Vertaling van "members regularly notified " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].
Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].

regular board member
membre permanent de la commission

Release Digest - Payment Instruction - Regular Force Members
Condensé d’information - Instructions de paiement - Militaires de la Force régulière

Regulation respecting the regular members of the Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec
Règlement sur les membres réguliers de la Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Though party Whips occasionally rose to indicate that the Members of their party would be sharing their time, since the rule was adopted, Members regularly notified the Chair directly that they were sharing their time with a colleague.
Si des whips ont signalé à l’occasion que des députés de leur parti partageraient leur temps de parole, depuis l’adoption de la règle, il est souvent arrivé que des députés en avisent directement la présidence.

Though party Whips occasionally rose to indicate that the Members of their party would be sharing their time, since the rule was adopted, Members regularly took it upon themselves to notify the Chair that they were sharing their time with a colleague.
Si des whips ont signalé à l’occasion que des députés de leur parti partageraient leur temps de parole, depuis l’adoption de la règle, il est souvent arrivé que des députés en avisent directement la présidence.

Member States are responsible for keeping an up to date list of the approved food sector business operators’ control programmes and then regularly notifying the competent authorities of their results.
Les États membres tiennent à jour la liste des programmes de contrôle approuvés des exploitants du secteur alimentaire, puis communiquent régulièrement leurs résultats aux autorités compétentes.

(2) The Corporation must notify every member institution of any changes that it makes to the Data Requirements by sending a notice of those changes to the chief executive officer of the institution by regular mail to its head office and must make those changes available on the Corporation’s website.
(2) La Société envoie, par la poste, au chef de la direction de chaque institution membre, à son siège social, un avis des modifications apportées aux Exigences en matière de données et les rend accessibles sur son site Web.

I spoke to the regular member from your party today, who notified us that he would not be here.
J'ai parlé au député de votre parti aujourd'hui qui nous a informés qu'il ne serait pas présent.

In order to ensure the maintenance of the high standards of public service in the Community, all measures taken by Member States to achieve the objective of this Directive should be regularly notified to the Commission.
Afin de maintenir le service public à un niveau élevé dans la Communauté, il convient que les États membres communiquent régulièrement à la Commission toutes les mesures qu’ils ont prises pour atteindre les objectifs de la présente directive.

(26) In order to ensure the maintenance of high standards of public service in the Community, all measures taken by Member States to achieve the objectives of this Directive should be regularly notified to the Commission.
(26) Afin de maintenir le service public à un niveau élevé dans la Communauté, il convient que les États membres communiquent régulièrement à la Commission toutes les mesures qu'ils ont prises pour atteindre les objectifs de la présente directive.

In order to ensure the maintenance of the high standards of public service in the Community, all measures taken by Member States to achieve the objectives of this Directive should be regularly notified to the Commission.
Afin de maintenir le service public à un niveau élevé dans la Communauté, il convient que les États membres communiquent régulièrement à la Commission toutes les mesures qu'ils ont prises pour atteindre les objectifs de la présente directive.

1. Member States shall regularly notify the Commission of the national plans and programmes which they have drawn up for the development of the trans-European transport network, in particular as regards the projects of common interest identified by this Decision.
1. Les États membres communiquent régulièrement à la Commission les plans et programmes nationaux qu'ils ont élaborés en vue du développement du réseau transeuropéen de transport, notamment pour ce qui concerne les projets d'intérêt commun identifiés par la présente décision.

The Member States will, of course, regularly notify the Commission of all quantities of dessert apples for which import licences have been requested.
Il est entendu que les Etats membres communiquent systématiquement à la Commission les quantités de pommes de table pour lesquelles des certificats d'importation ont été demandés.