Traduction de «first part that we cannot really conclude » (Anglais → Français) :

I argue in this first part that we cannot really conclude that parties are in decline.
Je soutiens dans cette première partie que nous ne pouvons pas vraiment en conclure que les partis sont à l'agonie.

In addition to the need to now pursue in practice conclusions resulting from at the Lahti Summit and the December 2006 European Council on this issue, (i) endorse the proposal to develop a comprehensive Africa-Europe Energy partnership and welcome the Commission's initiative to launch this through a joint event at the highest level in 2007 and (ii) welcome the objective of concluding an international agreement on energy efficiency and the Commission's intention to table the basis of such an agreement during the first part of 2007 for consideration by the Council and Parliament.
Outre la nécessité maintenant de concrétiser les conclusions du sommet de Lahti et du Conseil européen de décembre 2006 sur cette question, (i) approuver la proposition d’établissement d’un partenariat global Afrique-Europe dans le domaine de l'énergie et saluer l'initiative de la Commission qui vise à lancer un tel partenariat dans le cadre d’un événement conjoint au plus haut niveau en 2007 et (ii) se féliciter de l’objectif consistant à conclure un accord international sur l’efficacité énergétique et de l’intention qu’a la Commission de soumettre à l'examen du Conseil et du Parlement la base d’un tel accord au premier semestre 2007.

Ms. Fraser: We cannot really comment because we do not audit provincial governments and how they react with municipalities, but it is clear from the audit that we point out that the regulations and the environmental protection for First Nations is significantly limited as compared to other Canadians.
Mme Fraser : Nous ne sommes pas vraiment en mesure de faire des commentaires sur cet aspect, parce que nous ne vérifions pas les gouvernements provinciaux ni la façon dont ils interagissent avec les municipalités, mais il ressort toutefois clairement de la vérification que nous signalons que les règlements et la protection environnementale dont bénéficient les Premières nations sont beaucoup plus limités que ceux des autres Canadiens.

The court is clear—and this is not just this Marshall decision but also the Sparrow decision—that there is an obligation on the part of the crown to discuss these issues with first nations, that we cannot be arbitrary and we cannot limit the right without having those discussions.
Les tribunaux ont établi clairement—pas seulement dans l'arrêt Marshall mais aussi dans l'arrêt Sparrow—que l'État est obligé de discuter de ces questions avec les Premières nations, que nous ne pouvons limiter arbitrairement le droit des Autochtones sans qu'il y ait eu des discussions.

In a situation where the government is also operating with agencies, for which we do not always see all the data, or for which we cannot really get a full analysis and conduct thorough examinations, could this aspect of accountability of information disclosure be made part of government reporting, so that we will know more about the various agencies and organizations?
Dans un contexte où le gouvernement fonctionne de plus avec des agences pour lesquelles on ne voit pas toujours l'ensemble des données ou pour lesquelles on ne peut pas vraiment avoir une analyse complète de tout et aller en profondeur, est-ce que cette dimension d'imputabilité ou de divulgation de l'information pourrait être incluse dans les rapports du gouvernement afin que l'on sache davantage de choses sur les divers organismes, sur les diverses agences?

experience has shown that these aids should be maintained only where they really contribute to the maintenance and improvement of the genetic quality of livestock; aids aimed at covering part of the cost of keeping individual male breeding animals cannot be considered as meeting this objective, as they only relieve farmers of costs they should normally bear in their activity.
l'expérience a montré qu'il convient de ne maintenir ces aides que lorsqu'elles contribuent réellement à la conservation et à l'amélioration de la qualité génétique du cheptel communautaire. Les aides destinées à couvrir une partie des coûts d'entretien des reproducteurs mâles ne peuvent être considérées comme concourant à la réalisation de cet objectif, étant donné qu'elles ne font que décharger les éleveurs de dépenses qu'ils doivent normalement supporter dans l'exercice de leur activité.

3. When a body of first instance, which is independent of the contracting authority/entity, reviews a contract award decision, Member States shall ensure that the contracting authority/entity cannot conclude the contract before the review body has made a decision on the application either for interim measures or for review.
3. Lorsqu’une instance de premier ressort, indépendante du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, est saisie d’un recours portant sur la décision d’attribution du marché, les États membres s’assurent que le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice ne peuvent conclure le marché avant que l’instance de recours statue soit sur la demande de mesures provisoires soit sur le recours.

6. In no case may a manufacturer require a seller to reimburse the production levy for beet delivered by the seller under a contract concluded under the first part of Article 19(1) of this Regulation and (a) thereof.
6. En aucun cas, le fabricant ne peut exiger du vendeur un remboursement de la cotisation à la production pour des betteraves que celui-ci lui a livrées en vertu d'un contrat conclu conformément à l'article 19, paragraphe 1, in limine et point a), du règlement.

I would bet the first thing the member would do is say he owns that land legally and lawfully (1640) We are dealing with the law and legalities and maybe we cannot really say that is exactly what happened in the past.
Je parie que la première chose que ferait le député serait de dire qu'il possède légalement le terrain (1640) Nous parlons ici de droit et de règles et peut-être ne pouvons-nous pas dire que c'est exactement comme cela que les choses se sont passées autrefois.

On this basis, they conclude that, given the delays in establishing the Monitoring Centre and the relatively modest amounts allocated to its primary role in the first three years, the Centre cannot be said to have demonstrated value for money for the EUR13 million it had committed until the end of 2001.
Sur cette base, ils concluent que, vu les retards qui ont différé la mise en place de l'Observatoire et eu égard aux faibles moyens affectés pendant les trois premières années à son rôle premier, on ne peut pas dire que le retour sur investissement soit à la mesure des 13 millions d'euros qu'il a engagés jusqu'à la fin 2001.