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Traduction de «five advocates-general instead » (Anglais → Français) :

The terms of office of 14 Judges and five Advocates-General of the Court of Justice are due to expire on 6 October 2018.

Les mandats de quatorze juges et cinq avocats généraux de la Cour de justice viennent à expiration le 6 octobre 2018.


In that case, the Conference agrees that Poland will, as is already the case for Germany, France, Italy, Spain and the United Kingdom, have a permanent Advocate General and no longer take part in the rotation system, while the existing rotation system will involve the rotation of five Advocates General instead of three’.

Dans ce cas, la Conférence convient que la Pologne, comme c'est déjà le cas pour l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni, aura un avocat général permanent et ne participera plus au système de rotation ; par ailleurs, le système actuel de rotation comprendra cinq avocats généraux au lieu de trois ».


I'm advocating that instead of going to every province next year, we hold five major regional conferences and that we formalize and enhance the role of members of Parliament by making them more accountable vis-à-vis town hall meetings and reporting to the committee.

Je préconise que l'an prochain, au lieu de nous rendre dans chaque province, nous organisions cinq grandes conférences régionales. Cette formule aurait pour effet d'officialiser et de rehausser le rôle des députés et de les rendre plus responsables en ce qui concerne les assemblées publiques et les rapports au comité.


It is for the Council to determine the salaries, allowances and pensions of EU high-level public office holders (‘public office holders’), including the President of the European Council , the President and members of the Commission , the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy , the Presidents, Judges, Advocates-General and Registrars of the Court of Justice of the European Union , the President and members of the Court of Auditors , and the Secretary-General of the Council , together with any payment t ...[+++]

Il appartient au Conseil de fixer les traitements, indemnités et pensions des titulaires de charges publiques de haut niveau de l'Union européenne (ci-après dénommés «titulaires de charges publiques»), notamment du président du Conseil européen , du président et des membres de la Commission , du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité , des présidents, des juges, des avocats généraux et des greffiers de la Cour de justice de l'Union européenne , du président et des membres de la Cour des comptes , et du secrétaire général du Conseil , ainsi que toutes indemnités tenant lieu de rémunération.


In that case, the Conference agrees that Poland will, as is already the case for Germany, France, Italy, Spain and the United Kingdom, have a permanent Advocate-General and no longer take part in the rotation system, while the existing rotation system will involve the rotation of five Advocates-General instead of three.

Dans ce cas, la Conférence convient que la Pologne, comme c'est déjà le cas pour l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni, aura un avocat général permanent et ne participera plus au système de rotation; par ailleurs, le système actuel de rotation comprendra cinq avocats généraux au lieu de trois.


According to Advocate General Jääskinen, five Member States have failed to fulfil their obligations under the rail transport directives

Selon l’avocat général, M. Jääskinen, cinq États membres ont manqué à leurs obligations découlant des directives sur le transport ferroviaire


The Conference declares that if, in accordance with Article 252, first paragraph, of the Treaty on the Functioning of the European Union, the Court of Justice requests that the number of Advocates-General be increased by three (eleven instead of eight), the Council will, acting unanimously, agree on such an increase.

La Conférence déclare que si, conformément à l'article 252, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Cour de justice demande que le nombre d'avocats généraux soit augmenté de trois personnes (soit onze au lieu de huit), le Conseil, statuant à l'unanimité, marquera son accord sur cette augmentation.


The question I brought to the House was whether the government, instead of cutting the Auditor General's funds, would support her instead, possibly, as I hope some day to hear, as the Conservatives have advocated, with a $50 million increase to the Auditor General's budget.

La question que j'ai posée à la Chambre est la suivante: au lieu de réduire le budget de la vérificatrice générale, le gouvernement serait-il prêt à envisager, comme j'espère l'entendre un jour et comme les conservateurs le réclament, que son budget soit augmenté de 50 millions de dollars?


It is composed of the Advocate-General, the Solicitor-General and the advocates general at the Supreme Court; five attorneys-general, advocates-general and solicitors-general at the courts of appeal; 19 chief public prosecutors, and traffic magistrates attached to district and cantonal courts for a total of 250.

Il est composé du solliciteur général, de l'avocat général et des avocats généraux de la Cour de cassation, de cinq procureurs généraux, avocats généraux et solliciteurs généraux des cours d'appel et enfin de 19 procureurs-chefs et des magistrats responsables des infractions routières qui siègent aux cours de district et aux cours cantonales, ce qui représente un effectif total de 250 juristes.


Accordingly, they should be simplified by providing, inter alia, for a Chamber of five Judges to be designated for a period of one year to be responsible for ruling both on the First Advocate General’s proposal to review and on the questions to be reviewed.

Il convient, dès lors, de les simplifier en prévoyant, notamment, la désignation, pour une année, d'une chambre à cinq juges chargée de statuer aussi bien sur la proposition de réexamen formulée par le premier avocat général que sur les questions faisant l'objet du réexamen.




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Date index: 2021-01-09
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