Vertaling van "fair market value " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fair market value [ FMV | fair-market value | fair value ]
juste valeur de marché [ JVM | juste valeur marchande ]

fair market value
juste valeur marchande

fair market value | FMV
juste valeur de marché | JVM | juste valeur marchande

fair market yield curve [ fair-market value yield curve ]
courbe de rendement des justes valeurs marchandes

exhibits the fair market value
représente la juste valeur courante

fair value method | market value method
comptabilisation à la juste valeur | méthode de la valeur de marché | méthode de la juste valeur | méthode de comptabilisation à la valeur de marché | méthode de comptabilisation à la juste valeur | comptabilisation à la valeur de marché

sale value | market value
valeur de vente | valeur vénale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the fair market value of the gift is deemed to be that value otherwise determined minus the total of all amounts each of which is the fair market value of the consideration given by the donee to so acquire a non-qualifying security so held or the fair market value of such a property so used, as the case may be.
la juste valeur marchande du don est réputée égale à cette valeur déterminée par ailleurs diminuée du total des montants représentant chacun, selon le cas, la juste valeur marchande de la contrepartie donnée par le donataire pour ainsi acquérir un tel titre non admissible ou la juste valeur marchande d’un tel bien ainsi utilisé.

and the fair market value of such of the issued shares of its capital stock as had conditions attached thereto that included such conditions or as were so qualified, as the case may be, was not less than 95% of the fair market value of all of the issued shares of the capital stock of the corporation (such fair market values being determined without regard to any voting rights attaching to shares of the capital stock of the corporation).
et si la juste valeur marchande des actions émises de son capital-actions qui comportent, entre autres, ces conditions ou qui satisfont aux conditions prescrites, selon le cas, ne représentent pas moins de 95 % de la juste valeur marchande de toutes les actions émises de son capital-actions (cette juste valeur marchande étant déterminée compte non tenu des droits de vote que peuvent comporter les actions de son capital-actions).

(17) For the purpose of applying subsection (16) to determine the fair market value of a gift made at any time by a taxpayer, the fair market value of consideration given to acquire property described in subparagraph (16)(c)(i) or of property described in subparagraph (16)(c)(ii) is deemed to be that value otherwise determined minus any portion of it that has been applied under that subsection to reduce the fair market value of another gift made before that time by the taxpayer.
(17) Pour déterminer, en application du paragraphe (16), la juste valeur marchande d’un don fait à un moment donné par un contribuable, la juste valeur marchande de la contrepartie donnée pour acquérir le titre visé au sous-alinéa (16)c)(i) ou la juste valeur marchande du bien visé au sous-alinéa (16)c)(ii) est réputée égale à cette valeur déterminée par ailleurs diminuée de la partie de cette valeur qui a été appliquée, en vertu de ce paragraphe, en réduction de la juste valeur marchande d’un autre don fait avant ce moment par le contribuable.

(e) for the purposes of the description of A in subparagraph (d)(ii.1), the fair market value of an interest in a particular partnership held by the subsidiary at the time the parent last acquired control of the subsidiary is deemed not to include the amount that is the total of each amount that is the fair market value of a property that would otherwise be included in the fair market value of the interest, if
e) pour l’application de l’élément A de la formule figurant au sous-alinéa d)(ii.1), la juste valeur marchande d’une participation dans une société de personnes donnée détenue par la filiale au moment où la société mère a acquis le contrôle de la filiale la dernière fois est réputée ne pas comprendre la somme qui correspond au total des sommes représentant chacune la juste valeur marchande d’un bien qui serait incluse par ailleurs dans la juste valeur marchande de la participation si, à la fois :

(ii) if the transfer of the original property by the corporation would be a gift if this section were read without reference to paragraph (a), the corporation is deemed to have, at the time of that transfer, transferred to the donee a property that is the subject of a gift having a fair market value equal to the amount, if any, by which the fair market value of the original property at the time of that transfer exceeds the fair market value of the particular property at the time that it is transferred to the corporation.
(ii) dans le cas où le transfert du bien initial par la société constituerait un don s’il n’était pas tenu compte de l’alinéa a), la société est réputée avoir transféré au donataire, au moment du transfert du bien initial, un bien qui fait l’objet d’un don dont la juste valeur marchande est égale à l’excédent de la juste valeur marchande du bien initial au moment de son transfert sur la juste valeur marchande du bien donné au moment où il est transféré à la société.