Traduction de «under a certain » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting the retrocession to the Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation of certain lots presently under a location ticket and considered as not being intended for agriculture, and the transfer of the said lots to the M
Règlement sur la rétrocession au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation de certains terrains actuellement sous billet de location et considérés comme à vocation non agricole et sur le transfert de ces terrains au ministère de l'Éner

benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]
recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]

cut the ground from under somebody's feet [ steal one's thunder | steal the thunder | take the wind out of somebody's sails | preempt somebody | pull the rug from under someone | trip a person's heels | cut the grass under a person's feet ]
couper l'herbe sous les pieds de quelqu'un

subfloor of a theater stage | space under a theater floor
dessous | dessous de la scène

within a certain period of time
dans un délai déterminé (1) | dans un certain laps de temps (2)

release from liability under a charge
dégrèvement

under a contract basis
à forfait

provider working under a cantonal mandate
prestataire de la formation professionnelle ayant un mandat du canton

trustee under a will
fiduciaire testamentaire

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) the frequency of official controls on operators, and the cases where and conditions under which certain such operators are to be exempted from certain official controls.
c) la fréquence des contrôles officiels des opérateurs, et les cas et conditions dans lesquels certains de ces opérateurs sont exemptés de certains contrôles officiels.

1. In order to take account of revenue collected by paying agencies for the Union's budget when making payments on the basis of the expenditure declarations submitted by Member States, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 115 concerning the conditions under which certain types of expenditure and revenue under the Funds are to be compensated.
1. Afin de tenir compte des recettes perçues par les organismes payeurs pour le compte du budget de l'Union lors des paiements effectués sur la base des déclarations de dépenses transmises par les États membres, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 115 en ce qui concerne les conditions dans lesquelles certaines compensations sont à effectuer entre dépenses et recettes relatives aux Fonds.

Where support under a certain coupled support measure may also be granted under another coupled support measure, or under a measure implemented under other Union measures and policies, Member States shall ensure that the farmer concerned may receive support aiming at the objective referred to in Article 52(5) of Regulation (EU) No 1307/2013 under only one such measure per sector, region, specific type of farming or specific agricultural sector that is targeted in accordance with Article 52(3) of that Regulation’.
Lorsque le soutien au titre d'une mesure de soutien couplé donnée peut également être accordé au titre d'une autre mesure de soutien couplé ou au titre d'une mesure mise en œuvre en vertu d'autres mesures et politiques de l'Union, les États membres veillent à ce que l'exploitant concerné ne puisse bénéficier d'un soutien ciblant l'objectif visé à l'article 52, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1307/2013 qu'au titre d'une seule de ces mesures par secteur, région, type particulier d'agriculture ou secteur agricole spécifique ciblé conformément à l'article 52, paragraphe 3, dudit règlement».

The conditions under which certain types of expenditure and revenue effected under the EAGF and the EAFRD are to be offset should therefore be laid down.
Il convient dès lors de fixer les conditions dans lesquelles certaines compensations sont à effectuer entre dépenses et recettes effectuées dans le cadre du FEAGA et du Feader.

The conditions under which certain types of expenditure and revenue effected under the EAGF and the EAFRD are to be offset should therefore be laid down.
Il convient dès lors de fixer les conditions dans lesquelles certaines compensations sont à effectuer entre dépenses et recettes effectuées dans le cadre du FEAGA et du FEADER.

(4) Regulation (EC) No 2760/98 should therefore be amended in order to remove the second subparagraph of Article 5(1) thereof, under which certain actions could only be financed under the terms of Article 5(2).
(4) Le règlement (CE) n° 2760/98 doit par conséquent être modifié afin de supprimer le deuxième alinéa de son article 5, paragraphe 1, selon lequel certaines actions ne peuvent être financées qu'en vertu des dispositions de l'article 5, paragraphe 2.

- monitoring activities required under the provisions establishing the conditions under which certain harmful organisms, plants, plant products or other objects may be introduced into, or moved within, the Community or certain protected zones thereof, for trial or scientific purposes or for work on varietal selection referred to in Articles 3(9), 4(5), 5(5) and 13b(4),
- exercer les activités de suivi requises au titre des dispositions fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux ou autres objets peuvent être introduits ou transportés dans la Communauté ou certaines zones protégées de la Communauté à des fins d'essai, à des fins scientifiques ou pour les travaux sur les sélections variétales au sens de l'article 3, paragraphe 9, de l'article 4, paragraphe 5, de l'article 5, paragraphe 5, et de l'article 13 ter, paragraphe 4,