Traduction de «financial statements mentioned » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

GPL-adjusted financial statements | common-dollar financial statements | constant dollar financial statements | general price-level-adjusted financial statements | general purchasing power financial statements
états financiers indexés sur le niveau général des prix | états financiers indexés | états financiers en coûts historiques indexés | états financiers au coût historique indexé | états financiers au coût d'origine indexé

formulate financial statements | prepare statements on finances | prepare financial statement | prepare financial statements
préparer des états financiers

general purchasing power financial statements [ common dollar statements | common-dollar financial statements | general price-level financial statements ]
états financiers au coût historique indexé [ états financiers au coût d'origine indexé | comptes en coûts historiques indexés | états financiers indexés sur le niveau général des prix | états financiers indexés ]

financial statement | statements on finances | financial statements | records of financial activities
états financiers | rapport de gestion

condensed financial statement [ summarized financial statement | summary financial statement ]
état financier condensé [ état financier abrégé | état financier résumé | compte condensé | compte abrégé | compte résumé ]

general purpose financial statements [ general-purpose financial statements | all-purpose financial statements ]
états financiers à usage général [ comptes à usage général | états financiers à vocation générale | comptes à vocation générale ]

condensed financial statement | summarized financial statement | summary financial statement
état financier condensé | état financier résumé | état financier abrégé | compte résumé | compte condensé | compte abrégé

financial statement assertions | assertions embodied in financial statements | assertions in the financial statements
assertions contenues dans les états financiers | assertions sous-tendant l'établissement des états financiers

annual group statements (1) | consolidated statements of accounts (2) | annual consolidated financial statements (3)
comptes annuels du groupe (1) | comptes du groupe (2) | comptes du groupe annuels (3) | comptes consolidés (4)

state financial statements
compte d'État [ C ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(g) if section 252 would otherwise apply, file with the Director a copy of any financial statement mentioned in paragraph (e) and any final account mentioned in paragraph (f) not later than fifteen days after it is prepared or rendered.
g) si l’article 252 s’applique, envoyer au directeur un exemplaire des états financiers visés à l’alinéa e) et tout compte-rendu visé à l’alinéa f) dans les quinze jours qui suivent leur établissement ou sa transmission, selon le cas.

2. Takes note that the Foundation's Annual Financial Statements mention that the contribution of the Union for 2010 amounted in fact EUR 19 196 840,29; acknowledges the Foundation's statement that the actual contribution granted by the Union in 2010 totalled EUR 19 297 822, i.e. EUR 19 460 000 minus EUR 162 178 which represents the Union contribution in kind; also takes note from the Foundation that, of the amount received from the Union, it used EUR 19 196 840,29 and returned the remaining EUR 100 981,71 to the Commission;
2. relève que les états financiers annuels de la Fondation indiquent que la contribution de l'Union au budget de la Fondation pour 2010 s'élève en fait à 19 196 840,29 euros; prend acte de la déclaration de la Fondation selon laquelle la contribution réelle de l'Union en 2010 s'élevait à 19 297 822 euros, c'est-à-dire à 19 460 000 euros moins 162 178 euros représentant la contribution de l'Union en nature; relève également que, selon la Fondation, elle a consommé 19 196 840,29 euros sur le montant reçu de l'Union et a reversé à la Commission le solde de 100 981,71 euros;

2. Takes note that the Foundation's Annual Financial Statements mention that the contribution of the Union for 2010 amounted in fact EUR 19 196 840,29; acknowledges the Foundation's statement that the actual contribution granted by the Union in 2010 totalled EUR 19 297 822, i.e. EUR 19 460 000 minus EUR 162 178 which represents the Union contribution in kind; also takes note from the Foundation that, of the amount received from the Union, it used EUR 19 196 840,29 and returned the remaining EUR 100 981,71 to the Commission;
2. relève que les états financiers annuels de la Fondation indiquent que la contribution de l'Union au budget de la Fondation pour 2010 s'élève en fait à 19 196 840,29 EUR; prend acte de la déclaration de la Fondation selon laquelle la contribution réelle de l'Union en 2010 s'élevait à 19 297 822 EUR, c'est-à-dire à 19 460 000 EUR moins 162 178 EUR représentant la contribution de l'Union en nature; relève également que, selon la Fondation, elle a consommé 19 196 840,29 EUR sur le montant reçu de l'Union et a reversé à la Commission le solde de 100 981,71 EUR;

