Vertaling van "five times provided " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to allow the time provided for appeal to expire or to withdraw any such appeal before a decision has been delivered
laisser écouler le délai de présentation du recours ou se désister de ce recours avant qu'une décision ait été rendue

limited time [ time period | time limited | time limitation | time limit | time appointed | period provided for | time prescribed | prescribed time | period | time allowed | period allowed | period specified | period set out | specified time | time fixed | delay | time specified | prescribed time frame ]
délai prescrit [ délai fixé | délai prévu | délai | délai précis | délai imparti | délai indiqué ]

Proclamation providing that, for the purpose of the definition standard time in subsection 35(1) of the Interpretation Act standard time in relation to the whole of Nunavut, means central standard time
Proclamation prévoyant que, pour l'application de la définition de «heure normale» au paragraphe 35(1) de la Loi d'interprétation, «heure normale» s'entend dans l'ensemble du Nunavut, de l'heure normale du Centre

individually-priced service | service provided on a time and materials basis | T&M service | time and materials service
prestation en régie

An Act to provide for the expiry of gun control legislation that is not proven effective within five years of coming into force
Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée

time benefits are actually provided
moment de la fourniture effective des prestations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Research shows that the public cross-border prices charged by universal service providers are up to five times higher than the domestic equivalent and that these differences cannot be explained by labour or other costs in the destination country.
Des études montrent que les prix publics appliqués par les prestataires du service universel pour les envois transfrontières sont jusqu'à cinq fois plus élevés que les prix nationaux équivalents et que ces différences ne peuvent pas s'expliquer par le coût de la main-d'œuvre ou par d'autres coûts dans le pays de destination.

Since its establishment, the EU civil society consultation mechanism ("domestic advisory group") met five times, with the European Economic and Social Committee providing three members as well as the Secretariat.
Depuis sa création, les participants au mécanisme de consultation de la société civile institué par l’Union européenne (le «groupe consultatif interne») se sont réunis cinq fois, le comité économique et social européen comptant trois membres et assurant le secrétariat.

(5) Where technical limitations at the level of an intermediary payment service provider prevent the transmission of full originator information from accompanying credit transfers or transfers executed by money remitters from third countries (during the necessary time to adapt payment systems), a record must be kept for five years by the receiving intermediary payment service provider of all the information received from the ordering payment service provider.
(5) Lorsque qu'un prestataire de services de paiement intermédiaire est empêché, par des limites techniques, de transmettre les informations complètes concernant le donneur d'ordre accompagnant un virement ou un transfert en provenance d'un pays tiers (pendant le temps nécessaire à l'adaptation des systèmes de paiement), il doit conserver pendant cinq ans un relevé de toutes ces informations reçues du prestataire donneur d'ordre.

The scope of this Directive is as limited as possible since: it provides for the retention of PNR data in the PIUs for a period of time not exceeding five years, after which the data should be deleted; it provides for the data to be depersonalised through masking out of data elements after an initial period of six months; and it prohibits the collection and use of sensitive data.
Le champ d'application de la présente directive est aussi limité que possible dès lors que: il prévoit que la conservation des données PNR dans les UIP est autorisée pendant une période n'excédant pas cinq ans au terme de laquelle les données devraient être effacées; il prévoit que les données sont dépersonnalisées par le masquage d'éléments des données après une période initiale de six mois; et il interdit la collecte et l'utilisation des données sensibles.

IA. whereas the agricultural sector provides employment and livelihood for more than 70 % of the labour force in developing countries; whereas the share of ODA allocated to agriculture is falling all the time and currently accounts for only 5 % of the total; whereas, in resource-poor low-income countries, growth in the agricultural sector is five times more effective in reducing poverty than growth in other sectors (eleven times in sub-Saharan Africa); whereas rural development and measures designed to support agriculture, in particular local production, are key elements of all development strategies and are vital for eradicating poverty, hunger and underdevelopment;
IA. considérant que le secteur agricole fournit un emploi et des moyens de subsistance à plus de 70 % de la force de travail des pays en développement; considérant que la partie d'APD consacrée à l'agriculture est en constante diminution et ne représente aujourd'hui que 5 % du total de l'APD; considérant que dans les pays à faible revenu et pauvres en ressources, la croissance du secteur agricole est cinq fois plus efficace en termes de réduction de la pauvreté que la croissance d'autres secteurs (onze fois en Afrique subsaharienne); considérant que le développement rural et les mesures visant à soutenir l'agriculture, en particulier la production locale, sont des éléments fondamentaux de toute stratégie de développement et qu'ils sont essentiels pour éradiquer la pauvreté, la faim et le sous-développement;

