Vertaling van "firm could actually obtain " (Engels → Frans) :

a loan by a government shall not be considered to confer a benefit, unless there is a difference between the amount that the firm receiving the loan pays on the government loan and the amount that the firm would pay for a comparable commercial loan which the firm could actually obtain on the market.
un prêt des pouvoirs publics n'est pas considéré comme conférant un avantage, à moins qu'il n'existe une différence entre le montant que l'entreprise bénéficiaire paie sur le prêt des pouvoirs publics et le montant qu'elle paierait sur un prêt commercial comparable qu'elle pourrait effectivement obtenir sur le marché.

When representatives of groups such as the B.C. Maritime Employers Association, which represents 77 wharf and terminal operators and stevedoring firms in Vancouver and Prince Rupert, appeared as witnesses before the standing committee on human resources development during the Bill C-66 debate, they told us that the grain provision in this bill could actually worsen the already rocky history of labour disputes at the ports.
Lorsque les représentants de groupes comme la BC Maritime Employers Association, qui représente 77 exploitants de quai et de terminal et entreprises d'arrimage de Vancouver et de Prince Rupert, ont comparu devant le Comité permanent du développement des ressources humaines, pendant l'étude du projet de loi C-66, ils ont affirmé que les dispositions visant l'expédition du grain pourraient envenimer les relations de travail aux ports, qui ont déjà été très houleuses.

In particular, the valuer could consider, among other elements, the number of dealers approached by the counterparty, the number of firm quotes obtained, and whether the quote offering the best price has been chosen.
L'évaluateur pourrait ainsi se fonder, entre autres éléments, sur le nombre d'opérateurs boursiers sollicités par la contrepartie et sur le nombre d'offres fermes obtenues, et vérifier si l'offre choisie était l'offre au meilleur prix.

Investment firms executing orders should be able to include a single execution venue in their policy only where they are able to show that this allows them to obtain best execution for their clients on a consistent basis. Investment firms should select a single execution venue only where they can reasonably expect that the selected execution venue will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative execution venues. This reasonable expectation must be supported by relevant data published in accordance with Article 27 of Directive 2014/65/EU or by other internal analyses conducts by the firms.
Les entreprises d'investissement exécutant des ordres ne doivent pouvoir prévoir une plate-forme d'exécution unique dans leur politique que si elles sont en mesure de démontrer que cela leur permet d'obtenir la meilleure exécution pour leur client dans la plupart des cas. Les entreprises d'investissement ne choisissent une plate-forme d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que la plate-forme d'exécution sélectionnée leur permettra d'obtenir des résultats pour leurs clients qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution. Cette attente raisonnable doit être étayée par des données pertinentes publiées conformément à l'article 27 de la directive 2014/65/UE ou par d'autres analyses internes effectuées par les entreprises.

Investment firms transmitting or placing orders with other entities for execution may select a single entity for execution only where they are able to show that this allows them to obtain the best possible result for their clients on a consistent basis and where they can reasonably expect that the selected entity will enable them to obtain results for clients that are at least as good as the results that they reasonably could expect from using alternative entities for execution.
Les entreprises d'investissement qui transmettent ou placent des ordres auprès d'autres entités à des fins d'exécution ne choisissent une entité d'exécution unique que lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que cela leur permette d'obtenir dans la plupart des cas le meilleur résultat possible pour leurs clients et lorsqu'elles peuvent raisonnablement s'attendre à ce que l'entité choisie leur permette d'obtenir des résultats pour ce client qui sont au moins aussi bons que les résultats auxquelles elles pourraient raisonnablement s'attendre si elles utilisaient une autre plate-forme d'exécution.

We know Bill C-30 is actually flawed. We know the privacy commissioners and experts are all already worried that the personal information of Canadians could be obtained without a warrant, violating the rights and freedoms of law-abiding citizens.
Nous savons que les commissaires à la protection de la vie privée et les experts en la matière s'inquiètent déjà du fait que l'on puisse accéder aux renseignements personnels des Canadiens sans mandat, ce qui constitue une violation des droits et libertés des citoyens respectueux de la loi.

As far as the subsidies which the horticultural firms could obtain in addition to the abovementioned guarantee schemes are concerned, the Commission would like to point out that additional aid under other existing schemes is not forbidden, as long as the maximum intensities set out in the agricultural guidelines are respected.
S’agissant des subventions que les entreprises d’horticulture pourraient obtenir outre le régime de garanties susmentionné, la Commission voudrait indiquer qu’une aide complémentaire au titre d’autres programmes n’est pas exclue pour autant que les intensités maximales précisées dans les lignes directrices agricoles soient respectées.

Technology fund:Firms could obtain credits for compliance purposes by contributing to a technology fund.
Fonds technologique : Les entreprises pourraient obtenir des crédits de conformité en contribuant à un fonds technologique.

Without getting into the details of the firm, could the Leader of the Government, either now or later, report back to the Senate on, first, what the contract or contracts were for; second, whether the contracts were put out to tender; and, third, whether the work was actually undertaken?
Sans entrer dans les détails relatifs à la société en question, madame le leader du gouvernement pourrait-elle préciser au Sénat, aujourd'hui ou à une date ultérieure, premièrement le but de ce marché ou de ces marchés, deuxièmement, si le ou les marchés ont fait l'objet d'un appel d'offres et, troisièmement, si les travaux ont bel et bien été effectués?

This could improve consumer's possibility of actually obtaining compensation.
Cela pourrait améliorer la possibilité qu'a le consommateur d'obtenir effectivement réparation.