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Vertaling van "finance the civdn were regularly notified " (Engels → Frans) :

Though party Whips occasionally rose to indicate that the Members of their party would be sharing their time, since the rule was adopted, Members regularly notified the Chair directly that they were sharing their time with a colleague.

Si des whips ont signalé à l’occasion que des députés de leur parti partageraient leur temps de parole, depuis l’adoption de la règle, il est souvent arrivé que des députés en avisent directement la présidence.


10. Notes that during 2013, the Agency reviewed 213 declarations of interests in light of the "Code of Conduct for the staff of EASA" adopted in 2012; welcomes the revision of the EASA Regulation and emphasises the need to revise the code of conduct in order to avoid any potential conflicts of interests; proposes that in this regard, there should be a regular screening of the implementation of the code of conduct and the cases themselves by the Court of Auditors; points out that two cases of revolving doors were identified in 2013; ...[+++]

10. note qu'en 2013, l'Agence a examiné 213 déclarations d'intérêt à la lumière du code de conduite du personnel de l'AESA, adopté en 2012; se félicite de la révision du règlement relatif à l'AESA et insiste sur la nécessité de réviser le code de conduite afin d'éviter tous les conflits d'intérêts potentiels; propose, à cet égard, que la Cour des comptes procède régulièrement à un contrôle de la mise en œuvre du code de conduite et à l'examen des cas spécifiques; constate que deux cas de pantouflage ont été relevés en 2013; remarque que l'Agence a autorisé les activités déclarées dans les deux cas précités à condition que les personnes concernées s'absti ...[+++]


38. Regrets furthermore that these instruments are complex and difficult to account for correctly, which also makes public scrutiny more challenging; calls on the Commission to be more transparent and to regularly report on leverage, losses and risks such as investment bubbles; urges the Commission to give a full overview of the number of projects financed under each of the financial engineering instruments and the results achieved, to indicate clearly how much Union budget allocations were ...[+++]

38. déplore en outre que ces instruments soient complexes et que la comptabilité en soit malaisée, ce qui complique d'autant l'exercice du contrôle démocratique; demande à la Commission de faire preuve de plus de transparence et de rendre compte régulièrement du ratio d'endettement, des pertes et des risques tels que les bulles d'investissement; invite instamment la Commission à dresser un panorama complet des projets financés à l'aide de chacun des instruments d'ingénierie financière et des résultats obtenus, à préciser le montant de crédits du budget de l'Union employés pour cofinancer ...[+++]


Though party Whips occasionally rose to indicate that the Members of their party would be sharing their time, since the rule was adopted, Members regularly took it upon themselves to notify the Chair that they were sharing their time with a colleague.

Si des whips ont signalé à l’occasion que des députés de leur parti partageraient leur temps de parole, depuis l’adoption de la règle, il est souvent arrivé que des députés en avisent directement la présidence.


In my own travels, I regularly meet with stakeholders, including individuals, employers, employee associations, labour groups and academics to talk about the important subject of EI. For example, in the year before the changes were announced in employment insurance, I and my colleague, the Parliamentary Secretary to the Minister of Finance, consulted with Canadians across the country about how to improve the EI rate-setting mechan ...[+++]

Durant mes déplacements, je rencontre régulièrement des parties concernées, y compris des particuliers, des employeurs, des associations d'employés, des syndicats et des universitaires, pour parler de l'assurance-emploi, un sujet important. Par exemple, durant l'année qui a précédé l'annonce des modifications apportées à l'assurance-emploi, ma collègue, la secrétaire parlementaire du ministre des Finances, et moi avons consulté les Canadiens, partout au pays, au sujet des améliorations à apporter au mécanisme d'établissement des taux de cotisation à l'assurance-emploi.


Mr. Speaker, while the Minister of Finance was out there breaking ethics rules lobbying the CRTC in his capacity as minister, thousands of regular Canadians were also out there trying to make their voices heard about a new unfair billing practice.

Monsieur le Président, pendant que le ministre des Finances contrevenait aux règles d'éthique en usant de son influence en tant que ministre pour faire pression sur le CRTC, des milliers de Canadiens ordinaires tentaient de faire entendre le mécontentement que suscite chez eux une nouvelle pratique de facturation injuste.


9. Notes the Court of Auditors' finding that control weaknesses were detected in the area of ex-ante financial verification of pre-financing payments, in particular regarding the calculation and validation of the amounts paid; underlines that full reliance was placed on the certificates received from the National Funding Authorities for pre-financing payments and for acceptance of costs and that no other checks were performed to ensure the legality and regularity of the expenses dec ...[+++]

9. prend note de la constatation de la Cour des comptes selon laquelle des lacunes de contrôle ont été relevées dans le domaine de la vérification financière ex ante des paiements de préfinancement, en particulier en ce qui concerne le calcul et la liquidation des montants payés; souligne qu'une confiance totale a été placée dans les attestations reçues des autorités de financement nationales concernant les paiements de préfinancement et l'approbation des dépenses et qu'aucun autre contrôle n'a été effectué pour s'assurer de la légalité et de la régulari ...[+++]


9. Notes the Court of Auditors' finding that control weaknesses were detected in the area of ex-ante financial verification of pre-financing payments, in particular regarding the calculation and validation of the amounts paid; underlines that full reliance was placed on the certificates received from the National Funding Authorities for pre-financing payments and for acceptance of costs and that no other checks were performed to ensure the legality and regularity of the expenses dec ...[+++]

9. prend note de la constatation de la Cour des comptes selon laquelle des lacunes de contrôle ont été relevées dans le domaine de la vérification financière ex ante des paiements de préfinancement, en particulier en ce qui concerne le calcul et la liquidation des montants payés; souligne qu'une confiance totale a été placée dans les attestations reçues des autorités de financement nationales concernant les paiements de préfinancement et l'approbation des dépenses et qu'aucun autre contrôle n'a été effectué pour s'assurer de la légalité et de la régulari ...[+++]


4. Notes that Austria has notified the Commission that Voest-Alpine steel foundation will provide the 35% co-financing. The labour foundation itself is financed through solidarity contributions paid by the employers and employees of current member enterprises. These contributions vary and are regularly reviewed by the Social Partners;

4. note que l’Autriche a informé la Commission que la fondation de l’acier Voest-Alpine fournirait le cofinancement national de 35 %; note que la fondation de reclassement elle-même est financée par le biais de contributions de solidarité versées par les employeurs et les employés d’entreprises actuellement membres, et que ces contributions varient et sont régulièrement révisées par les partenaires sociaux;


I can say right away that we will oppose this bill, because we have repeatedly criticized, not only during the course of the regular budget of March 2000, but also when the Minister of Finance tabled his mini budget in the fall, the fact that the huge tax resources at his disposal over the next five years were being badly used.

Je vous annonce d'emblée que nous voterons contre ce projet de loi puisque nous avons dénoncé à maintes reprises, non seulement au cours du budget régulier de mars 2000, mais aussi lorsque le ministre des Finances a déposé son mini-budget à l'automne, le fait que les immenses ressources fiscales dont il disposera au cours des cinq prochaines années sont mal utilisées.




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Date index: 2021-02-27
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