Vertaling van "farming specific agricultural sectors undergo certain difficulties " (Engels → Frans) :

2. Coupled support may only be granted to those sectors or to those regions of a Member State where specific types of farming or specific agricultural sectors undergo certain difficulties and are particularly important for economic, social and/or environmental reasons.
2. Un soutien couplé ne peut être octroyé qu'en faveur des secteurs ou des régions d'un État membre où des types particuliers d'agriculture ou des secteurs agricoles spécifiques rencontrent des difficultés et sont particulièrement importants pour des raisons économiques, sociales et/ou environnementales.

3. Coupled support may only be granted to those sectors or to those regions of a Member State where specific types of farming or specific agricultural sectors that are particularly important for economic, social or environmental reasons undergo certain difficulties.
3. Un soutien couplé ne peut être octroyé qu'en faveur des secteurs ou des régions d'un État membre où des types particuliers d'agriculture ou des secteurs agricoles spécifiques qui sont particulièrement importants pour des raisons économiques, sociales ou environnementales rencontrent des difficultés.

2. The decisions referred to in Article 53(2) and (4), or, where appropriate, in point (a) of Article 53(6), shall include a detailed description of the particular situation in the region targeted and of the particular characteristics of the types of farming or specific agricultural sectors, which make the percentage referred to in Article 53(1) insufficient to address the difficulties referred to in Article 52(3) and which justify an increased level of support.
2. Les décisions visées à l'article 53, paragraphes 2 et 4, ou, le cas échéant, à l'article 53, paragraphe 4, point a), comprennent une description détaillée de la situation particulière de la région concernée et des caractéristiques particulières des types d'agriculture ou des secteurs agricoles spécifiques en raison desquelles le pourcentage visé à l'article 53, paragraphe 1, est insuffisant pour surmonter les difficultés visées à l'article 52, paragraphe 3, et qui justifient un niveau de soutien accru.

‘Without prejudice to Article 52(5) of Regulation (EU) No 1307/2013, for the per unit amount of support referred to in the second subparagraph of this paragraph, Member States may decide to apply modulated per unit amounts in respect of certain categories of farmers or at farm level in order to take into account economies of scale resulting from the size of the production structures in the targeted specific type of farming or specific agricultural sector, or, if the measure targets a region or an entire sector, in the region or sector concerned.
«Sans préjudice de l'article 52, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1307/2013, en ce qui concerne le montant par unité du soutien visé au deuxième alinéa du présent paragraphe, les États membres peuvent décider d'appliquer des montants par unité modulés pour certaines catégories d'agriculteurs ou à l'échelle des exploitations, afin de tenir compte des économies d'échelle résultant de la taille des structures de production dans le type particulier d'agriculture ou le secteur agricole spécifique ciblés ou, si la mesure cible une région ou un secteur dans sa totalité, dans la région ou le secteur concerné.

Where support under a certain coupled support measure may also be granted under another coupled support measure, or under a measure implemented under other Union measures and policies, Member States shall ensure that the farmer concerned may receive support aiming at the objective referred to in Article 52(5) of Regulation (EU) No 1307/2013 under only one such measure per sector, region, specific type of farming or specific agricultural sector that is targeted in accordance with Article 52(3) of that Regulation’.
Lorsque le soutien au titre d'une mesure de soutien couplé donnée peut également être accordé au titre d'une autre mesure de soutien couplé ou au titre d'une mesure mise en œuvre en vertu d'autres mesures et politiques de l'Union, les États membres veillent à ce que l'exploitant concerné ne puisse bénéficier d'un soutien ciblant l'objectif visé à l'article 52, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1307/2013 qu'au titre d'une seule de ces mesures par secteur, région, type particulier d'agriculture ou secteur agricole spécifique ciblé conformément à l'article 52, paragraphe 3, dudit règlement».

2. The decisions referred to in Article 39(2) and (3), or, where appropriate, in point (a) of Article 39(4), shall also include a detailed description of the particular situation in the region targeted and of the particular characteristics of the types of farming, or specific agricultural sectors, which make the percentage referred to in Article 39(1) insufficient to address the difficulties referred to in Article 38(2) and which justify an increased level of support.
2. Les décisions visées à l'article 39, paragraphes 2 et 3, ou, le cas échéant, à l'article 39, paragraphe 4, point a) , comprennent également une description détaillée de la situation particulière de la région concernée et des caractéristiques particulières des types d'agriculture ou des secteurs agricoles spécifiques en raison desquelles le pourcentage visé à l'article 39, paragraphe 1, est insuffisant pour surmonter les difficultés visées à l'article 38, paragraphe 2, et qui justifient un niveau de soutien accru.

24. Calls therefore for Member States to have the option of allowing part of the direct payments to remain wholly or partially coupled within WTO limits in order to finance measures to mitigate the impact of decoupling in specific areas and sectors that are economically, environmentally and socially sensitive; believes furthermore that these payments could promote area-based environmental measures and territorial cohesion and promote, support and boost key sectors, including quality improvement, the production of agricultural raw materials, certain specific types of production or certain types of farming;
24. demande donc aux États membres de prévoir la possibilité de permettre qu'une partie des paiements directs reste entièrement ou partiellement couplée dans les limites de l'OMC en vue de financer les mesures destinées à atténuer l'impact du découplage dans des régions et secteurs spécifiques qui sont sensibles du point de vue économique, environnemental et social; estime en outre que ces paiements pourraient promouvoir des mesures environnementales à la surface et la cohésion territoriale ainsi que favoriser, soutenir et stimuler des secteurs clés, notamment l'amélioration de la qualité, la production de matières premières agricoles, certains types spécifiques de production ou d'activité agricole;