Vertaling van "fairness and simplicity " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

degree of simplicity [ simplicity criterion ]
degré de simplicité [ critère de simplicité ]

simplicity of operation
facilité de mise en oeuvre

simplicity of the long-member or shield support
simplicité des soutènements flèche ou bouclier

attending trade fairs | participate in trade fairs | attend trade fairs | attend trade fairs
assister à des foires commerciales | participer à des salons commerciaux

join book fairs | participate in book fairs | attend book fairs | go to book fairs
participer à des salons du livre

Convention on the simplications of formalities in trade in goods
Convention relative à la simplification des formalités dans le commerce des marchandises

cognitive simplicity
simplicité cognitive

voluntary simplicity
simplicité volontaire

landing-gear fairing | LG fairing | main leg fairing
trappe pantalon

recreation attendant | ride host | amusement and recreation attendant | fair ground ride attendant
employé de loisirs ou d’attractions | employé de loisirs ou d’attractions/employée de loisirs ou d’attractions | employée de loisirs ou d’attractions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

96. Underlines the fact that Member States remain fully competent to set their respective corporate tax rates; insists, nevertheless, that tax competition in the EU and vis-à-vis third countries should take place within a clear framework of rules in order to guarantee fair competition between firms in the internal market; calls on the Member States to first and foremost ensure a business-friendly environment, characterised by, inter alia, economic, financial and political stability, as well as legal certainty and the simplicity of tax rules; given their crucial role in ensuring fiscal sustainability, calls on the Commission to more thoroughly address corporate taxation issues, including harmful tax practices and their impact, in the framework of the European Semester and for relevant indicators, including estimates of the tax gap arising from tax evasion and tax avoidance, to be included in the macroeconomic imbalance procedure;
96. souligne qu'il ne s'agit en aucun cas d'empiéter sur la compétence des États à déterminer le taux d'imposition qu'ils souhaitent appliquer aux entreprises; insiste cependant sur le fait que la concurrence en matière fiscale, tant au sein de l'Union qu'avec les pays tiers, devrait avoir pour cadre un ensemble de règles clair permettant d'assurer une concurrence équitable entre sociétés sur le marché intérieur, invite les États membres à garantir avant tout un environnement favorable aux entreprises caractérisé, entre autres, par une stabilité économique, financière et politique ainsi que par une sécurité juridique et des règles fiscales simples; compte tenu du rôle central que jouent les questions liées à la fiscalité des entreprises dans la viabilité des finances publiques, demande à la Commission d'aborder de manière plus approfondie les problèmes en la matière, y compris les pratiques fiscales dommageables et leurs effets, dans le cadre du Semestre européen et que des indicateurs y afférents, y compris des estimations du manque à gagner fiscal résultant de l'évitement fiscal et de l'évasion fiscale, soient ajoutés au tableau de bord de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques;

H. whereas, the Parliament considers among the strongest advantages of the new VAT proposal its transparency, fairness to taxpayers in all Member States, improved simplicity and potential to turn into a genuine own resource directly accruing to the EU budget in the future;
H. considérant que le Parlement estime que, parmi les principaux avantages de la nouvelle proposition sur la TVA, figurent sa transparence, l'équité pour les contribuables de tous les États membres, une plus grande simplicité ainsi que la possibilité d'en faire une ressource propre véritable directement versée au budget de l'Union à l'avenir;

H. whereas, the Parliament considers among the strongest advantages of the new VAT proposal its transparency, fairness to taxpayers in all Member States, improved simplicity and potential to turn into a genuine own resource directly accruing to the Union budget in the future;
H. considérant que le Parlement estime que, parmi les principaux avantages de la nouvelle proposition sur la TVA, figurent sa transparence, l'équité pour les contribuables de tous les États membres, une plus grande simplicité ainsi que la possibilité d'en faire une ressource propre véritable directement versée au budget de l'Union à l'avenir;

1. The Authority shall take a leading role in promoting transparency, simplicity and fairness in the market for consumer financial products or services across the internal market, including by:
1. L’Autorité assume un rôle prépondérant dans la promotion de la transparence, de la simplicité et de l’équité sur le marché des produits ou des services financiers, dans l’ensemble du marché intérieur, notamment en:

ESMA promotes transparency, simplicity and fairness in the markets to protect consumers of financial products.
L’AEMF promeut la transparence, la simplicité et l’équité sur les marchés afin de protéger les consommateurs de produits financiers.

In view of the desire for simplicity, fairness and cost-efficiency and the need to mitigate the risk of market abuse, auctions should be carried out by means of a single-round, sealed-bid and uniform-price format.
Dans un souci de simplicité, d’équité et de rentabilité, et compte tenu de la nécessité d’atténuer le risque d’abus de marché, les enchères devraient être organisées sous la forme d’enchères scellées à un tour et à prix uniforme.

1. In order to foster depositors and investors protection the Authority shall take a leading role in promoting transparency, simplicity and fairness in the market for consumer financial products or services across the single market, including by:
1. Afin d'encourager la protection des déposants et des investisseurs, l'Autorité assume un rôle prépondérant dans la promotion de la transparence, de la simplicité et de l'équité sur le marché des produits ou des services financiers, dans l'ensemble du marché unique, notamment:

4. Points out that access to justice for citizens and enterprises across Europe's AFSJ is rendered more complicated and less transparent by the existence of national opt-outs, and that accordingly, in the interests of fairness, coherence and simplicity, these should be avoided wherever possible;
4. observe que l'accès à la justice des citoyens et des entreprises dans l'ELSJ européen est rendu plus compliqué et moins transparent par l'existence de dérogations nationales et que, dès lors, dans un souci d'équité, de cohérence et de simplicité, elles doivent être évitées autant que possible;