Vertaling van "firms which may offer genuinely " (Engels → Frans) :

where there is more available firm capacity on one side of an interconnection point than on the other side for any period considered, the transmission system operator with the most available firm capacity may offer such extra capacity to the network users as an unbundled product in accordance with the auction calendar and the following rules:
lorsque plus de capacités fermes sont disponibles d’un côté d’un point d’interconnexion que de l’autre pour une période donnée, le gestionnaire de réseau de transport disposant des plus grandes capacités fermes disponibles peut proposer ces capacités supplémentaires aux utilisateurs du réseau en tant que produit non groupé conformément au calendrier des enchères et aux règles suivantes:

30 (1) If, after an offer of compensation in respect of an expropriated interest or right has been made under section 16 to any person entitled to compensation, that person and the Minister are unable to agree on the amount of the compensation, either the person or the Minister may, within 60 days after the day on which the offer is made, serve on the other a notice to negotiate settlement of the compensation to which the person is then entitled.
30 (1) Lorsque, après qu’une offre d’indemnité relativement à un droit ou intérêt exproprié a été faite en vertu de l’article 16 à une personne ayant droit à une indemnité, celle-ci et le ministre sont incapables de convenir du montant de l’indemnité à laquelle elle a alors droit, cette dernière peut signifier au ministre ou le ministre peut lui signifier, dans les soixante jours qui suivent l’offre, un avis de négocier l’indemnité à laquelle la personne a alors droit.

Therefore, in the event of contractual congestion, i.e. when the level of demand for firm capacity (transmission capacity which the operator has guaranteed by way of a non-interruptible contract) exceeds the system's technical capacity, the operator may offer the unused capacity of certain users to other users on a short-term basis.
Ainsi, en cas de congestion contractuelle, c'est-à-dire lorsque le niveau de la demande de capacité ferme (capacité de transport dont le gestionnaire a garanti par contrat le caractère non interruptible) dépasse la capacité technique du réseau, le gestionnaire peut proposer, à court terme, la capacité inutilisée par certains utilisateurs à d'autres utilisateurs.

The Commission considers that this practice is incompatible with the procurement Directives, because it could give rise to discrimination against firms which may offer genuinely equivalent solutions, even if not based on the specified standard.
La Commission estime que cette pratique n'est pas conforme aux directives sur les marchés publics dans la mesure où elle pourrait entraîner des discriminations à l'encontre d'entreprises proposant des solutions qui sont véritablement équivalentes même si elles ne reposent pas sur la norme requise.

On the basis of the reports by Mr Turco (2000 report on the Cohesion Fund) and Ms Scallon (2001 report), Parliament raised the question of the use made of the ex-post evaluation of projects already completed in the new programming phase and the training measures which the Commission could undertake to lay down criteria for ex-ante evaluation which would offer genuine uniformity across the Member States.
Sur la base des rapports présentés par M. Turco (rapport 2000 du Fonds de cohésion) et par Mme Scallon (rapport 2001), le Parlement s'est interrogé sur la question de l'utilisation de l'évaluation ex post des projets déjà achevés pour la nouvelle phase de programmation ainsi que sur les actions de formation que la Commission pourrait lancer, afin de définir des critères d'évaluation ex ante offrant une réelle homogénéité entre États membres.

Tax cuts would prompt investors to shift their funds to activities and assets such as new firms in the rapid-growth, high-technology industry which are offering the highest rate of return and, I might add, honourable senators, the highest rate of risk.
Les réductions d'impôt inciteraient les investisseurs à s'intéresser davantage aux activités et aux biens tels de nouvelles entreprises dans le secteur à croissance rapide des technologies de pointe qui offre le taux de rendement le plus élevé et j'ajouterais, honorables sénateurs, le taux de risque le plus élevé.

(15) Whereas the retention in the Community of schemes providing levels of cover higher than the harmonized minimum may, within the same territory, lead to disparities in compensation and unequal conditions of competition between national investment firms and branches of firms from other Member States; whereas, in order to counteract those disadvantages, branches should be authorized to join their host countries' schemes so that they may offer their investors the same cover as is provided by the schemes of the countries in which they are located; whereas it is appropriate that, in its report on the application of this Directive, the Commission should indicate the extent to which branches have exercised that option and any difficulties which they or the investor-compensation schemes may have encountered in implementing those provisions; whereas the possibility that home Member States' schemes should themselves offer such supplementary cover, subject to the conditions such schemes may lay down, is not ruled out;
(15) considérant que le maintien dans la Communauté de systèmes offrant un niveau de couverture supérieur au minimum harmonisé peut entraîner, sur un même territoire, des différences d'indemnisation et des conditions de concurrence inégales entre les entreprises d'investissement nationales et les succursales d'entreprises d'autres États membres; qu'il convient, pour remédier à ces inconvénients, d'autoriser l'adhésion des succursales au système du pays d'accueil, afin de leur permettre d'offrir à leurs investisseurs la même couverture que celle qui est procurée par le système du pays dans lequel elles sont établies; qu'il convient que la Commission, dans le rapport qu'elle établira sur l'application de la présente directive, indique dans quelle mesure les succursales ont eu recours à cette faculté, ainsi que les difficultés éventuelles rencontrées par ces dernières ou par les systèmes d'indemnisation des investisseurs dans la mise en oeuvre de ces dispositions; qu'il n'est pas exclu que le système de l'État membre d'origine offre lui-même une telle couverture complémentaire, sous réserve des conditions que ce système aura fixées;

For those who are listening to this debate or reading Hansard, it is important to recognize that as opposition parties it is our job not just to oppose for the sake of opposing, which is often sadly what the Reform Party does, but to examine the legislation, to offer constructive advice and alternatives, to offer genuine criticism, to also offer congratulations when sections of a bill are well done and to examine that in committee.
Il est important de reconnaître et de rappeler, à l'intention de ceux qui écoutent le débat ou qui le liront dans le hansard, que le rôle des partis d'opposition n'est pas de s'opposer pour le plaisir de s'opposer, ce qui est malheureusement trop souvent ce que fait le Parti réformiste, mais d'étudier les projets de loi et d'offrir des conseils constructifs, des solutions de rechange, des critiques sincères, et également des compliments quand certains articles du projet de loi sont bien faits; notre rôle est également de l'analyser plus en détail en comité.

Clean" technologies offer genuine growth prospects for European firms. The current market is estimated by the OECD at between ECU 65 and 90 billion, of which the Community accounts for ECU 40 billion.
Les technologies "propres" offrent de réelles perspectives de croissance à l'industrie européenne.Le marché actuel est estimé par l'OCDE dans une fourchette se situant entre 65 et 90 milliards d'Ecus, dont 40 milliards d'Ecus pour le marché de la Communauté.