(4) For the purposes of paragraph (3)(b), the gross revenues and total assets of any other company with which a private company mentioned in the said paragraph (b) is affiliated within the meaning of section 125 shall be included in the gross revenue and the total assets of that private company, unless the financial statements of the private company and its affiliates, if any, are consolidated with those of a holding company that files such consolidated financial statements in accordance with paragraph (1)(b).
(4) Aux fins de l’alinéa (3)b), le revenu brut et l’actif total de toute autre compagnie à laquelle une compagnie privée visée audit alinéa b) est affiliée au sens où l’entend l’article 125 doivent être inclus dans le revenu brut et l’actif total de cette compagnie privée, à moins que les états financiers de la compagnie privée et de ses compagnies affiliées, le cas échéant, ne soient consolidés avec ceux d’une holding company qui fournit ces états financiers consolidés conformément à l’alinéa (1)b).

1a. Apart from the cases mentioned in paragraph 1 the Member States may require any undertaking governed by their national law to draw up consolidated financial statements and a consolidated management report if:
1 bis. Outre les cas visés au paragraphe 1, les États membres peuvent imposer à toute entreprise relevant de leur droit national l'établissement d'états financiers consolidés et d'un rapport consolidé de gestion lorsque:

Volume 1, as I mentioned, contains the financial statements of the Government of Canada, the report and observations of the Auditor General, financial statements discussion and analysis, and then details on certain financial statement components.
Comme je l’ai souligné plus tôt, le volume I contient les états financiers du gouvernement du Canada, les rapports et observations du vérificateur général, l'examen et l’analyse des états financiers, et les détails sur certains éléments des états financiers.

14. Stresses further the need to revise the financial statement of the biocides legislation in light of the significantly enhanced role for the ECHA envisaged by the co-legislators when the final legislative agreement is sealed, and to make adequate funds available as soon as the biocides legislation has entered into force, in order to enable the ECHA to prepare the IT system in time to deal with the new tasks once they become applicable; calls for the financial statement of the legislation on export and import of dangerous chemicals to be revised, if necessary, based on the final legislative agreement; asks, in this regard, the Commission to present fully the corresponding savings (budget and staff) in the respective Commission DGs when the above-mentioned tasks are to be implemented within the ECHA;
14. souligne, en outre, la nécessité de réviser la fiche financière relative à la législation sur les biocides à la lumière du renforcement significatif du rôle que les colégislateurs ont prévu pour l'ECHA au moment de la conclusion de l'accord législatif final et de débourser les crédits nécessaires dès que la législation sur les biocides sera entrée en vigueur afin que l'ECHA puisse créer, en temps voulu, le système informatique qui lui permettra de faire face à ses nouvelles tâches une fois qu'elles seront devenues applicables; préconise la révision, le cas échéant, sur la base de l'accord législatif final, de la fiche financière relative à la législation sur les importations et exportations de produits chimiques dangereux; demande, à cet égard, à la Commission de présenter dans leur intégralité les économies (budget et personnel) réalisées dans les directions générales concernées de la Commission dès lors que les compétences susmentionnées doivent être mises en œuvre au sein de l'ECHA.

C. whereas the Agency's answers to the above-mentioned questions, in many respects, provided Parliament with updated information; whereas such information is supplementary to the observations contained in the Court of Auditors' above-mentioned report on the financial statements of the European Agency for Safety and Health at Work (OSHA) for 2001 and to the Agency's replies to these observations,
C. considérant que les réponses de l'Agence auxdites questions ont à de nombreux égards apporté des informations actualisées au Parlement, que ces informations complètent les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes précitée sur les états financiers de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA) pour l'exercice 2001 ainsi que les réponses de l'Agence à ces observations;

Mr. Mak: As I mentioned, consolidated GAAP financial statements or IFRS statements are highly aggregated.
M. Mak : Comme je l'ai dit, les états financiers consolidés produits selon les PCGR ou les IFRS sont très globaux.