Traduction de «firearms were already » (Anglais → Français) :

(e) The following are reasons for lack of compensation: 2 of these firearms were seized and there was a destruction order from the court; 8 of these firearms were not listed in Order No. 11, SOR/94-744; 7 of these firearms were already prohibited, 2 under section 84 of the Criminal Code and 1 is a restrictive weapon; and 3 files are still pending.
e) Les motifs de l'absence d'indemnisation: 2 de ces armes ont été saisies et il y a eu ordre de destruction de la Cour; 8 de ces armes ne sont pas listées à l'intérieur du décret no 11 (SOR/94-744); 7 de ces armes à feu étaient déjà prohibées, 2 conformes à l'article 84 du Code criminel, et une arme à feu est restreinte; 3 dossiers demeurent en suspens.

However, it should be remembered that, since its amendment by Directive 2008/51/EC, the Directive already applies to replicas which can be converted into firearms, namely certain alarm guns (or certain replicas intended simply to shoot blanks) which, due to their appearance and how they were produced, are so similar to a firearm that all the requirements of the Directive (marking, traceability, firearms register in particular) are easily applicable[9].
Il convient cependant de rappeler que, depuis son amendement par la directive 2008/51/CE, la directive régit déjà les répliques transformables en armes à feu. Il s'agit de certains pistolets d'alarme (ou de certaines répliques destinées simplement à tirer à blanc) qui présentent, de par leur apparence et leurs procédés de fabrication, un degré de similarité avec une arme à feu tel que toutes les prescriptions de la directive (marquage, traçabilité, registre des armes à feu en particulier) s'appliquent sans difficulté.[9]

I also note the statistics showing that 88% of robberies with firearms reported by police were committed with guns that were either already banned or handguns that should have been registered (1845) We can think of the harm these crimes do to our society.
Je prends note aussi des statistiques montrant que 88 p. 100 des vols avec arme à feu signalés par la police ont été commis avec des armes à feu qui étaient déjà interdites ou avec des armes de poing qui auraient dû être enregistrées (1845) Nous pouvons imaginer tout le mal que ces crimes font à notre société.

Question No. 82 Mr. Garry Breitkreuz: With regard to the e-mail sent to all Members of Parliament on December 6, 2004, by the Honourable Roy Cullen, Parliamentary Secretary to the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, in which he stated: “So far in 2004, the Canada Firearms Centre (CAFC) has already produced more than 1100 affidavits to support the prosecution of firearms related crime. A further 1152 affidavits were prepared in 2003 building on 381 affidavits produced in 2002”.
Question n 82 M. Garry Breitkreuz: Relativement au courriel envoyé à tous les députés le 6 décembre 2004 par l’honorable Roy Cullen, secrétaire parlementaire de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, dans lequel il indiquait que « en 2004, le Centre des armes à feu Canada a déjà produit plus de 1100 affidavits pour appuyer les poursuites pour infractions relatives aux armes à feu, que 1152 affidavits avaient été préparés en 2003 et 381 en 2002 »: a) combien et quel type d’infractions relatives aux armes à feu ont fait l’objet d’enquête nécessitant la demande et l’émission d’affidavits; b) combien de personnes ont été accusées, quelles accusations ont été portées et combien de condamnations ont eu lieu en conséquence directe des affidavits; c) quelles autres accusations ont été portées en vertu du Code criminel, en plus des infractions relatives aux armes à feu; d) enfin, combien de personnes ont été accusées juste parce qu’elles n’avaient pas obtenu le permis ou le certificat d’enregistrement requis par la Loi sur les armes à feu et non parce qu’elles avaient commis un crime véritable?

In most Member States no specific measures were necessary, because firearms in this category were already subject to declaration or authorisation.
La plupart des États membres n'ont dû adopter aucune mesure spécifique car les armes à feu de cette catégorie étaient déjà soumises à déclaration ou autorisation.

Two-thirds of the murderers had prior criminal records. Almost half, 46 per cent, of those homicides were committed during the perpetration of another criminal offence, and only 36 per cent of these homicides were committed with firearms, half of which were committed with handguns, which are already required to be registered.
Les deux tiers des meurtriers avaient des antécédents criminels et près de la moitié, 46 p. 100, des homicides avaient été commis durant la perpétration d'une autre infraction criminelle.

In addition, the Canadian Centre for Justice Statistics reports that in 1991 two-thirds of all accused murderers were known to have criminal records, the majority for previous violent offences, and were already prohibited from legally owning or acquiring a firearm.
En outre, le Centre canadien de la statistique juridique rapporte qu'en 1991 les deux tiers des personnes accusées de meurtre avaient un dossier criminel, la plupart pour des crimes violents, et n'avaient pas le droit d'acheter une arme à feu ni d'en être légitimement propriétaires.