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Vertaling van "fees have already caused widespread " (Engels → Frans) :

On 2 June 2015, RAC adopted its opinion, which confirmed that the persistent and bioaccumulative properties of decaBDE give rise to specific concerns about its widespread distribution and potential to cause irreversible long-term harm to the environment, even after emissions have ceased.

Le 2 juin 2015, le CER a adopté son avis, qui confirme que les propriétés persistantes et bioaccumulatives du décaBDE donnent lieu à des préoccupations spécifiques quant à sa distribution très large et son potentiel d'effets néfastes à long terme irréversibles sur l'environnement, même après la cessation des émissions.


To counter this, the measures imposing restrictions on interchange fees should only apply to payment cards that have become mass products and merchants generally have difficulty refusing due to their widespread issuance and use (i.e. consumer debit and credit cards).

Pour y remédier, les mesures imposant des restrictions aux commissions d'interchange ne devraient s'appliquer qu'aux cartes de paiement qui sont devenues des produits de masse et que les commerçants ont généralement du mal à refuser en raison de leur émission et de leur utilisation massives (à savoir, les cartes de débit et de crédit des consommateurs).


To counter this, the measures imposing restrictions on interchange fees should only apply to payment cards that have become mass products and merchants generally have difficulty refusing due to their widespread issuance and use (i.e. consumer debit and credit cards).

Pour y remédier, les mesures imposant des restrictions aux commissions d'interchange ne devraient s'appliquer qu'aux cartes de paiement qui sont devenues des produits de masse et que les commerçants ont généralement du mal à refuser en raison de leur émission et de leur utilisation massives (à savoir, les cartes de débit et de crédit des consommateurs).


If it is certain that the failure of an institution of global size, market importance, and global interconnectedness would cause significant disruption in the global financial system and adverse economic consequences across a range of countries, it is also clear that the simultaneous failure, in a widespread crisis, of many small institutions making up a significant part of the banking sector in a country may have equally devastating ...[+++]

S’il est certain que la défaillance d’un établissement dont la taille, l’importance sur le marché et le degré d’interconnexion sont mondiaux risque d’entraîner une perturbation importante du système financier mondial et des conséquences économiques négatives dans toute une série de pays, il est tout aussi clair que la défaillance simultanée, lors d’une crise généralisée, de nombreux établissements de petite taille qui constituent une partie importante du secteur bancaire dans un pays peut aussi avoir des effets dévastateurs sur l’écon ...[+++]


To counter this, the measures imposing restrictions on interchange fees should only apply to payment cards that have become mass products and merchants generally have difficulty refusing due to their widespread issuance and use (i.e. consumer debit and credit cards).

Pour y remédier, les mesures imposant des restrictions aux commissions d’interchange ne devraient s’appliquer qu’aux cartes de paiement qui sont devenues des produits de masse et que les commerçants ont généralement du mal à refuser en raison de leur émission et de leur utilisation massives (les cartes de débit et de crédit consommateurs).


Extensive vegetation fires which are often associated with climate change have already caused widespread respiratory problems, particularly in South East Asia.

Des feux de végétation étendus qui sont souvent associés aux changements climatiques ont déjà causé des problèmes respiratoires généralisés particulièrement en Asie du Sud-Est.


10. Products for which intermediates have already been subject to the payment of an annual fee shall only be subject to payment of a fee corresponding to the annual sales of the products after deduction of the cost value of such intermediates.

10. Les produits résultant de la transformation ou de l'incorporation de demi-produits ayant déjà fait l'objet du paiement d'une redevance annuelle sont seulement soumis au paiement d'une redevance correspondant aux ventes annuelles du produit après déduction des coûts totaux actualisés de ces demi-produits.


(6) Annex V of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that applicants who have already received certification under EMAS or ISO 14001 may be granted additional reductions on the annual fee.

(6) L'annexe V du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que pour les demandeurs qui ont déjà reçu la certification dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) ou en application de la norme ISO 14001, des réductions supplémentaires des redevances annuelles peuvent être accordées.


First, the case of the US, where litigation is admittedly more widespread than in Europe, and where liability laws have entailed high transaction costs, mainly legal fees, to the tune of 20% of total enforcement and compensation costs.

Il y a tout d'abord le cas des États-Unis, où les actions en justice sont à l'évidence plus fréquentes qu'en Europe et où les lois en matière de responsabilité ont entraîné des coûts élevés de transaction, principalement en frais juridiques, représentant 20 % des coûts totaux de contrôle de l'application et de compensation.


10. Products for which intermediates have already been subject to the payment of an annual fee shall only be subject to payment of a fee corresponding to the annual sales of the products after deduction of the cost value of such intermediates.

10. Les produits résultant de la transformation ou de l'incorporation de demi-produits ayant déjà fait l'objet du paiement d'une redevance annuelle sont seulement soumis au paiement d'une redevance correspondant aux ventes annuelles du produit après déduction des coûts totaux actualisés de ces demi-produits.




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Date index: 2021-09-20
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