Vertaling van "fiscal considerations alone " (Engels → Frans) :

A particularly important issue concerns the fiscal treatment of lifelong learning and other incentives to invest in learning (including the recognition of prior learning) According to OECD, there was a convergence of views in the late 1990s that public authorities alone could not provide the resources needed for lifelong learning, that employees and employers should finance at least part of it in view of the considerable private returns it generates, and that financial incentives were insufficient to lift the very low levels of participation of poorly qualified persons [34].
Un point particulièrement important concerne le traitement fiscal de l'apprentissage tout au long de la vie et d'autres mesures en faveur de l'investissement dans la formation (y compris par la valorisation des acquis antérieurs). Selon l'OCDE, une convergence de vues est apparue vers la fin des années 1990 pour reconnaître que les pouvoirs publics seuls ne pouvaient pas fournir l'ensemble des ressources nécessaires à l'apprentissage tout au long de la vie, que les travailleurs et les employeurs devaient en financer au moins une partie au regard des rendements privés considérables qui en découlent, et que les incitations financières étaient insuffisantes pour surmonter les très faibles taux de participation des personnes les moins qualifiées [34].

The sharing of resources, responsibilities and accountability for First Nation government must include the following: First, securing an adequate land base for socioeconomic development; second, access to development resources; third, access to adequate and appropriate fiscal support; fourth, adherence to the principles of resourcing inherent to aboriginal and treaty rights; fifth, First Nations bands must have a right to determine their own membership and powers, whether they are alone or formally joined with other bands, sharing the same traditions and language; sixth, Ottawa shall finance the new First Nation government, as it does the provincial governments, with equalization payments; seventh, promotion of partnerships at all levels within the circle of governments; and, eighth, respect for all aspects of the native voice and consideration of the next seven generations in its decision making.
La mise en commun des ressources et des responsabilités du gouvernement des Premières nations doit comporter plusieurs éléments: d'abord, l'acquisition d'une assise territoriale suffisante pour favoriser le développement socioéconomique; deuxièmement, l'accès aux ressources de développement; troisièmement, l'accès à une aide fiscale appropriée; quatrièmement, le respect des principes de répartition des ressources liées aux droits ancestraux et aux droits issus des traités; cinquièmement, le droit des bandes des Premières nations à définir leurs pouvoirs et à déterminer qui sont leurs membres, qu'il s'agisse d'une seule bande ou de plusieurs bandes partageant la même langue et les mêmes traditions et qui se sont jointes officiellement; sixièmement, le financement, par Ottawa des gouvernements des Premières nations par le biais des paiements de péréquation, comme il le fait avec les provinces; septièmement, la création de partenariats à tous les niveaux avec les autres gouvernements; huitièmement, le respect de tous les éléments de la représentation autochtone et la prise en compte des sept prochaines générations dans le processus décisionnel.

Among the basic guiding principles of organizations involved in dispute resolution, this approach more fundamentally reflects the public finance situation, rather than fiscal considerations alone, and to proceed otherwise would create real difficulties both for the arbitration board and for the parties to the dispute in terms of assessing the government's financial situation.
Dans les principes fondamentaux guidant les organismes intervenant dans le règlement des différends, cette approche reflète plus fondamentalement la conjoncture des finances publiques, plutôt que la fiscalité seulement, et agir autrement créerait des difficultés réelles tant au conseil d'arbitrage qu'aux parties aux différends quant à l'appréciation de la situation financière du gouvernement.

Honourable senators will agree that the Senate's agenda since the beginning of this first session of the Thirty-seventh Parliament has been full, complex and challenging.To confirm this, I can advise honourable senators that, during this fiscal year alone, our work in committees has increased considerably over and above our previous five-year average.
Les sénateurs conviendront que le programme de travail confié au Sénat depuis la première session de la trente-septième législature s'est révélé à la fois chargé, complexe et exigeant. Je ne cite aux sénateurs pour preuve que ce fait: au cours de ce seul exercice financier, la charge de travail de nos comités s'est considérablement alourdie, dépassant de loin la charge moyenne des cinq dernières années.