Vertaling van "firms belonging " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

allot numbers to clients' belongings | allot numbers to clients' possessions | allocate number to clients' belongings | allocate numbers to clients' belongings
attribuer des numéros aux effets personnels de clients

care for passenger belongings | tend to possessions of passengers | help passengers with their belongings | tend to passenger belongings
s'occuper des affaires des clients

the right to belong or not to belong to international organizations
le droit d'appartenir ou de ne pas appartenir à des organisations internationales

property belonging to a Bürgergemeinde | property belonging in common to local citizens
biens des bourgeoisies

Canada: We All Belong! [ We all belong! ]
Le Canada, un pays pour nous tous! [ Un pays pour nous tous! ]

bought deal | bought deal commitment | direct underwriting | direct underwriting commitment | firm commitment | firm underwriting | firm underwriting commitment
prise ferme | souscription à forfait | souscription intégrale

brokerage firm managing director | brokerage managing director | brokerage firm director | brokerage firm executive manager
directeur de maison de courtage | directrice de cabinet de courtage | directeur de maison de courtage/directrice de maison de courtage | directrice de maison de courtage

New Technology Based Firm | new-technology-based firm | NTBF [Abbr.]
entreprise basée sur les nouvelles technologies | entreprise utilisant des technologies nouvelles | NTBF [Abbr.]

start-up | start-up business | start-up company | start-up firm
start-up | jeune pousse | jeune entreprise | entreprise en démarrage

Ordinance of 17 March 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on the Oversight of Audit Firms [ OAFO-FAOA ]
Ordonnance du 17 mars 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision | Ordonnance ASR sur la surveillance [ OSur-ASR ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States may establish stricter rules setting out the conditions under which a statutory auditor, an audit firm or a member of a network to which the statutory auditor or audit firm belongs may provide to the audited entity, to its parent undertaking or to its controlled undertakings non-audit services other than the prohibited non-audit services referred to in paragraph 1.
Les États membres peuvent établir des règles plus strictes fixant les conditions dans lesquelles un contrôleur légal des comptes, un cabinet d'audit ou un membre d'un réseau dont fait partie le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit peut fournir à l'entité contrôlée, à son entreprise mère ou aux entreprises qu'elle contrôle des services autres que d'audit différents des services autres que d'audit interdits visés au paragraphe 1.

1. A statutory auditor or an audit firm carrying out the statutory audit of a public-interest entity, or any member of the network to which the statutory auditor or the audit firm belongs, shall not directly or indirectly provide to the audited entity, to its parent undertaking or to its controlled undertakings within the Union any prohibited non-audit services in:
1. Le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit procédant au contrôle légal des comptes d'une entité d'intérêt public, ou tout membre du réseau dont fait partie le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit, ne fournissent pas, directement ou non, à l'entité contrôlée, à son entreprise mère ou aux entreprises qu'elle contrôle dans l'Union des services autres que d'audit interdits:

4. A statutory auditor or an audit firm carrying out statutory audits of public-interest entities and, where the statutory auditor or the audit firm belongs to a network, any member of such network, may provide to the audited entity, to its parent undertaking or to its controlled undertakings non-audit services other than the prohibited non-audit services referred to in paragraphs 1 and 2 subject to the approval of the audit committee after it has properly assessed threats to independence and the safeguards applied in accordance with Article 22b of Directive 2006/43/EC.
4. Un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit procédant aux contrôles légaux des comptes d'entités d'intérêt public et, lorsque le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit fait partie d'un réseau, tout membre de ce réseau, peuvent fournir à l'entité contrôlée, à son entreprise mère ou aux entreprises qu'elle contrôle des services autres que d'audit différents des services autres que d'audit interdits visés aux paragraphes 1 et 2 sous réserve que le comité d'audit donne son approbation après avoir analysé correctement les risques en matière d'indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées conformément à l'article 22 ter de la directive 2006/43/CE.

3. Where a competent authority receives a request from a competent authority of another Member State to assist in the quality assurance review of a statutory auditor or an audit firm belonging to a network carrying out significant activities in that Member State, it shall allow the requesting competent authority to assist in such quality assurance review.
3. Lorsqu'une autorité compétente reçoit d'une autorité compétente d'un autre État membre une demande d'assistance pour un examen d'assurance qualité d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit appartenant à un réseau menant d'importantes activités dans cet État membre, elle autorise l'autorité compétente ayant présenté la demande à prêter l'assistance voulue pour cet examen d'assurance qualité.

2. The competent authority of one Member State may request the assistance of the competent authority of another Member State with regard to the quality assurance reviews of statutory auditors or audit firms belonging to a network carrying out significant activities in the requested Member State.
2. L'autorité compétente d'un État membre peut demander l'assistance de l'autorité compétente d'un autre État membre en matière d'examens d'assurance qualité de contrôleurs légaux des comptes ou de cabinets d'audit appartenant à un réseau menant d'importantes activités dans l'État membre sollicité.

Member States may establish stricter rules setting out the conditions under which a statutory auditor, an audit firm or a member of a network to which the statutory auditor or audit firm belongs may provide to the audited entity, to its parent undertaking or to its controlled undertakings non-audit services other than the prohibited non-audit services referred to in paragraph 1.
Les États membres peuvent établir des règles plus strictes fixant les conditions dans lesquelles un contrôleur légal des comptes, un cabinet d'audit ou un membre d'un réseau dont fait partie le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit peut fournir à l'entité contrôlée, à son entreprise mère ou aux entreprises qu'elle contrôle des services autres que d'audit différents des services autres que d’audit interdits visés au paragraphe 1.

4. A statutory auditor or an audit firm carrying out statutory audits of public-interest entities and, where the statutory auditor or the audit firm belongs to a network, any member of such network, may provide to the audited entity, to its parent undertaking or to its controlled undertakings non-audit services other than the prohibited non-audit services referred to in paragraphs 1 and 2 subject to the approval of the audit committee after it has properly assessed threats to independence and the safeguards applied in accordance with Article 22b of Directive 2006/43/EC.
4. Un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit procédant aux contrôles légaux des comptes d'entités d'intérêt public et, lorsque le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit fait partie d'un réseau, tout membre de ce réseau, peuvent fournir à l'entité contrôlée, à son entreprise mère ou aux entreprises qu'elle contrôle des services autres que d'audit différents des services autres que d’audit interdits visés aux paragraphes 1 et 2 sous réserve que le comité d'audit donne son approbation après avoir analysé correctement les risques en matière d'indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées conformément à l'article 22 ter de la directive 2006/43/CE .

1. A statutory auditor or an audit firm carrying out the statutory audit of a public-interest entity, or any member of the network to which the statutory auditor or the audit firm belongs, shall not directly or indirectly provide to the audited entity, to its parent undertaking or to its controlled undertakings within the Union any prohibited non-audit services in:
1. Le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit procédant au contrôle légal des comptes d'une entité d'intérêt public, ou tout membre du réseau dont fait partie le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit , ne fournissent pas, directement ou non, à l'entité contrôlée, à son entreprise mère ou aux entreprises qu'elle contrôle dans l'Union des services autres que d'audit interdits :

the firm belongs to an investor-compensation scheme authorised or recognised in accordance with Directive 97/9/EC.
l'entreprise est membre d' un système d'indemnisation des investisseurs agréé ou reconnu conformément à la directive 97/9/CE.

the firm belongs to an investor-compensation scheme authorised or recognised in accordance with Directive 97/9/EC, at the time of authorisation .
l'entreprise est membre d'un système d'indemnisation des investisseurs agréé ou reconnu conformément à la directive 97/9/CE au moment de l'obtention de l'agrément .