Vertaling van "firearms were seized " (Engels → Frans) :

(e) The following are reasons for lack of compensation: 2 of these firearms were seized and there was a destruction order from the court; 8 of these firearms were not listed in Order No. 11, SOR/94-744; 7 of these firearms were already prohibited, 2 under section 84 of the Criminal Code and 1 is a restrictive weapon; and 3 files are still pending.
e) Les motifs de l'absence d'indemnisation: 2 de ces armes ont été saisies et il y a eu ordre de destruction de la Cour; 8 de ces armes ne sont pas listées à l'intérieur du décret no 11 (SOR/94-744); 7 de ces armes à feu étaient déjà prohibées, 2 conformes à l'article 84 du Code criminel, et une arme à feu est restreinte; 3 dossiers demeurent en suspens.

While data is provided with respect to seizures of firearms, the persons from whom the firearms were seized cannot be identified as either gun smugglers or illegal gun traffickers as these seizures of firearms could have been from individuals who failed to declare they had a firearm in their possession or in their vehicle when they entered Canada.
Bien que les données fournies concernent les saisies d'armes à feu, les presonnes dont les armes à feu ont été saisies ne peuvent être identifiées comme étant soit des «contrebandiers d'armes à feu» ou des «trafiquants d'armes ilégales» car les saisies d'armes à feu peuvent avoir été effectuées à l'encontre d'individus qui ont négligé de déclarer qu'ils avaient une arme à feu en leur possession ou dans leur véhicule lorsqu'ils sont entrés au Canada.

(Return tabled) Question No. 846 Mr. Andrew Cash: With regard to the Canada Border Services Agency: (a) how many firearms were seized at border crossings from January 2005 to present, broken down on a monthly basis by type of firearm and by crossing location; (b) what was the total number of direct border crossing Full Time Equivalent (FTE) hours from 2005 to present, broken down by province, month, and crossing location; (c) what are the projected number of direct border crossing FTE hours until the year 2015, broken down by province, month, and crossing location; and (d) will staff members be terminated following the implementation of Budget 2012 and, if so, how many?
(Le document est déposé) Question n 846 M. Andrew Cash: En ce qui concerne l’Agence des services frontaliers du Canada: a) combien d’armes à feu ont été saisies à des postes frontaliers de janvier 2005 à aujourd’hui, par mois, par type d’arme à feu et par poste frontalier; b) quel a été le nombre d’heures directes équivalent temps plein (ETP) aux postes frontaliers de 2005 à aujourd’hui, par province, par mois et par poste frontalier; c) combien d’heures directes ETP aux postes frontaliers sont prévues jusqu’en 2015, par province, par mois et par poste frontalier; d) des membres du personnel seront-ils mis à pied à la suite de la mise en œuvre du budget de 2012 et, si tel est le cas, combien?

In response to (a), between the implementation of the PAFR on October 31, 2008 and January 4, 2011, 51,815 non-restricted firearms were seized by public service agencies and reported to the CFP.
Pour ce qui est de la partie a), entre l’entrée en vigueur du RAFAP, le 31 octobre 2008 et le 4 janvier 2011, les agences de services publics avaient saisi 51 815 armes à feu sans restriction qu’elles ont déclarées au PCAF.

If I look at some of the data between 2008 and 2011, over 4,600 firearms were seized as a preventative measure proactively because of public safety.
Si l'on regarde certaines des informations recueillies entre 2008 et 2011, plus de 4 600 armes à feu ont été confisquées de façon préventive pour des raisons de sécurité publique.