AI. whereas the agricultural sector provides employment and livelihood for more than 70 % of the labour force in developing countries; whereas the share of ODA allocated to agriculture is falling all the time and currently accounts for only 5 % of the total; whereas, in resource-poor low-income countries, growth in the agricultural sector is five times more effective in reducing poverty than growth in other sectors (eleven times in sub-Saharan Africa); whereas rural development and measures designed to support agriculture, in particular local production, are key elements of all development strategies and are vital for eradicating poverty, hunger and underdevelopment;
AI. considérant que le secteur agricole fournit un emploi et des moyens de subsistance à plus de 70 % de la force de travail des pays en développement; considérant que la partie d'APD consacrée à l'agriculture est en constante diminution et ne représente aujourd'hui que 5 % du total de l'APD; considérant que dans les pays à faible revenu et pauvres en ressources, la croissance du secteur agricole est cinq fois plus efficace en termes de réduction de la pauvreté que la croissance d'autres secteurs (onze fois en Afrique subsaharienne); considérant que le développement rural et les mesures visant à soutenir l'agriculture, en particulier la production locale, sont des éléments fondamentaux de toute stratégie de développement et qu'ils sont essentiels pour éradiquer la pauvreté, la faim et le sous-développement;

Basic dental training shall comprise a total of at least five years of study, which may in addition be expressed with the equivalent ECTS credits, and shall consist of at least 5 000 hours of full-time theoretical and practical training that comprises at least the programme described in point 5.3.1 of Annex V and that is provided in a university, in a higher institute providing training recognised as being of an equivalent level or under the supervision of a university.
La formation de base de praticien de l’art dentaire comprend au total au moins cinq années d’études qui peuvent en outre être exprimées en crédits ECTS équivalents et qui représentent au moins 5 000 heures de formation théorique et pratique à temps plein, portant au moins sur le programme figurant à l’annexe V, point 5.3.1, et effectuées dans une université, dans un établissement d’enseignement supérieur d’un niveau reconnu comme équivalent ou sous la surveillance d’une université.

Without prejudice to the conditions of use provided for in the Regulation authorising the respective feed additive, complementary feed shall not contain feed additives incorporated at levels more than 100 times the relevant fixed maximum content in complete feed or five times in case of coccidiostats and histomonostats
Sans préjudice des conditions d'utilisation prévues dans le règlement autorisant l'additif pour l'alimentation animale concerné, les aliments complémentaires des animaux ne contiennent pas d'additifs pour l'alimentation animale qui leur ont été incorporés en des proportions correspondant à plus de 100 fois la teneur maximale fixée pour les aliments complets pour animaux ou cinq fois ladite teneur dans le cas des coccidiostatiques et des histomonostatiques.

Without prejudice to the conditions of use provided for in the Regulation authorising the respective feed additive, complementary feed, such as licking buckets containing minerals, shall not contain feed additives incorporated at levels more than 100 times the relevant fixed maximum content in complete feed or five times in case of coccidiostats and histomonostats.
Sans préjudice des conditions d'utilisation prévues dans le règlement autorisant l'additif pour l'alimentation animale concerné, les aliments complémentaires des animaux, tels les seaux à lécher contenant des minéraux, ne contiennent pas d'additifs pour l'alimentation animale qui leur ont été incorporés en des proportions correspondant à plus de 100 fois la teneur maximale fixée pour les aliments complets pour animaux ou cinq fois ladite teneur dans le cas des coccidiostatiques et des histomonostatiques.

Furthermore, according to the agreement reached at the conciliation meeting on 24 November 2003, the Council Presidency, at the political level of Ambassador, and the two incoming Presidencies will in the context of the regular political dialogue with the two responsible committees of Parliament give information on upcoming CFSP-issues and options and early warning on CFSP Joint Actions which might have important financial implication by holding joint consultation meetings at least five times a year to be agreed at the first trialogue of the year as provided for in Annex II with the Council Presidency in office for that year.
De plus, conformément à l’accord conclu lors de la réunion de concertation du 24 novembre 2003, la présidence du Conseil, au niveau politique des ambassadeurs, et les deux présidences suivantes, agissant dans le cadre du dialogue politique régulier avec les deux commissions responsables du Parlement, communiquent des informations sur les dossiers et les options de la PESC et des informations rapides sur les actions communes de la PESC susceptibles d’avoir une incidence financière importante, en organisant des consultations communes au moins cinq fois par an, à convenir au plus tard lors du premier trilogue de l’année prévu à l’annexe II avec la présidence du Conseil en exercice pour cette année-là.