Traduction de «family reunification may suit » (Anglais → Français) :

Recital 14 also states that family reunification may only be refused on duly justified grounds.
Le considérant 14 indique également que le regroupement familial ne peut être refusé que pour des raisons dûment justifiées.

Furthermore, integration measures must be proportionate and applied with the necessary flexibility to ensure that, on a case-by-case basis and in view of specific circumstances, family reunification may be granted even where integration requirements are not met[55].
En outre, les mesures d’intégration doivent être proportionnées et appliquées avec la souplesse nécessaire pour garantir que, au cas par cas et compte tenu des circonstances spécifiques, le regroupement familial peut être accordé même si les exigences d’intégration ne sont pas remplies[55].

Therefore, MSs may impose a requirement on family members to comply with integration measures under Article 7(2), but this may not amount to an absolute condition upon which the right to family reunification is dependent.
Par conséquent, en vertu de l’article 7, paragraphe 2, les États membres peuvent exiger des membres de la famille qu’ils se conforment aux mesures d’intégration, mais cela ne saurait constituer une condition absolue à laquelle le droit au regroupement familial serait subordonné.

One example of this is that Commissioner Vitorino's proposals on family reunification may suit some people, but it is not possible to stipulate a binding solution for the entire Union.
Un exemple : la proposition du commissaire Vitorino relative au regroupement familial séduira sans doute l’une ou l’autre personne, mais on ne peut élaborer des solutions qui engageraient l’ensemble de l’Union européenne.

(14) Family reunification may be refused on duly justified grounds.
(14) Le regroupement familial peut être refusé pour des raisons dûment justifiées.

By way of derogation, where the legislation of a Member State relating to family reunification in force on the date of adoption of this Directive has regard for its reception capacity, the Member State may provide for a waiting period of no more than three years between submission of the application for family reunification and the issue of a residenc e permit to the family members.
Par dérogation, lorsqu'en matière de regroupement familial, la législation existante dans un État membre à la date d'adoption de la directive tient compte de sa capacité d'accueil, cet État membre peut prévoir d'introduire une période d'attente de 3 ans maximum entre le dépôt de la demande de regroupement familial et la délivrance d'un titre de séjour aux membres de la famille.

Article 3b 1. This Directive shall not apply to pre-existing or recently introduced national rules which may contain provisions or criteria relating to family reunification and integration which are more favourable than those laid down in this Directive.
1. La présente directive ne s'applique pas aux règles nationales préexistantes ou récemment introduites qui comportent éventuellement des dispositions ou critères plus favorables que ceux prévus par la présente directive en matière de regroupement familial et d'intégration des familles.

By way of derogation, where the legislation of a Member State relating to family reunification in force on the date of adoption of this Directive has regard for its reception capacity, the Member State may provide for a waiting period of no more than three years between submission of the application for family reunification and the issue of a residence permit to the family members.
Par dérogation, lorsqu’en matière de regroupement familial, la législation existante dans un État membre à la date d'adoption de la directive tient compte de sa capacité d’accueil, cet État membre peut prévoir d’introduire une période d’attente de 3 ans maximum entre le dépôt de la demande de regroupement familial et la délivrance d’un titre de séjour aux membres de la famille.

By way of derogation, where the legislation of a Member State relating to family reunification in force on the date of adoption of this Directive takes into account its reception capacity, the Member State may provide for a waiting period of no more than three years between submission of the application for family reunification and the issue of a residence permit to the family members.
Par dérogation, lorsqu'en matière de regroupement familial, la législation existant dans un État membre à la date d'adoption de la présente directive tient compte de sa capacité d'accueil, cet État membre peut prévoir d'introduire une période d'attente de trois ans au maximum entre le dépôt de la demande de regroupement familial et la délivrance d'un titre de séjour aux membres de la famille.

Notwithstanding this directive Member States may maintain or introduce more favourable arrangements or rules under national law for family reunification and the integration of families.
La présente directive ne s'applique pas aux règles nationales préexistantes ou récemment introduites qui comportent éventuellement des dispositions ou critères plus favorables que ceux prévus par la présente directive en matière de regroupement familial et d'intégration des familles.