Vertaling van "fast-track proceedings " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fast track | fast-track | fast tracking | fast-tracking
en circuit rapide

fast track [ fast tracking | fast track construction | phased construction | phase design and construction | phasing | accelerated design and construction | accelerated delivery ]
construction en régime accéléré [ mode de construction par phases ]

fast track | fast tracking | fast track construction
construction en régime accéléré

fast track | fast tracking | fast track construction | accelerated design and construction | accelerated delivery
construction en régime accéléré

fast-track country | MDG fast-track country
pays à réalisation accélérée des OMD

fast track | Fast Track Authority | FTA [Abbr.]
procédure dite de la voie rapide

Education for All - Fast Track Initiative | Fast-Track Initiative | Global Partnership for Education | EFA FTI [Abbr.] | FTI [Abbr.]
initiative accélérée | initiative de financement accéléré | Partenariat mondial pour l'éducation

fast track [ fast tracking ]
avancement rapide [ promotion rapide ]

fast track processing [ fast tracking processing ]
traitement rapide

fast track
procédure accélérée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Secondly, regarding rights to translation and interpretation, the Commission is concerned the Hungarian law on fast-tracked criminal proceedings for irregular border crossings does not respect provisions of the Directive on the right to interpretation and translation in criminal proceedings, which ensures that every suspect or accused person who does not understand the language of the proceedings is provided with a written translation of all essential documents, including any judgment.
Deuxièmement, en ce qui concerne le droit à l’interprétation et à la traduction, la Commission craint que la législation hongroise relative à la procédure pénale accélérée applicable en cas de franchissement non autorisé des frontières ne respecte pas les dispositions de la directive relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales, qui garantit que toute personne soupçonnée ou poursuivie qui ne comprend pas la langue de la procédure bénéficie de la traduction écrite de tous les documents essentiels, y compris de tout jugement.

Documents accompanying a motion or submitted with an argument in the case of an appeal proceeding on the basis of the fast track procedure may be 21.5 cm by 35.5 cm.
Le format du papier peut être de 21,5 cm sur 35,5 cm pour les documents accompagnant la requête ou, dans le cas d’un appel procédant par la voie accélérée, l’exposé.

The concern is that if there were a fast-track, summary proceeding, we could conform to the Charter and still meet our international obligations.
Ils croient que, si nous avions une procédure accélérée ou sommaire, nous pourrions respecter la Charte et également nous acquitter de nos obligations internationales.

What you're doing is giving secessionist provinces a fast track through the House of Commons, spelling out the way they have to proceed, and denying the country the capacity to protect itself.
Ce que vous faites, c'est donner aux provinces sécessionnistes un moyen rapide de transiger avec la Chambre des communes, en précisant comment elles doivent procéder, et vous privez le pays des moyens de se protéger.

8. Welcomes the establishment of a new fast-track court to specifically deal with sexual violence against women; expresses concern, however, over the fact that the trial of the accused is closed to reporters, with a prohibition on printing or publishing any matter in relation to any such proceedings except with the permission of the court, a circumstance which has caused unease among the general public; considers that those found guilty should receive punishment equal to their crime; reiterates, however, its long-standing opposition to the death penalty, in all cases and under all circumstances;
8. se félicite de la mise en place d'une juridiction de référé, chargée de traiter plus spécialement les cas de violence sexuelle à l'égard des femmes; s'inquiète toutefois que la presse n'ait pas le droit d'assister au procès des accusés et qu'il soit interdit, sans l'autorisation du tribunal, d'imprimer ou de publier des articles sur l'instance, une mesure qui a créé un malaise dans l'opinion publique; est d'avis que les personnes reconnues coupables devraient recevoir une punition à la hauteur de leur crime; réitère toutefois son opposition de longue date à la peine de mort dans tous les cas et dans toutes les circonstances;

12. Calls on the Commission to ensure that infringements of EU law are pursued swiftly by infringement proceedings; calls on the Commission to put in place a fast-track infringement procedure and to consider establishing an independent body within the Commission responsible for prosecuting cases of internal market infringements and pursuing infringement proceedings after obtaining the approval of the College of Commissioners;
12. demande à la Commission de garantir que les infractions à la législation de l'Union soient rapidement sanctionnées par des procédures d'infraction opportunes; demande à la Commission de mettre en place une procédure d'infraction accélérée et d'étudier la création, au sein de la Commission, d'un organe indépendant chargé de poursuivre les cas d'infractions aux règles du marché intérieur et de donner suite aux procédures d'infraction après avoir obtenu l'approbation du collège des commissaires;

· Frame and apply ‘fast-track’ liquidation proceedings for honest bankruptcy.
· Élaborer et appliquer des procédures de liquidation accélérées pour les faillites honnêtes.

In the first step, the Commission judges that three fast track services are likely to satisfy these criteria and proceed into a pilot operational phase.
Dans une première étape, la Commission considère que trois services pouvant être rapidement mis en place sont susceptibles de répondre à ces critères et d’évoluer vers une phase opérationnelle pilote.

I also urge the Commission to institute fast-track proceedings against the French Government as soon as possible.
J’invite également instamment la Commission à intenter une action rapide et simplifiée contre le gouvernement français dès que possible.

It allows us to put ourselves on a fast track and in the forefront of nations prepared to proceed and implement — not just to ratify, but implement — domestic legislation to facilitate that process, so that our laws at home are consonant with the laws abroad.
Il nous permet d'être un chef de file et de nous placer au premier plan des pays qui sont prêts à aller de l'avant et à appliquer - non pas seulement ratifier mais appliquer - une législation intérieure visant à faciliter ce processus, de façon à ce que nos lois nationales soient en accord avec les lois étrangères.