Traduction de «fee guidance could facilitate collusion » (Anglais → Français) :

The UK’s Office of Fair Trading also came to the conclusion that the Royal Institute of British Architects’ (RIBA) indicative fee guidance could facilitate collusion.
Au Royaume-Uni, l'Office of Fair Trading est également parvenu à la conclusion que les orientations données par l'Institut royal des architectes britanniques (RIBA) en matière d'honoraires pouvaient favoriser la collusion.

The OFT came to the conclusion that the Royal Institute of British Architects' (RIBA) indicative fee guidance could facilitate collusion.
L'OFT est parvenu à la conclusion que les orientations indicatives en matière d'honoraires du Royal Institute of British Architects' (RIBA) étaient susceptibles de faciliter la collusion.

Finally, in this case, since the parties form a very tight, non-complex and stable oligopoly, even the exchange of aggregated data could facilitate a collusive outcome in the market.
En pareil cas, enfin, comme les parties forment un oligopole très étroit, non complexe et stable, même l'échange de données agrégées pourrait faciliter une collusion sur le marché.

An alternative information exchange system proposed by the European Liner Affairs Association (ELAA) should, according to the consultants, not be accepted in its current form because it could facilitate collusion between shipping firms to the detriment of customers.
Un système d’échange d’informations proposé en remplacement de l’exemption par la European Liner Affairs Association (ELAA) ne devrait, selon les consultants, pas être accepté sous sa forme actuelle, car il pourrait faciliter la collusion entre compagnies maritimes au détriment des clients.

First, if companies were to engage in anti-competitive discussions in the context of standard-setting, this could reduce or eliminate price competition in the markets concerned, thereby facilitating a collusive outcome on the market (103).
Premièrement, si les entreprises devaient se lancer dans des discussions anticoncurrentielles dans le cadre de la normalisation, cela pourrait limiter, voire supprimer toute concurrence par les prix sur les marchés en cause, ce qui faciliterait une collusion sur le marché (103).

Within the framework of a sustained dialogue with the banking industry and on the basis of contributions made by the relevant market actors, the Commission intends to provide, as a matter of urgency, guidance as to the objective and measurable criteria for the compatibility of such multilateral inter-bank remuneration, which could include multilateral interchange fees, with EC competition law and the Community regulatory framework.
Dans le cadre du dialogue permanent avec le secteur bancaire et sur la base des propositions formulées par les acteurs du marché concernés, la Commission a l’intention de fournir en urgence des orientations quant à des critères objectifs et mesurables servant à déterminer la compatibilité de ces rémunérations interbancaires multilatérales, qui peuvent inclure les commissions multilatérales d’interchange, avec le droit communautaire de la concurrence et avec le cadre réglementaire communautaire.

The Commission concluded that the scale of recommended minimum fees of the Belgian Architect’s Association was in breach of EC competition rules because they could facilitate price co-ordination.
La Commission est arrivée à la conclusion que le barème d’honoraires minimaux recommandé par l’Ordre des architectes belge était contraire aux règles de concurrence de la CE car il pouvait faciliter la coordination des prix.

28. The Commission considers that some level of consistency in the area of early repayment, notably on the imposition of fees, could facilitate integration.
28. La Commission estime qu’une certaine cohérence en matière de remboursement anticipé, notamment pour ce qui concerne les pénalités imposées, pourrait faciliter l'intégration.

An analysis of a large amount of price data and third-party submissions in the recorded music markets of the different European Economic Area countries indicated a relatively close price parallelism for CDs released by the five majors in some countries as well as certain features that could facilitate tacit collusion.
Une analyse de nombreuses données sur les prix et contributions de tiers sur les marchés de la musique enregistrée dans les différents pays de l'Espace économique européen a montré qu'il existait un parallélisme des prix relativement étroit pour les CD mis sur le marché par les cinq grandes maisons de disques dans certains pays, de même que certains facteurs susceptibles de faciliter des ententes tacites.

Activities that could be supported could be for instance the creation of cluster coordination bodies for EMAS registration, regional compliance assistance programmes to offer SMEs free or facilitated environmental audit and guidance, sector-specific information initiatives, SME-oriented environmental training of business support networks, etc.
Parmi les mesures pouvant bénéficier d’un soutien figurent la création d’organes de coordination des groupements en vue de l’enregistrement EMAS, les programmes régionaux d’aide au respect de la réglementation visant à offrir gratuitement aux PME des services de conseil et d’audit dans le domaine de l’environnement, ou à leur faciliter l’accès à ces services, les initiatives d’information sectorielles, les programmes de formation dans le domaine de l’environnement fournis par les réseaux de soutien aux entreprises et spécifiquement destinés aux PME, etc.