Vertaling van "file were provisionally concluded " (Engels → Frans) :

- The number of applications for the award of a European patent introduced and approved: in 2010 (provisional data) – 235 029 requests for a European patent were filed with the European Patent Office; 58 108 European patents were approved[71].
- Le nombre de demandes introduites et accordées pour l'obtention du brevet européen: en 2010 (chiffres provisoires) – 235.029 demandes de brevet européen ont été introduites auprès de l'Office Européen des Brevets; 58.108 brevets européens ont été accordés[71].

If interviews were envisaged in the tender documents, the evaluation committee may interview the principal members of the team of experts proposed in the technically acceptable bids, after establishing its written provisional conclusions and before definitively concluding the evaluation of the technical bids.
Si des entretiens ont été prévus dans le dossier d’appel d’offres, le comité d’évaluation peut s’entretenir avec les membres principaux de l’équipe d’experts proposée dans les offres techniquement acceptables, après avoir établi ses conclusions provisoires écrites et avant de conclure définitivement l’évaluation des offres techniques.

Negotiations for an EU-Colombia/Peru Trade Agreement were concluded in March 2010, with the Agreement being provisionally applied as of March 2013 with Peru and August 2013 with Colombia.
En juillet 2009, l'Équateur a suspendu sa participation à ces pourparlers. Les négociations en vue d'un accord commercial UE-Colombie/Pérou ont été conclues en mars 2010, et l'accord s'est appliqué à titre provisoire à partir de mars 2013 en ce qui concerne le Pérou et d'août 2013 en ce qui concerne la Colombie.

Therefore, it is provisionally concluded that the developments of FITs were not such as to break the causal link between the dumped imports and the material injury suffered by the Union industry.
Par conséquent, il a été provisoirement conclu que l’évolution des FIT n’a pas été de nature à briser le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.

It was provisionally concluded that there were no grounds to exclude ‘unworked hollows’ from the product definition.
Il a donc été conclu provisoirement qu’il n’y avait pas de raison d’exclure les «produits creux non transformés» de la définition du produit.

Discussions on this file were provisionally concluded after the two trialogues of 4.11. and 2.12. and an informal meeting on 13.11.
Les débats sur ce dossier ont été provisoirement clôturés à l'issue de deux trilogues (le 4 novembre et le 2 décembre) et d'une réunion informelle le 13 novembre.

In view of the above, it was provisionally concluded that there were no compelling reasons of Community interest against the imposition of anti-dumping duties in the present case.
Compte tenu de ce qui précède, il a provisoirement été conclu qu'aucune raison impérieuse d'intérêt communautaire ne s'oppose à l'institution de droits antidumping en l'espèce.

In view of the above, it was provisionally concluded that there were no compelling reasons of Community interest against the imposition of countervailing duties in the present case.
Compte tenu de ce qui précède, il a provisoirement été conclu qu’aucune raison impérieuse d’intérêt communautaire ne s’oppose à l’institution de droits compensateurs en l’espèce.

Expenditure in 1994-99 provided some guidance in determining the level for 2000-06 although, due to the timing of the ex-ante verification which was to be concluded at the end of 1999 or in early 2000 for most Member States, many figures for the years 1998 and 1999 were still provisional.
Les dépenses de 1994-1999 ont fourni certaines indications pour déterminer le niveau pour 2000-2006, même si, en raison du calendrier de la vérification ex ante qui devait être achevée à la fin de 1999 ou au début de 2000 pour la plupart des États membres, de nombreux chiffres concernant 1998 et 1999 étaient encore provisoires.