Vertaling van "where support under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Spousal Support Under the Divorce Act: a New direction
L'application des dispositions de la Loi sur le divorce aux pensions alimentaires : une nouvelle orientation

areas where there is serious under-employment
régions dans lesquelles sévit un grave sous-emploi

jobs where women are under-represented
emplois où les femmes sont sous-représentées

under the national law of the State where the filing was made
en vertu de la législation nationale de l'État dans lequel le dépôt a été effectué

Definition: Approximate IQ range of 20 to 34 (in adults, mental age from 3 to under 6 years). Likely to result in continuous need of support. | severe mental subnormality
Définition: Q.I. de 20 à 34 (chez les adultes, âge mental de 3 à moins de 6 ans). Aboutira vraisemblablement à un besoin prolongé de soutien. | arriération mentale grave

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality
Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

Affidavit in Support of an Application under Part I of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act
Affidavit à l'appui d'une demande présentée sous le régime de la partie I de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales

Affidavit in Support of an Application under Part III of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act
Affidavit à l'appui d'une demande présentée sous le régime de la partie III de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where support under this Regulation is granted to forms of co-operation between undertakings, it may be granted only to such forms of co-operation which comply with the competition rules as they apply by virtue of Articles 206 to 210 of the Regulation of the European Parliament and the Council (EU) No 1308/2013.
Une aide n'est octroyée au titre du présent règlement qu'aux formes de coopération entre entreprises qui respectent les règles de concurrence applicables en vertu des articles 206 à 210 du règlement (UE) no 1308/2013.

2. Where the area accepted for certification for which the seed aid is claimed is used also for claiming support under the single payment scheme, the amount of seed aid, except in the case of the species referred to in Annex XIII points 1 and 2, shall be reduced, but to no less than zero, by the amount of support under the single payment scheme to be granted in a given year for the area concerned.
2. Lorsque la superficie admise à la certification, pour laquelle l'aide aux semences est demandée, est aussi utilisée pour demander un soutien au titre du régime de paiement unique, le montant de l'aide aux semences, à l'exception des variétés visées à l'annexe XIII, points 1 et 2, est réduit du montant du soutien au titre du régime de paiement unique à octroyer au cours d'une année donnée pour la superficie concernée, sans que cette opération ne puisse aboutir à un résultat inférieur à zéro.

(b) where the financial support order identifies a child as entitled to support under the order and the child is an applicant, the child’s birth certificate or a certified copy thereof; and
b) lorsque l’ordonnance de soutien financier prévoit le soutien financier d’un enfant et que celui-ci est le requérant, l’original ou une copie certifiée conforme de l’extrait de naissance de ce dernier; et

(5) Where the court awards a different amount of child support under subsection (1), it may specify, in the child support order, a reasonable time for the satisfaction of any obligation arising from circumstances that cause undue hardship and the amount payable at the end of that time.
(5) S’il rajuste le montant de l’ordonnance alimentaire en vertu du paragraphe (1), le tribunal peut, dans l’ordonnance, prévoir une période raisonnable pour permettre à l’époux de satisfaire les obligations qui causent des difficultés excessives et fixer le montant de celle-ci à l’expiration de cette période.

I think of areas of health care, for instance where many hospitals across Canada have had to increase their private fundraising efforts to make up for the slack of the downsizing of government funding and the reduction to CHST transfers to the provinces which has resulted in a tremendous amount of hardship, especially in the Atlantic provinces where the local tax base simply cannot support, under current charitable donations regulations, the amount of fundraising required to keep our health care system alive and well.
Je pense, par exemple, au domaine de la santé, où de nombreux hôpitaux ont dû accroître leurs efforts de collecte de fonds en raison de la réduction des fonds reçus des gouvernements et de la réduction du transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux. Toutes ces compressions ont créé des situations très difficiles, particulièrement dans les provinces atlantiques où l'assiette fiscale locale ne peut tout simplement pas suffire à garder le système de santé en bon état compte tenu des règlements actuels sur les dons de charité.

2. In the case of support under Article 19(1)(a)(i) of Regulation (EU) No 1305/2013, where the business plan refers to the use of other rural development measures under that Regulation, Member States may provide that the approval of the application for support also gives access to support under those measures.
2. Dans le cas de l’aide au titre de l’article 19, paragraphe 1, point a) i), du règlement (UE) no 1305/2013, lorsque le plan d’entreprise mentionne le recours à d’autres mesures de développement rural au titre dudit règlement, les États membres peuvent prévoir que l’approbation de la demande d’aide donne également accès à un soutien au titre de ces mesures.

On many occasions I have visited the Agriculture Workers Support Centre in Surrey, British Columbia, where support is provided to migrant workers who come to work in Canada under temporary work visas.
J'ai visité à plusieurs reprises le centre de soutien pour travailleurs agricoles à Surrey, en Colombie-Britannique. Ce centre aide les travailleurs migrants qui viennent travailler au Canada en vertu d'un visa de travail temporaire.

This past September, I visited an agricultural workers support centre in Surrey, British Columbia, where support is provided to migrant workers who come to work in Canada under temporary work visas.
En septembre dernier, j'ai visité un centre de soutien pour travailleurs agricoles à Surrey, en Colombie- Britannique. Ce centre aide les travailleurs migrants qui viennent travailler au Canada en vertu d'un visa de travail temporaire.