Traduction de «acquiring a firearm » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

acquire a firearm for use as an agency firearm
acquérir une arme à feu pour l'utiliser comme arme à feu d'agence

authorisation to acquire and to possess a firearm
autorisation d'acquisition et de détention d'une arme à feu

acquire restricted firearms
acquérir des armes à feu à autorisation restreinte

acquire prohibited firearms
acquérir des armes à feu prohibées

obtain a travel document | acquire a travel document
obtenir un document de voyage | se procurer un document de voyage

person acquiring a document of title in good faith
acquéreur de bonne foi

point a firearm
braquer une arme à feu

using firearms | utilize firearms | use firearms | work with firearms
utiliser des armes à feu

fix firearms | repair firearm | make repairs to firearms | repair firearms
réparer une arme à feu

EU firearms-control legislation | European firearms control legislation | European firearms-control legislation | European gun-control rules
législation européenne sur le contrôle des armes à feu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure the highest level of security possible for the deactivation of firearms, Implementing Regulation (EU) 2015/2403 provides for a regular review and update of the technical specifications laid down therein taking into account the experience acquired by the Member States when applying these rules and any additional deactivation measures.
Afin d'assurer le niveau de sécurité le plus élevé possible pour la neutralisation des armes à feu, le règlement d'exécution (UE) 2015/2403 prévoit un examen et une actualisation à intervalles réguliers de ses spécifications techniques en tenant compte de l'expérience acquise par les États membres lors de l'application de ces règles et de toute mesure de neutralisation supplémentaire.

117.09 (1) Notwithstanding any other provision of this Act, but subject to section 117.1, no individual who is the holder of a licence to possess and acquire restricted firearms and who is employed by a business as defined in subsection 2(1) of the Firearms Act that itself is the holder of a licence that authorizes the business to carry out specified activities in relation to prohibited firearms, prohibited weapons, prohibited devices or prohibited ammunition is guilty of an offence under this Act or the Firearms Act by reason only that the individual, in the course of the individual’s duties or employment in relation to those specified activities,
117.09 (1) Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, mais sous réserve de l’article 117.1, un particulier titulaire d’un permis qui l’autorise à acquérir et à avoir en sa possession une arme à feu à autorisation restreinte et dont l’employeur — une entreprise au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les armes à feu — est lui-même titulaire d’un permis l’autorisant à se livrer à des activités particulières relatives aux armes à feu prohibées, armes prohibées, dispositifs prohibés ou munitions prohibées, n’est pas coupable d’une infraction à la présente loi ou à la Loi sur les armes à feu du seul fait que, dans le cadre de ses fonctions en rapport à ces activités, il :

These measures target terrorist groups and organised crime, and include new rules to make it more difficult to acquire firearms.
Ces mesures ciblent les groupes terroristes et le crime organisé en incluant de nouvelles règles visant à rendre plus difficile l'acquisition d'armes à feu.

Today the European Commission adopted a package of measures to make it more difficult to acquire firearms in the European Union, easier to track legally held firearms, strengthen cooperation between Member States and to ensure that deactivated firearms are rendered irreversibly inoperable.
La Commission européenne a adopté aujourd'hui un train de mesures visant à rendre plus difficile l'acquisition d'armes à feu dans l'Union européenne, à faciliter la localisation des armes à feu détenues légalement, à renforcer la coopération entre les États membres et à faire en sorte que les armes à feu neutralisées soient rendues irréversiblement inopérantes.

We have made it clear that the European Union will not tolerate any form of crime involving firearms on its territory, that we will not tolerate people using weapons which they have not acquired through a legal process, and we will not tolerate a situation in which people abuse the rights they have acquired through the EU.
Nous avons clairement fait comprendre que l'Union européenne ne tolérera aucune infraction, de quelque nature que ce soit, impliquant une arme à feu sur son territoire, que nous ne tolérerons pas que des gens manient des armes qu'ils n'ont pas acquises en toute légalité et que nous ne tolérerons pas une situation dans laquelle certains citoyens abusent des droits que leur a conférés l'Union.

3. Authorisations to acquire and possess firearms shall involve a single administrative procedure".
3. Les autorisations d'acquisition et de détention d'une arme à feu résultent d'une décision administrative unique".

3. Dealers shall be required to keep a register in which information concerning all firearms received or disposed of by them shall be recorded, as well as such particulars as enable the weapon to be identified, in particular the type, make, model, calibre and serial number thereof and the names and addresses of the person acquiring the weapon.
3. Les armuriers doivent tenir un registre sur lequel sont inscrites toutes les entrées et sorties d'armes à feu ainsi que les données permettant l'identification de l'arme, notamment le type, la marque, le modèle, le calibre et le numéro de fabrication, ainsi que les noms et adresses du fournisseur et de l'acquéreur.

Dealers and brokers, throughout their period of activity, shall be required to maintain a register in which all firearms subject to this Directive and which are received or disposed of by them shall be recorded, together with such particulars as enable the weapon to be identified and traced, in particular the type, make, model, calibre, serial number and year of manufacture (if not part of the serial number) and the names and addresses of the persons supplying and acquiring the weapon.
Durant la période d’activité, l’armurier et le courtier tiennent un registre dans lequel sont inscrites toutes les entrées et sorties d’armes à feu visées par la présente directive, avec les données permettant l’identification et le traçage, notamment le type, la marque, le modèle, le calibre, le numéro de série et l’année de fabrication (si elle ne figure pas dans le numéro de série), ainsi que les nom et adresse du fournisseur et de l’acquéreur.

3. Dealers shall be required to keep a register in which information concerning all firearms classified in category A, B or C received or disposed of by them shall be recorded, including such particulars as enable the weapon to be identified, in particular the type, make, model, calibre and serial number thereof and the names and addresses of the person acquiring the weapon.
3. Les armuriers doivent tenir un registre sur lequel sont inscrites toutes les entrées et sorties d’armes à feu des catégories A, B et C, avec les données permettant l’identification de l’arme, notamment le type, la marque, le modèle, le calibre et le numéro de fabrication, ainsi que les noms et adresses du fournisseur et de l’acquéreur.

Criminals using firearms to commit offences are not legal gun owners but rather those who acquire firearms through different measures (1615 ) Criminals do not go to the police department and say: ``Constable, I have this illegal weapon that I would like to register'', or ``I would like to acquire a firearms acquisition certificate''.
Les criminels qui utilisent une arme à feu dans la perpétration d'un crime ne sont pas des propriétaires d'armes légales, mais plutôt des individus qui se procurent des armes à feu par d'autres moyens (1615) Les criminels ne sont pas de ceux qui se rendent au poste de police pour déclarer: «Monsieur l'agent, j'ai une arme illégale que je voudrais enregistrer» ou encore «J'aimerais obtenir une autorisation d'acquisition d'armes à feu».