Traduction de «factors see recital 56 above » (Anglais → Français) :

This was because, as described in recital 33 above, any premium paid over the international reference prices would depend on individual factors specific to each operator in the market, hence there is no objective basis to make a general adjustment for an alleged mark up.
En effet, comme indiqué au considérant 33 ci-dessus, tout supplément payé par rapport aux prix de référence internationaux dépendrait de facteurs individuels spécifiques à chaque opérateur sur le marché, donc il n'existe pas de base objective pour effectuer un ajustement généralisé au titre d'une prétendue marge.

As to the conjunctural factors, although the economic crises did have an impact on the situation of the Union industry in 2009, as mentioned above (recital (171) above), the relevant effects do not appear to be currently present anymore.
Pour ce qui est des facteurs conjoncturels, bien que les crises économiques aient eu une incidence sur la situation de l'industrie de l'Union en 2009, comme cela est indiqué au considérant 171, les effets correspondants ne semblent plus s'exercer à l'heure actuelle.

Over and above that, you'd need the cooperation of the province of British Columbia, the mining industry, the forestry industry, the agriculture sector, communities where you see huge urbanization in that part of the country—all of those factors have to come together to protect habitat.
Par ailleurs, il va falloir la collaboration de la province de la Colombie-Britannique, du secteur minier, du secteur forestier, du secteur agricole, des collectivités où le phénomène de l'urbanisation prend beaucoup d'ampleur.

It did take into account other factors (see recital 56 above) that relate to some beneficial effects of R D activities in general but do not in any way address the issue of the incentive effect of the aid on a specific company, i.e. whether the planned aid would induce that firm to pursue research that it would not otherwise have pursued.
En revanche, il a tenu compte d'autres éléments (considérant 56) en rapport avec certains effets bénéfiques des activités de recherche et de développement en général, mais qui ne répondent nullement au critère de l'effet d'incitation de l'aide à une entreprise donnée, c'est-à-dire le fait que l'aide prévue inciterait l'entreprise à engager une recherche qui, autrement, n'aurait pas été menée.

(56) As to the incentive effect of the aid, although the Commission had already indicated that quantifiable factors would be relevant (see recital 49 above) the Spanish authorities did not mention(5) them and maintained in that letter that:
(56) Quant à l'effet d'incitation de l'aide, bien que la Commission ait indiqué que les facteurs quantifiables seraient importants (considérant 49), les autorités espagnoles n'en ont pas fait mention(5).

(67) As for the incentive effect of the aid, the Commission took the view in the decision initiating proceedings (see recital 49 above) that the quantifiable factors which the Basque regional government had undertaken to consider when the Commission approved the scheme were also relevant in this case (in addition to being the quantifiable factors included in the R D framework).
(67) Quant à l'effet d'incitation de l'aide, dans sa décision d'engager la procédure (considérant 49), la Commission a estimé que les facteurs quantifiables que le gouvernement basque s'était engagé à prendre en compte lorsqu'elle a approuvé le régime étaient également pertinents en l'espèce (outre le fait qu'il s'agissait des facteurs quantifiables compris dans le cadre des activités de recherche et de développement).

Moreover, in a clause 104 application, the court would not need to consider factors e) and f) above under clause 98 (see above).
En outre, dans le cadre d’une demande présentée au titre de l’article 104, le tribunal n’est pas obligé de tenir compte des facteurs mentionnés aux alinéas e) et f) de l’article 98 (voir ci-dessus).

Although the recitals forming part of the initiative state that the Management Board took account of the factors referred to above and that the review justifies a 5.2% increase in remuneration, it is nowhere made clear what data the Management Board drew on in conducting that review.
Même si dans ses considérants, l'initiative indique que le conseil d'administration a pris en considération les divers éléments et que le réexamen justifie une augmentation de 5,2 % des rémunérations, nulle part le document n'indique sur quelles informations s'est basé le conseil d'administration.

It is submitted, once again, (see paragraph c) above) that impairment is a circumstance of familiarity, dose level, strain, diet, other drugs, amount of sleep and other factors, and not an inherent result of using the drug.
Nous réitérons (voir paragraphe c) ci-dessus)) des facteurs comme la familiarité, la posologie, la souche de la substance, le régime alimentaire, le sommeil et d’autres facteurs influent sur l’affaiblissement des facultés et que cet affaiblissement n’est pas inhérent à l’usage de la marijuana.