Vertaling van "facts what indeed occurred " (Engels → Frans) :

Mr. Gerald Keddy: If we accept that as fact and then come back to the situation before us—what has occurred in the past in British Columbia and what is occurring now—the fact is that we made a decision some time ago to enter upon treaty negotiations, with all parties agreeing to that.
M. Gerald Keddy: Si l'on accepte ce fait et que l'on revient à la situation que nous examinons, c'est-à-dire les événements d'autrefois en Colombie-Britannique et les événements d'aujourd'hui, il faut reconnaître que nous avons décidé dans le passé de négocier des traités, et toutes les parties étaient d'accord.

Thank you. In fact, what has occurred on some other committees is that subcommittees similar to this one have been set up with no government representation and therefore no government ability to vote.
En fait, des sous-comités semblables au nôtre ont été créés sans représentant du parti ministériel, ce qui signifie donc que le gouvernement n'est pas habilité à voter.

The investigation showed that the Union industry was forced to decrease its prices mainly due to the pressure of the dumped imports and not to the FIT cutbacks. This is indicated by the fact that the most significant decrease in the prices of the Union industry occurred in 2010 and 2011, before the major FIT cutbacks took place. Indeed, the increase in dumped imports from the PRC significantly undercutting the Union industry’s prices forced the Union industry to cut down their prices to increasingly low levels.
L’enquête a révélé que l’industrie de l’Union a été contrainte de baisser ses prix, principalement sous l’effet de la pression exercée par les importations faisant l’objet d’un dumping et non en raison des réductions opérées au niveau des FIT, ce qui est confirmé par le fait que la baisse des prix la plus importante de l’industrie de l’Union est intervenue en 2010 et 2011, soit avant que les principales réductions ne soient opérées au niveau des FIT.

I think the wording we had proposed in government amendment 4, “imposition of exclusionary measures”, actually denotes the facts of what indeed occurred.
À mon avis, le texte que nous avions proposé dans l'amendement G-4 du gouvernement, à savoir « imposition of exclusionary measures », reflète exactement la réalité de la situation.

This part outlines the basic facts of the marine casualty or incident: what happened, when, where and how it happened; it also states whether any deaths, injuries, damage to the ship, cargo, third parties or environment occurred as a result.
Cette partie expose les faits essentiels concernant l'accident ou l'incident de mer: ce qui s'est passé, quand, où et comment il a eu lieu; elle indique également si l'accident ou l'incident a causé des pertes en vies humaines, des blessures, des dommages au navire, à la cargaison, à des tiers ou à l'environnement.

Hon. Anne McLellan (Deputy Prime Minister and Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, Lib.): Mr. Speaker, I find it very interesting that it is this government, and indeed myself in my capacity as minister of public safety and the first public official who has offered to sit down with these family members and talk to them about what happened 20 years ago and, in fact, what has changed.
L'hon. Anne McLellan (vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Monsieur le Président, je trouve très intéressant que ce soit le présent gouvernement et bien sûr moi à titre de ministre de la Sécurité publique et premier représentant du gouvernement qui ait proposé de rencontrer les familles et de discuter avec elles de ce qui s'est passé il y a 20 ans et, en fait, de voir ce qui a changé.

The basic thought is indeed to make it possible for the more classical instruments currently in place to be used alongside the new, more integrating instruments for a specific period. That was in fact what Mrs McNally proposed.
L'idée de base est en effet de pouvoir, à côté des nouveaux instruments aux effets intégrateurs importants, utiliser pendant une certaine période les instruments plus classiques utilisés actuellement : telle était d'ailleurs l'idée mise en avant par Mme McNally.

It is left to the Court of First Instance to establish through jurisprudence under what circumstances the submission of facts and evidence could not have been reasonably expected at first instance leaving the necessary flexibility to take account of all the possible situations that may occur in practise.
Il incombera au Tribunal de première instance de déterminer, par la jurisprudence, dans quelles circonstances les parties n'auraient raisonnablement pas pu soumettre ces faits ou preuves en première instance. Une telle approche ménage la marge de manoeuvre nécessaire pour tenir compte de toutes les situations qui peuvent survenir en pratique.

Canada, with its NATO allies, and indeed in talks with other members of the United Nations, is discussing what will occur in the post-conflict period.
Le Canada et ses alliés de l'OTAN, ainsi que d'autres membres des Nations Unies, discutent de ce qui passera au cours de la période de l'après-conflit.

The Commission is well aware of the fact that what might sound simple is indeed very tricky when one begins to look at the details, and it is a main purpose of this Communication to show how the Commission envisages how the European Union might be able to overcome these difficulties.
La Commission est parfaitement consciente que ce qui peut paraître simple au premier abord se révèle être un point très délicat à y regarder de plus près, et l'un des principaux objectifs de la présente communication est de montrer comment la Commission propose à l'Union européenne de surmonter ces difficultés.