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Vertaling van "financial conditions had indeed " (Engels → Frans) :

Indeed, project implementation via Annual Work Plans (AWP)[10] was no longer possible as the verification exercise under Article 164 of the Financial Regulations had not yet given its conclusions.

De fait, il n’était plus possible de mettre en œuvre les projets par le biais des plans de travail annuels[10] car l’exercice de vérification à réaliser au titre de l’article 164 du règlement financier n'avait pas encore livré ses conclusions.


Indeed, it would have an analysis of the economic and job situations, the overall budgetary picture, macro-financial conditions and progress on the thematic agendas per Member State, and would in addition review the overall state of the EU economy.

Il aura en fait à sa disposition une analyse par État membre de la situation économique et de l’emploi, de la situation budgétaire générale, des conditions macrofinancières et des progrès réalisés au niveau de chaque programme thématique, ainsi qu’une vision de l’état général de l’économie de l’UE.


4. Notes that due to the limited EU experience and data in the field of decommissioning, the financial assistance was decided without the possibility of defining a financial ceiling; notes that there were still no clear conditions for specification on ceilings even after the plans and strategies for decommissioning had been drawn up, which meant that further financial assistance had to be decided on a stage-by-stage and case-by-case basis;

4. relève que, l'Union disposant d'une expérience et de données limitées dans le domaine du démantèlement, l'assistance financière a été décidée sans qu'il soit possible de fixer un plafond financier; note qu'il n'existait toujours pas de conditions précises pour la fixation de plafonds même après l'établissement des plans et des stratégies de démantèlement, ce qui signifie que l'octroi de concours financiers supplémentaires devait être décidé étape par étape et au cas par cas;


4. Notes that due to the limited EU experience and data in the field of decommissioning, the financial assistance was decided without the possibility of defining a financial ceiling; notes that there were still no clear conditions for specification on ceilings even after the plans and strategies for decommissioning had been drawn up, which meant that further financial assistance had to be decided on a stage-by-stage and case-by-case basis;

4. relève que, l'Union disposant d'une expérience et de données limitées dans le domaine du démantèlement, l'assistance financière a été décidée sans qu'il soit possible de fixer un plafond financier; note qu'il n'existait toujours pas de conditions précises pour la fixation de plafonds même après l'établissement des plans et des stratégies de démantèlement, ce qui signifie que l'octroi de concours financiers supplémentaires devait être décidé étape par étape et au cas par cas;


4. Notes that due to the limited EU experience and data in the field of decommissioning, the financial assistance was decided without the possibility of defining a financial ceiling; notes that there were still no clear conditions for specification on ceilings even after the plans and strategies for decommissioning had been drawn up, which meant that further financial assistance had to be decided on a stage-by-stage and case-by-case basis;

4. relève que, l'Union disposant d'une expérience et de données limitées dans le domaine du démantèlement, l'assistance financière a été décidée sans qu'il soit possible de fixer un plafond financier; note qu'il n'existait toujours pas de conditions précises pour la fixation de plafonds même après l'établissement des plans et des stratégies de démantèlement, ce qui signifie que l'octroi de concours financiers supplémentaires devait être décidé étape par étape et au cas par cas;


2. Considers it crucial that Member States show their strong commitment and efficient management capacity to restore good market conditions as this is key to confidence; stresses, however, that it is the Commission's responsibility to closely monitor the implementation of these national plans; deplores the lack of anticipation and the fact that the Council and the Commission took action only once what had been considered as financial turmoil had turned ...[+++]

2. estime essentiel que les États membres montrent leur ferme engagement et une aptitude effective à gérer en vue de rétablir de bonnes conditions de marché, parce que c'est la clé de la confiance; mais souligne qu'il appartient à la Commission de surveiller étroitement la mise en œuvre des plans nationaux; déplore, comme un défaut d'anticipation, que le Conseil et la Commission ne se soient résolus à agir qu'une fois que ce qui était pris pour une perturbation financière se soit révélé une crise grave;


However, the Protocol and the Annex therein setting out the technical and financial conditions governing the fishing activities of European Community vessels had to be re-negotiated, amended and re-signed on 16 March 2007 to accommodate requests for additional fishing opportunities for long-liners. The reference tonnage and the financial contribution have been adjusted accordingly.

Néanmoins, le protocole et l'annexe y afférents, qui fixaient les conditions techniques et financières applicables aux activités des navires de pêche de la Communauté européenne, ont dû être renégociés, modifiés et signés à nouveau le 16 mars 2007 pour satisfaire à des demandes de quotas de pêche supplémentaires pour les palangriers, le tonnage de référence et la contrepartie financière ayant dû être révisés en conséquence.


Furthermore, since the financial conditions had changed to become much more favourable to the purchasers, CFF raise the question of the principle of the equal treatment of investors which ought to have prevailed throughout the transaction.

En outre, les conditions financières ayant évolué pour devenir beaucoup plus favorables aux acquéreurs, CFF s’interroge sur le principe d’égalité de traitement des investisseurs qui aurait dû présider à l’ensemble de l’opération.


decide to reduce the amount of the financial penalty in accordance with the amount provided for by national law, on condition that the acts had not been committed in the territory of the issuing state.

décider de réduire le montant de la sanction pécuniaire au montant prévu en vertu du droit interne, à la condition que les faits n’aient pas été commis sur le territoire du pays d’émission.


In the case of TVI, in addition to the adverse conditions already mentioned that affect all broadcasters in Portuguese television, it should also be pointed out that this station was the last to begin its activities, which has of course had consequences for it in terms of market penetration, audience and financial stability, and has led to instability with regard to ownership and successive changes of programming strategy.

La référence aux conditions adverses - déjà citées - qui concernent l'ensemble des organismes de télévision portugais, doit, dans le cas de la TVI, être complétée en rappelant que cette chaîne est la dernière à avoir commencé ses activités, ce qui a naturellement des conséquences sur sa pénétration du marché, son audience et son équilibre financier et ce qui a entraîné une instabilité au niveau de la propriété et des modifications successives de la stratégie de programmation.




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Date index: 2025-07-30
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