Vertaling van "fair value less " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

less-than-fair-value imports [ LTFV imports ]
importations à des prix inférieurs à leur juste valeur

fair value disclosures | disclosures about fair value | fair value information
informations en juste valeur | informations sur la juste valeur

fair market value [ FMV | fair-market value | fair value ]
juste valeur de marché [ JVM | juste valeur marchande ]

fair value method [ market value method | market value accounting ]
comptabilisation à la juste valeur [ comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de la valeur de marché ]

net realizable value less normal profit margin
valeur de réalisation nette hors marge normale | valeur nette de réalisation hors marge normale

current value accounting | fair value accounting
comptabilité à la valeur actuelle | comptabilité en valeurs actuelles | méthodes de la valeur actuelle | comptabilité à la juste valeur

valuation at fair value
évaluation à la juste valeur

fair value accounting | FVA [Abbr.]
comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur

fair value
juste valeur

fair value principle
principe de la fair value

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Paragraph 6 is amended as follows (as a consequence of the amendment to the definition of fair value less costs to sell, all references to ‘fair value less costs to sell’ in IAS 36 are replaced with ‘fair value less costs of disposal’):
Le paragraphe 6 est modifié comme suit (par suite de la modification de la définition de la juste valeur diminuée des coûts de la vente, cette expression est remplacée par «juste valeur diminuée des coûts de sortie» partout dans IAS 36):

if recoverable amount is fair value less costs of disposal, the basis used to measure fair value less costs of disposal (such as whether fair value was measured by reference to a quoted price in an active market for an identical asset).
lorsque la valeur recouvrable est la juste valeur diminuée des coûts de sortie, la base utilisée pour évaluer celle-ci (par exemple, la juste valeur a-t-elle été évaluée par référence à un cours sur un marché actif pour un actif identique).

Non-recurring fair value measurements of assets or liabilities are those that other IFRSs require or permit in the statement of financial position in particular circumstances (eg when an entity measures an asset held for sale at fair value less costs to sell in accordance with IFRS 5 Non-current Assets Held for Sale and Discontinued Operations because the asset’s fair value less costs to sell is lower than its carrying amount).
Les évaluations non récurrentes de la juste valeur d’actifs ou de passifs sont celles que d’autres normes IFRS imposent ou permettent dans l’état de la situation financière dans des situations particulières (par exemple lorsqu’une entité évalue un actif détenu en vue de la vente à sa juste valeur diminuée des coûts de la vente conformément à IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées parce que la juste valeur de l’actif diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable);

the asset’s value in use can be estimated to be close to its fair value less costs of disposal and fair value less costs of disposal can be measured.
si la valeur d’utilité de l’actif peut être estimée comme étant proche de sa juste valeur diminuée des coûts de sortie et si cette juste valeur diminuée des coûts de sortie peut être évaluée.

Adjustments to arrive at measurements based on fair value, such as costs to sell when measuring fair value less costs to sell, shall not be taken into account when determining the level of the fair value hierarchy within which a fair value measurement is categorised.
Les ajustements apportés pour obtenir des évaluations fondées sur la juste valeur, par exemple les coûts de la vente lorsqu’on évalue la juste valeur diminuée des coûts de la vente, ne doivent pas être pris en compte lors de la détermination du niveau auquel une juste valeur est classée dans la hiérarchie des justes valeurs.

(h) the reduction of the value of the interests or rights in question as a result of acts or omissions by the applicant’s spouse or common-law partner including the disposition of any such interest or right for less than its fair value, the improvident depletion of any such interest or right, the disposition or encumbrance of the interest or right in or to the family home without the applicant’s required consent, and the encumbrance of that interest or right after the valuation date as defined in subsection 28(6); or
h) la diminution de la valeur des droits ou intérêts en cause par suite des actes ou omissions commis par l’époux ou conjoint de fait du demandeur, notamment le fait qu’il a disposé de l’un d’eux pour moins que sa juste valeur, qu’il a dilapidé l’un d’eux, qu’il a disposé du droit ou intérêt sur le foyer familial ou l’a grevé d’une charge sans le consentement requis du demandeur ou qu’il a grevé ce droit ou intérêt d’une charge après la date d’évaluation au sens du paragraphe 28(6);

16. Notes that SMEs, which, according to estimates, are awarded between 31 % and 38 % of all public contracts in terms of value, are the backbone of the EU economy and have a huge potential for job creation, growth and innovation and that greater access to procurement markets can assist SMEs in unlocking this potential through, for example, less stringent requirements, reducing administrative burdens and offering greater technical and legal advice during the drafting of tenders; urges Member States, therefore, to take more action to encourage compliance with the European Code of Best Practices, which endeavours to ensure fair competition and proper accessibility for SMEs; urges the Commission to assess the need, as a matter of urgency, for legislative measures at European level to ensure that contracting authorities make the most of the economic and innovative potential of SMEs;
16. fait observer que les PME, qui, selon les estimations, se voient attribuer entre 31% et 38% de la valeur totale des marchés publics, sont l’épine dorsale de l’économie de l’UE et disposent d’un potentiel considérable en matière de création d’emplois, de croissance et d’innovation, et qu’un plus large accès aux marchés publics peut les aider à exploiter ce potentiel, notamment grâce à des obligations moins rigoureuses, à une réduction de la charge administrative et à une plus grande offre de services de conseils techniques et juridiques lors de la rédaction des offres; à cet égard, demande aux États membres de prendre davantage de mesures visant à encourager le respect du code européen des bonnes pratiques, dont le but est d'assurer une concurrence équitable et le bon accès des PME; prie instamment la Commission d’évaluer la nécessité de prendre d'urgence des mesures législatives au niveau européen, en assurant ainsi que les pouvoirs adjudicateurs exploitent au maximum le potentiel économique et innovant des PME;

31. Takes the view that application of the fair-value principle can be costly for companies and can lead to unrealistic valuations e.g. in the absence of actual markets giving assessment can be less indicative of the true value of companies;
31. estime que l'application du principe de la valeur équitable peut être très lourde pour les entreprises et déboucher sur des évaluations peu réalistes – en l'absence de marchés réels fournissant une évaluation, elle peut être moins concluante quant à la valeur réelle des entreprises;

The Washington-based Coalition for Fair Lumber Imports further claimed that Canadian firms were dumping product into markets at less than fair value.
L'organisme Coalition for Fair Lumber Imports, qui a son siège à Washington, a soutenu en outre que les entreprises canadiennes pratiquaient le dumping en écoulant leurs produits sur les marchés à un prix inférieur à leur juste valeur.

11. Regards, in the light of the fact that tariffs have been reduced to historical minimum levels, the maintenance of multilateral rules through the Dispute Settlement Mechanism as probably the main function of the WTO in the future against which the efficiency and legitimacy of the WTO will be measured; perceives this WTO function less as one of arbitrating in rules infringements than as a means to strike a fair balance between different interests and values;
11. considère, au vu de la réduction historique des tarifs à un niveau minimal, que le maintien de règles multilatérales par le biais du mécanisme de règlement des différends sera probablement la fonction principale de l'OMC à l'avenir, à l'aune de laquelle son efficacité et sa légitimité seront évaluées; perçoit cette fonction de l'OMC davantage comme un moyen de trouver un équilibre équitable entre intérêts et valeurs différents, que comme un rôle d'arbitrage en cas d'infraction aux règles;