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Vertaling van "families separate cross-border " (Engels → Frans) :

When families separate, cross-border judicial cooperation is necessary to give children a secure legal environment to maintain relations with both parents or guardians who may live in another Member State.

En cas de séparation d'un couple, une coopération judiciaire transnationale est nécessaire afin d'assurer aux enfants un environnement juridique sûr qui leur permette de conserver des relations avec leurs deux parents ou tuteurs, même si l'un d'entre eux ne vit pas dans le même État membre.


When families have disputes or international couples separate, cross-border judicial cooperation is crucial to give children a secure legal environment to maintain relations with both parents (and guardians) who may live in different European countries.

Lorsque des familles sont en litige ou que des couples internationaux se séparent, la coopération judiciaire transfrontière est essentielle pour assurer aux enfants un environnement juridique sûr qui leur permette de maintenir des relations avec leurs deux parents (et leurs tuteurs), susceptibles de vivre dans des pays européens différents.


At the same time, a Europe-wide awareness campaign will provide targeted information to international families on cross-border parental child abduction and child custody and visiting rights, in order to improve their understanding of their rights and obligations.

Parallèlement, une campagne de sensibilisation sera menée dans toute l'Europe pour fournir aux familles plurinationales des informations ciblées sur l'enlèvement parental transfrontière et sur le droit de garde et le droit de visite dans un contexte transfrontière, afin de les aider à mieux connaître leurs droits et leurs obligations.


In order to take account of the growing integration in the internal market, it should be possible to merge the DGSs of different Member States or to create separate cross-border schemes on a voluntary basis.

Pour répondre à l’intégration croissante du marché intérieur, il devrait être possible de fusionner les SGD de différents États membres ou de créer des systèmes transfrontaliers distincts sur une base volontaire.


In order to take account of the growing integration in the internal market, it should be possible to merge the DGSs of different Member States or to create separate cross-border schemes on a voluntary basis.

Pour répondre à l’intégration croissante du marché intérieur, il devrait être possible de fusionner les SGD de différents États membres ou de créer des systèmes transfrontaliers distincts sur une base volontaire.


Cross-border disputes on family matters have increased in the EU in line with the rising number of international families, which is now estimated at 16 million and increasing.

Les litiges transfrontières en matière familiale ont augmenté dans l’UE parallèlement à l’augmentation du nombre de familles internationales, qui est estimé aujourd'hui à 16 millions et ne cesse de croître.


Commission proposes new rules to better protect children in cross-border family proceedings // Brussels, 30 June 2016

La Commission propose de nouvelles règles en vue de renforcer la protection des enfants dans les procédures familiales transfrontières // Bruxelles, le 30 juin 2016


According to EU law, cross-border workers (persons who work in one Member State but reside in another to which they return daily or at least once a week) are covered by the social security system of the country where they work and not by the system of the country where they reside.Italy’s current residence conditions for family allowances are therefore an obstacle to the free movement of workers.

Selon la législation de l’Union, les travailleurs frontaliers (soit les personnes qui travaillent dans un État membre mais résident dans un autre pays de l’Union qu’elles regagnent quotidiennement ou au moins une fois par semaine), sont couverts par le système de sécurité sociale de l’État dans lequel ils exercent leur activité professionnelle, et non par celui de leur État de résidence. Les conditions de résidence actuellement imposées par l’Italie à l’octroi des prestations familiales sont donc un obstacle à la libre circulation des travailleurs.


Passport fees for multiple member families are a significant barrier to traditional cross-border family vacations, and the cost of passports for an American family of four can be over $500.

Pour les familles nombreuses, les frais d'obtention d'un passeport constituent un obstacle important aux vacances familiales traditionnelles de l'autre côté de la frontière; pour une famille américaine de quatre personnes, ces frais peuvent dépasser 500 $.


Imagine a cross-border commercial contract, cross-border family relationship or a cross-border financial transaction.

Prenez l'exemple d'un contrat commercial transfrontalier, d'une relation familiale transfrontalière ou d'une opération financière transfrontalière.




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Date index: 2021-08-18
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