Vertaling van "failure to meet mrel would " (Engels → Frans) :

Directive 2014/59/EU provides that institutions should meet a minimum requirement for own funds and eligible liabilities (‘MREL’) to avoid that institutions excessively rely on forms of funding that are excluded from bail-in, since failure to meet MREL would impact negatively institutions' loss absorption and recapitalisation capacity and, ultimately, the overall effectiveness of resolution.
La directive 2014/59/UE prévoit que les établissements satisfont à une exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (ci-après la «MREL», pour minimum requirement for own funds and eligible liabilities) afin qu'ils ne recourent pas de façon excessive à des formes de financement exclues du renflouement interne: le non-respect de la MREL aurait une incidence négative sur la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements et, au final, sur l'efficacité globale de la résolution.

within the timeframes provided under the Kyoto Protocol, if the adjusted estimates in a single year or the cumulative adjustments in subsequent years of the commitment period for one or more Member States would imply adjustments to the Union greenhouse gas inventory in a quantity leading to a failure to meet the methodological and reporting requirements under Article 7(1) of the Kyoto Protocol for the purpose of the eligibility requirements as set out in the guidelines adopted under Article 7 of the Kyoto Protocol.
dans les délais fixés en vertu du protocole de Kyoto, si l'ajustement des estimations relatives à une année en particulier ou les ajustements cumulés relatifs à des années ultérieures de la période d'engagement pour un ou plusieurs États membres impliquent des ajustements de l'inventaire des gaz à effet de serre de l'Union de nature à entraîner le non-respect des exigences de méthodologie et de communication prévues à l'article 7, paragraphe 1, du protocole de Kyoto aux fins de satisfaire aux exigences d'éligibilité définies dans les lignes directrices adoptées au titre de l'article 7 du protocole de Kyoto.

Otherwise it would risk causing serious injury to its domestic biodiesel industry, thereby leading to significant job losses (the industry employs around 60 000 people (23)), dependency on imports of diesel and failure to meet the environmental objectives set by the Government by using biodiesel (24).
Dans le cas contraire, l'industrie américaine du biodiesel risque de subir un grave préjudice, avec de lourdes pertes d'emplois (ce secteur assure quelque 60 000 emplois (23)), une dépendance à l'égard des importations de diesel et la non-réalisation des objectifs environnementaux fixés par les pouvoirs publics grâce à l'utilisation du biodiesel (24).

Failure to meet any one of the three criteria would indicate that a market should not be identified as susceptible to ex ante regulation.
Le non-respect d'un seul de ces trois critères indique qu'un marché ne doit pas être considéré comme susceptible d'être soumis à une réglementation ex ante.

Failure to meet any of these conditions would most likely require an in-depth assessment (91) which could result in a conclusion that the aid is incompatible with the internal market.
Une évaluation approfondie (91) sera le plus souvent nécessaire en cas de défaut de n’importe laquelle de ces conditions, défaut qui entraînera une conclusion potentiellement négative quant à la compatibilité de l’aide avec le marché intérieur.

(a)the branch no longer meets, or is likely not to meet, the conditions imposed by national law for its authorisation and operation within that Member State and there is no prospect that any private sector, supervisory or relevant third country action would restore the branch to compliance or prevent failure in reasonable timeframe.
(a)la succursale ne remplit plus, ou risque de ne plus remplir, les conditions d’agrément et d’activité imposées par le droit national dans l’État membre concerné et il n’existe aucune perspective qu’une action de nature privée ou prudentielle ou prise par le pays tiers concerné puisse, dans un délai raisonnable, ramener la succursale à la conformité ou empêcher sa défaillance.

(a)the Union branch no longer meets, or is likely not to meet, the conditions imposed by national law for its authorisation and operation within that Member State and there is no prospect that any private sector, supervisory or relevant third-country action would restore the branch to compliance or prevent failure in a reasonable timeframe.
a)la succursale de l’Union ne remplit plus, ou risque de ne plus remplir, les conditions d’agrément et d’activité imposées par le droit national de l’État membre concerné et il n’existe aucune perspective qu’une action de nature privée ou prudentielle ou prise par le pays tiers concerné puisse, dans un délai raisonnable, ramener la succursale à la conformité ou empêcher sa défaillance.

(a)the branch no longer meets, or is likely not to meet, the conditions imposed by national law for its authorisation and operation within that Member State and there is no prospect that any private sector, supervisory or relevant third country action would restore the branch to compliance or prevent failure in reasonable timeframe;
(a)la succursale ne remplit plus, ou risque de ne plus remplir, les conditions d’agrément et d’activité imposées par le droit national dans l’État membre concerné et il n’existe aucune perspective qu’une action de nature privée ou prudentielle ou prise par le pays tiers concerné puisse, dans un délai raisonnable, ramener la succursale à la conformité ou empêcher sa défaillance;

These criteria should be applied cumulatively, so that failure to meet any one of them would indicate that a market should not be identified as susceptible to ex ante regulation.
Ces critères doivent s’appliquer de manière cumulative, de sorte que le non-respect d’un seul d’entre eux indique qu’un marché ne doit pas être considéré comme susceptible de faire l’objet d’une réglementation ex ante.