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Traduction de «fear from a risk-sensitive framework because » (Anglais → Français) :

Growth in energy product transportation is a sensitive matter, because of the health and environmental risks it poses: oil slicks, leaks from gas and oil pipelines, transport of radioactive substances and traffic congestion in a number of transit zones, such as the Bosphorus.

Le développement du transport des produits énergétiques pose des problèmes de sensibilité environnementale compte tenu des risques sanitaires et environnementaux accrus qu'il engendre : marées noires, fuites dans les réseaux de gazoducs et d'oléoducs, transport des matières nucléaires et encombrement de certaines zones de transit comme celle du Bosphore.


The first petition is from residents across Toronto who are petitioning the government because the Oshawa Port Authority has given permission to FarmTech Energy to build an ethanol-producing facility at the Oshawa harbourfront on Crown land, adjacent to a sensitive wetland, which is home to species at risk, a wildlife preserve and a provincial park.

La première pétition est signée par des résidants du Grand Toronto, qui s'adressent au gouvernement, car l'Administration portuaire d'Oshawa a autorisé FarmTech Energy à construire une usine d'éthanol dans le secteur riverain d'Oshawa, sur des terres publiques adjacentes à un parc provincial, à une réserve faunique et à une zone humide sensible abritant des espèces en péril.


7. Emphasises that there is strong evidence that the impact on health of climate-sensitive conditions such as malnutrition and the incidence of infectious diseases varies according to gender; notes with concern the high female mortality rate in disaster situations; considers that more gender-specific research into the impact on women’s health of climate change would help to achieve a more targeted response; calls on all governments to ensure better availability of, access to and support from ...[+++]

7. souligne qu'il est clairement établi que l'impact sur la santé des facteurs sensibles au climat tels que la malnutrition et l'incidence des maladies infectieuses varient en fonction du sexe; note avec préoccupation le taux élevé de mortalité des femmes dans des situations de catastrophe; estime que davantage de recherche spécifique sur l'impact du changement climatique sur la santé des femmes aiderait à élaborer des réponses plus ciblées; invite tous les gouvernements à assurer une meilleure disponibilité des services de santé, un meilleur accès à ceux-ci et un meilleur soutien de ceux-ci, notamment pour les femmes, en leur qualité ...[+++]


(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recher ...[+++]


Many small businesses have nothing to fear from a risk-sensitive framework because there are many small businesses which are very good risks and which therefore can expect to get cheaper finance as a result of Basel II. There are, however, some small start-up businesses which are high-risk and I agree with the Commissioner that they should continue to attract a high capital charge.

De nombreuses petites entreprises n’ont rien à craindre d’un cadre sensible au risque puisque beaucoup de petites entreprises présentent des risques très positifs et peuvent donc s’attendre à obtenir des financements moins chers grâce à Bâle II. Il y a toutefois certaines petites start-ups à haut risque, et je suis d’accord avec le commissaire pour dire que celles-ci devraient continuer à attirer une charge élevée de fonds propres.


However, strictly from the standpoint of risk, because I do think BillC-11 has far more to do with evaluating risk and the implications and consequences of imposing this legislative framework and especially the upcoming regulatory framework the scope of which is still unknown, it is important the any reference to risk group 2 pathogens be removed from the definition, given that— and we heard ...[+++]

Cependant, strictement en ce qui concerne le risque, car je crois que le projet de loi C-11 relève bien davantage de l'évaluation du risque, des implications et des conséquences de l'imposition de ce cadre législatif et surtout du cadre règlementaire, qui est à venir et dont on ignore la portée ou même les visées, il m'apparaît important d'éliminer, dans la définition, tous les agents pathogènes du groupe de risque 2, compte tenu du fait — et on l'a entendu de la part des témoins — qu'il y a des coûts rattachés à cela.


Information from the enquiry into the cause of the disaster must not be made available for criminal proceedings in the Member States, because of the considerable risk that those involved would not dare produce important information for fear of criminal prosecution.

Les informations issues de l’enquête visant à déterminer les causes de la catastrophe ne doivent pas être utilisées lors des procès qui se tiennent dans les États membres, car il existerait alors un risque élevé que les personnes impliquées se retiennent de fournir des renseignements importants par peur des sanctions pénales encourues.


O. whereas there are concerns among small and medium-sized enterprises (SMEs), which are reliant on bank finance for a very significant proportion of their financing, about the effect of the adoption of new capital adequacy rules on the ability of SMEs to obtain loan finance due to potentially increased capital charges for higher risk ventures; they fear that they are only considered risky because they have no external rating; the widespread use of internal ratings is the main practical way to ensure that SMEs can obtain the benefit ...[+++]

O. considérant que les petites et moyennes entreprises (PME), qui dépendent dans une large mesure du financement bancaire, sont préoccupées par les effets de l'adoption d'un nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres sur la capacité des PME à obtenir un financement sous forme de prêt, les exigences de capital étant accrues pour des opérations de financement à haut risque; elles craignent d'être considérées comme présentant un risque élevé car elle ne disposent pas d'une évaluation externe; étant donné que l'utilisation généralisée de l'évaluation interne constitue le principal moyen pratique de s'assurer que les PME peuvent bén ...[+++]


Concerning Germany, the Commission maintains that some provisions of the framework directive have been incorrectly implemented into national law because there is a graduated approach as regards the employer's obligation to be in possession of an assessment of the risks to safety and health at work. There is an exemption on employers of 10 or fewer workers from the obligation to be in possession of documents containing the results o ...[+++]

Cette dérogation non seulement va à l'encontre de deux dispositions de la directive cadre qui prévoient (a) l'accès des représentants de la santé et de la sécurité à l'évaluation des risques -compromettant ainsi l'objectif général qui consiste à accroître la participation des travailleurs dans le domaine de la protection de la santé et de la sécurité, et (b) que la documentation prescrite par la directive doit être établie dans tous les domaines où il existe des dangers particuliers sur le lieu de travail et que les règles concernant la protection contre les accidents contiennent certaines exigences en matière d'établissement de rapports ...[+++]


The response I got from senior justice officials was, yes, that is so, but because my findings, if something is exempt under the act, are subject to appeal and review by the Federal Court, there was at least the hypothetical possibility that the Federal Court could order the disclosure of some highly sensitive anti-terrorist information, and as long as this hypothetical possibility existed, some countries might be unwilling to shar ...[+++]

Les hauts fonctionnaires de la justice m'ont répondu qu'il en était effectivement ainsi mais qu'étant donné que mes conclusions, lorsqu'une mesure était exemptée de l'application de la loi, pouvaient faire l'objet d'un appel et d'une révision devant la Cour fédérale, on pouvait craindre, du moins en théorie, que cette dernière ordonne la divulgation de certains renseignements très sensibles relevant de la lutte contre le terrorisme et que, dans la mesure où cette possibilité théorique existait, certains pays hésiteraient éventuellement à communiquer au gouvernement du Canada des renseignements très confidentiels sur le terrorisme par peur qu'un juge quelconq ...[+++]




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Date index: 2023-11-11
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