Vertaling van "federal government then took " (Engels → Frans) :

The federal government then took it to the B.C. Court of Appeal, which ruled again that InSite should remain open.
Le gouvernement fédéral a porté l'affaire devant la Cour d'appel de la Colombie-Britannique, qui a elle aussi déclaré que le centre Insite devait demeurer ouvert.

The Canadian Olympic Association and the federal government partnered in 1976 to develop that program, and when it became as large as it is, the federal government then took it over.
L'Association olympique canadienne et le gouvernement fédéral se sont unis en 1976 pour élaborer ce programme, et lorsqu'il a atteint l'importance qu'on lui connaît actuellement, le gouvernement fédéral en assumé seul la responsabilité.

A new Federal government took office recently and an updated NAP is to be published in April 2004.
Un nouveau gouvernement fédéral est arrivé aux affaires récemment et un PAN actualisé sera publié en avril 2004.

A further stage then consists of transfers from the Federal Government designed to raise the revenue available in Länder which have below average income or face special circumstances.
Un stade ultérieur correspond à des transferts du gouvernement fédéral visant à accroître les recettes disponibles dans les Länder qui ont un revenu inférieur à la moyenne ou sont confrontés à des difficultés particulières.

The federal government says that if the airport authorities do create any surplus over and above what the government is taking in, in that base rent that is its assumed rent, its assumed revenue, income for the federal government, then it will participate in that upside as well.
Le gouvernement fédéral dit que si les administrations aéroportuaires ont des excédents qui dépassent les recettes du gouvernement, le loyer de base qu'on exige de l'administration, les recettes qu'il attend, le revenu pour le gouvernement fédéral, le gouvernement en profitera aussi.

The Somalia Conference took place today in London, co-chaired by the Federal Government of Somalia, the United Nations and the United Kingdom.
La conférence sur la Somalie se tient aujourd'hui à Londres sous la coprésidence du gouvernement fédéral de la Somalie, des Nations unies et du Royaume-Uni.

The federal government is somehow of the opinion that if Atlantic Canada is kept dependent upon the federal government then come election time it will have a lever to use against the people in these areas.
Le gouvernement fédéral semble penser que s'il perpétue la dépendance du Canada atlantique à son égard, il pourra s'en servir comme d'un moyen de pression au moment des élections.

It was this policy of free trade and NAFTA that helped create the very prosperity that the government then took to balance its federal budget, along with of course raiding health care and raiding our armed forces.
Ce sont cette politique de libre-échange et l'ALENA qui ont contribué à créer la prospérité dont le gouvernement fédéral s'est servi ensuite pour équilibrer son budget, tout en faisant des razzias dans le système de santé et dans nos forces armées.

There is, of course, the World Trade Organisation, which requires that we observe certain rules. If one considers the governments that took part in the negotiations from 1986 to 1994 in the Marrakech Round and the Uruguay Round and which ones then signed the treaties at the end of 1993 or 1994, there were abstentions in many areas.
Il y a effectivement l’organisation mondiale du commerce qui nous impose de respecter certaines règles de jeu. Que l’on se rappelle un peu quels étaient les gouvernements de 1986 à 1994 qui ont participé aux négociations de l’Accord de Marrakech et de l’accord de l’Uruguay Round et quels sont ceux qui, fin 1993 ou en 1994, ont signé les accords. Il y a eu des abstentions dans de nombreux secteurs.

The Union's first Ombudsman, Mr Jacob Söderman, took office at the end of December 1995 and has produced annual reports [40] since then containing information about the complaints he has received, the rules governing the admissibility of complaints and the subsequent procedure.
Le premier médiateur de l'Union, M. Jacob Söderman, a pris ses fonctions fin décembre 1995 et a, depuis lors, présenté plusieurs rapports annuels [40] contenant des informations sur les plaintes qu'il reçoit, sur les règles qu'il applique pour en apprécier la recevabilité et sur la procédure suivie.