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Vertaling van "couples separate cross-border " (Engels → Frans) :

When families have disputes or international couples separate, cross-border judicial cooperation is crucial to give children a secure legal environment to maintain relations with both parents (and guardians) who may live in different European countries.

Lorsque des familles sont en litige ou que des couples internationaux se séparent, la coopération judiciaire transfrontière est essentielle pour assurer aux enfants un environnement juridique sûr qui leur permette de maintenir des relations avec leurs deux parents (et leurs tuteurs), susceptibles de vivre dans des pays européens différents.


For international couples, it can reduce unnecessary stress when they divorce or separate and can remove the current legal uncertainty for children and their parents in cross-border situations.

Pour les couples internationaux, il peut réduire le stress inutile en cas de divorce ou de séparation et supprimer l'insécurité juridique actuelle pour les enfants et leurs parents dans les situations transfrontalières.


In order to take account of the growing integration in the internal market, it should be possible to merge the DGSs of different Member States or to create separate cross-border schemes on a voluntary basis.

Pour répondre à l’intégration croissante du marché intérieur, il devrait être possible de fusionner les SGD de différents États membres ou de créer des systèmes transfrontaliers distincts sur une base volontaire.


In order to take account of the growing integration in the internal market, it should be possible to merge the DGSs of different Member States or to create separate cross-border schemes on a voluntary basis.

Pour répondre à l’intégration croissante du marché intérieur, il devrait être possible de fusionner les SGD de différents États membres ou de créer des systèmes transfrontaliers distincts sur une base volontaire.


When families separate, cross-border judicial cooperation is necessary to give children a secure legal environment to maintain relations with both parents or guardians who may live in another Member State.

En cas de séparation d'un couple, une coopération judiciaire transnationale est nécessaire afin d'assurer aux enfants un environnement juridique sûr qui leur permette de conserver des relations avec leurs deux parents ou tuteurs, même si l'un d'entre eux ne vit pas dans le même État membre.


For the purposes of this Regulation, a third country or an OCT shall be considered to be neighbouring a Member State, including its outermost regions, where the third country or the OCT and that Member State share a common land border or where both the third country or OCT and the Member State are eligible under a joint maritime cross-border or transnational programme under the European territorial cooperation goal, or are eligible under another cross-border, sea-crossing or sea-basin cooperation programme, including where they are separated by international wa ...[+++]

Aux fins du présent règlement, un pays tiers ou un pays ou territoire d'outre-mer est considéré comme un pays voisin d'un État membre, y compris ses régions ultrapériphériques, lorsqu'il partage avec cet État membre une frontière terrestre commune ou lorsque le pays tiers ou le pays ou territoire d'outre-mer et l'État membre sont tous deux éligibles à un programme maritime transfrontalier ou transnational commun au titre de l'objectif "Coopération territoriale européenne", ou sont éligibles à un autre programme de coopération transfro ...[+++]


"After making life easier for couples involved in a cross-border divorce, we have now done the same for families dealing with the legal fallout after the loss of a loved one," said EU Justice Commissioner Viviane Reding, the Commission’s Vice-President".

«Après avoir simplifié la vie des couples confrontés à un divorce transfrontière, nous faisons aujourd'hui de même pour les familles qui doivent faire face aux conséquences juridiques de la perte d'un être cher», a déclaré Mme Viviane Reding, membre et vice‑présidente de la Commission chargée de la justice.


These are just a couple of cases where a patient may need clarity on rights and rules for cross-border healthcare.

Ce ne sont là que quelques exemples de prestations de soins de santé transfrontalières au regard desquelles un patient peut avoir besoin de comprendre quels sont ses droits et les règles à observer.


The current situation for cross-border couples is complex:

La situation actuelle des couples transnationaux est complexe:


I will read a couple of things into the record. Here is the Secretary of the Treasury for tax policy for the Government of the United States: ``The protocol reduces the rate of withholding on cross-border flows of interest from 15 per cent to 10 per cent.

J'aimerais lire un passage du témoignage du secrétaire au Trésor chargé de la politique fiscale du gouvernement américain qui a déclaré: «Le protocole ramène de 15 à 10 p. 100 le taux de la retenue à la source sur les intérêts versés dans l'autre pays.




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Date index: 2022-08-16
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