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Traduction de «fast-track the bill » (Anglais → Français) :

(8)For more information on the Fast Track Process, see: [http ...]

(8)Pour plus d'informations sur la procédure accélérée, voir: [http ...]


The legal proposal[5] necessary for the European Fund for Strategic Investments should be dealt with in fast-track procedure by the European Parliament and the Council, as the EU legislator, to be in force by June 2015.

Le Parlement européen et le Conseil, en leur qualité de législateurs européens, sont invités à examiner, selon une procédure accélérée, la proposition d’acte législatif[5] qui sera nécessaire pour établir le Fonds européen pour les investissements stratégiques, afin que cet acte puisse entrer en vigueur en juin 2015 au plus tard.


the decision on the approval of the funding of indirect actions, where the estimated amount of the Union contribution under the specific programme is equal to or more than EUR 2,5 million, with the exception of actions under the specific objective "European Research Council (ERC)" referred to in point (a) of Article 3(1) of this Decision and with the exception of actions funded under the "Fast Track to Innovation" pilot, referred to in Article 24 of Regulation (EU) No 1291/2013.

la décision sur l'approbation du financement d'actions indirectes, lorsque le montant estimé de la contribution de l'Union au titre du programme spécifique est égal ou supérieur à 2,5 millions d'EUR, à l'exception des actions relevant de l'objectif spécifique "Conseil européen de la recherche (CER)" visé au point a) de l'article 3, paragraphe 1, de la présente décision et à l'exception des actions financées au titre du projet pilote "Voie express pour l'innovation" visé à l'article 24 du règlement (UE) no 1291/2013.


It calls on the European Parliament and the Council, as the EU legislator, to fast-track the necessary legislative measure to ensure that the European Fund for Strategic Investments becomes operational by June 2015, and to follow up swiftly on the other aspects of the Plan.

Elle appelle le Parlement européen et le Conseil, en leur qualité de législateurs de l’UE, à opter pour une procédure d’adoption accélérée de la mesure législative nécessaire, de sorte que le Fonds européen pour les investissements stratégiques soit opérationnel en juin 2015 au plus tard, et à donner suite rapidement aux autres éléments du plan.


To facilitate the monitoring and tracking of the follow-up to the Joint Declaration, a working document accompanying the Joint Declaration sets out in detail the initiatives which are to be fast-tracked in 2017.

Afin de faciliter le contrôle et le suivi de la déclaration commune, celle-ci est accompagnée d'un document de travail qui expose en détail les initiatives qu'il s'agira d'accélérer en 2017.


Under the Strategic Review of Better regulation in the EU and the Action Programme for Reducing Administrative Burdens in the EU the Commission identified the transport part of the proposal in a series of items - the so-called "fast track action" - where significant benefits could be generated in short term through relatively minor changes of the existing legislation. The action programme aims at the reduction of the administrative burdens on business by 25% by 2012 as part of the shared responsibility and the common endeavour by the Member States and the European institutions for the "Growth and Jobs" strategy.

Dans le contexte de l'examen stratégique du programme "Mieux légiférer" dans l'Union européenne et du programme d'action pour la réduction des charges administratives dans l'Union européenne, la Commission a identifié, pour la partie "transport" de la proposition, une série de points – propositions dites "d'action rapide" – qui permettraient de dégager d'importants avantages à court terme par la voie de modifications relativement mineures de la législation en vigueur. Le programme d'action vise à réduire les charges administratives pesant sur les entreprises de 25% d'ici à 2012, dans le cadre de la responsabilité partagée et des efforts ...[+++]


This pro forma registration, which should not, however, pose additional administrative and obstacles for migrants (fast track), would ensure that the provider of the cross-border services is subject to the same rights and obligations as the nationals of the host Member State, in particular to its rules of conduct.

Cette inscription formelle qui ne devrait toutefois pas poser d'obstacle administratif supplémentaire aux migrants (voie rapide) devrait permettre que le prestataire de services transfrontalier soit soumis aux mêmes droits et obligations que les ressortissants de l'État membre d'accueil, en particulier à ses règles de conduite.


– (DE) Mr President, Mr President of the Commission, ladies and gentlemen, the Financial Services Action Plan has been fast-tracked, the accession treaties signed – bringing the reunification of Europe one step closer – the Balkan Initiative launched and the first two parts of the draft constitution presented.

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, le plan d’action pour les services financiers a fait l’objet d’une procédure rapide, les traités d’adhésion ont été signés - rapprochant encore un peu le moment de la réunification de l’Europe -, l’initiative des Balkans a été lancée et les deux premières parties du projet de Constitution ont été présentées.


Finally, certainly an achievement of the Council at Stockholm was the agreement to fast-track the development of a common approach for the regulation of financial services within the Union.

Finalement, une réalisation du Conseil de Stockholm est certainement l’accord en vue du développement d’une approche commune pour le règlement des services financiers dans l’Union.


Had the Congress granted fast-track, the Administration had been intending to do two things in the WTO context that the European Parliament has been keen to achieve since before Singapore. They were going to advocate the creation of an "eminent persons group" and they wanted it to examine the connections between environmental policy and WTO rules and principles.

Si le Congrès avait accepté la procédure accélérée, le gouvernement comptait faire deux choses dans le cadre de l'OMC auxquelles le Parlement européen est particulièrement attaché depuis Singapour et même avant: il aurait préconisé l'institution d'un "groupe de personnalités" et il aurait demandé qu'il soit chargé d'examiner les liens entre la politique environnementale et les règles et principes de l'OMC.




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Date index: 2023-04-07
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