conflict of interest relating inter alia to previous employment undertaken in the past five years.
1. Dans l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire ne traite aucune affaire dans laquelle il a, directement ou indirectement, un intérêt personnel, notamment familial ou financier, de nature à compromettre son indépendance, ou tout autre intérêt divergent relatif en particulier à un emploi précédent occupé au cours des cinq dernières années, sous réserve du paragraphe 2.

The cut-off points for the maturity bands are: for MFI loans to euro area residents (other than MFIs) by subsector and further for MFI loans to households by purpose, at one and five year maturity bands; and for MFI holdings of debt securities issued by other MFIs located in the euro area, at one and two year maturity bands to enable the inter-MFI holdings of this instrument to be netted off in the calculation of the monetary aggregates.
Les seuils d’échéance sont les suivants: pour les crédits des IFM aux résidents de la zone euro (autres que les IFM) ventilés par sous-secteur, ainsi que pour les crédits des IFM aux ménages ventilés par objet, 1 an et 5 ans; et pour les avoirs des IFM en titres de créances émis par d’autres IFM situées dans la zone euro, 1 an et 2 ans afin de permettre le calcul du solde des avoirs inter-IFM en cet instrument lors du calcul des agrégats monétaires.

EBA shall, at least every five years, conduct peer reviews in this regard pursuant to Article 30 of Regulation (EU) No 1093/2010 . Such peer reviews shall include inter-alia corporate governance practices under paragraph 7a. Deposit Guarantee Schemes shall be bound to professional secrecy referred to in Article 70 of Regulation (EU) No 1093/2010 when exchanging information with EBA.
L'ABE mène au moins tous les cinq ans des analyses réciproques à cet égard conformément à l'article 30 du règlement (UE) n° 1093/2010, qui doivent notamment porter sur les pratiques de gouvernance d'entreprise visées au paragraphe 7 bis. Les systèmes de garantie des dépôts sont tenus au secret professionnel visé à l'article 70 dudit règlement lorsqu'ils échangent des informations avec l'ABE.

- Place of usual residence five years prior to the census
– Lieu de résidence habituelle cinq ans avant le recensement

It shall be calculated on the basis of the average of the five-year inter-bank swap rates for September, October and November of the previous year, plus 75 basis points.
Il est calculé sur la base de la moyenne des taux swap interbancaires à cinq ans pour les mois de septembre, octobre et novembre de l'année précédente, majorée de 75 points de base.

2. If the latest three-month average of the five-year inter-bank swap rates available, plus 75 basis points, differs by more than 15 % from the State aid recovery interest rate in force, the Commission shall recalculate the latter.
2. Si la moyenne disponible des trois derniers mois des taux swap interbancaires à cinq ans, majorée de 75 points de base, s'écarte de plus de 15 % du taux d'intérêt applicable à la récupération des aides d'État, la Commission procède à un nouveau calcul de ce taux.

Article 6 of Regulation (EC) No 998/2003 establishes for a transitional period of five years the veterinary conditions applying, inter alia, to non-commercial movements of pet dogs and cats, to the territory of Sweden.
L'article 6 du règlement (CE) no 998/2003 établit pour une période transitoire de cinq ans les conditions vétérinaires applicables, entre autres, aux mouvements non commerciaux de chiens et de chats de compagnie vers le territoire de la Suède.