Traduction de «fact that we just passed some » (Anglais → Français) :

Senator Dallaire: Senator Wallin raised the fact that we just passed a law on anti-terrorism where a Canadian who goes to a country to train to be a terrorist is susceptible to Canadian law and goes through our whole process.
Le sénateur Dallaire : Le sénateur Wallin a dit que nous venons de promulguer une loi antiterroriste selon laquelle un Canadien qui se rend à l'étranger pour s'entraîner en vue de commettre des actes de terrorisme peut être ciblé aux termes de la loi canadienne et être soumis à toutes nos procédures.

I agree with Senator LaPierre that the fact that we cannot get some of these trade irritants resolved, such as softwood lumber, the Farm Bill in particular, and others, seems to suggest that it is maybe more than just the general public that does not have an appreciation of our relationship.
Je conviens avec le sénateur LaPierre que le fait de ne pas pouvoir résoudre certains irritants commerciaux comme le bois d'œuvre, le Farm Bill en particulier ainsi que d'autres, semble vouloir dire qu'il s'agit d'un autre problème que celui du grand public qui n'apprécie pas notre relation à sa juste valeur.

How will the victims of poverty and persecution who come to Canada seeking asylum get the news that we just passed some tough new inhumane refugee laws?
Comment les victimes de la pauvreté et de persécutions qui viennent chercher asile au Canada apprendront-ils que nous venons juste d'adopter une loi inhumaine qui vise les réfugiés?

I know the hon. member across is surprised that we would be voting against this, but we need to at some point in this debate point out all the incorrect facts that we just heard in the last 20-minute presentation.
Je sais que le député d'en face est surpris d'apprendre que nous voterons contre cette motion, mais il est nécessaire, au cours du débat, de relever les faussetés que contenait l'exposé de 20 minutes que nous venons d'entendre. C'est ce que je ferai dans les prochaines minutes.

I was reflecting on the fact that we just passed some new attribution rules here ten minutes ago with respect to moving the concept of “representative” from a specific section of the code into the general definition section of the code.
Je pensais au fait que nous venons à peine il y a 10 minutes d'adopter de nouvelles règles d'attribution en déplaçant d'un article du Code dans la disposition d'interprétation du Code la définition d'«agent», et que cette définition a été considérablement élargie.

In fact, the Commission considers that it is disproportionate for the scheme at hand to impose substantially different nominal and effective taxation on companies in comparable situations just because some of them are involved in investment opportunities abroad.
En effet, la Commission est d’avis qu’il est disproportionné que le régime qui nous occupe impose une taxation nominale et effective substantiellement différente à des entreprises qui se trouvent dans une situation comparable pour la seule raison que certaines d’entre elles prennent part à des investissements à l’étranger.

If anything can teach us this, then surely it’s Guantanamo, whose sixth anniversary has just passed with, regrettably, hardly anyone noticing the fact.
S’il existe une situation qui illustre bien ce phénomène, c’est Guantanamo, qui vient de «fêter» son sixième anniversaire, sans, hélas, que personne ou presque ne le remarque.

However, these human rights fact sheets are not public. Some kind of annual report should therefore be considered, as has been asked for within the framework of the European Neighbourhood Policy, although it should not necessarily be restricted just to these countries, but include all countries with which an agreement containing a clause has been concluded.
Il conviendrait par conséquent d'examiner une sorte de rapport annuel, comme cela a été demandé dans le cadre de la politique européenne de voisinage, sachant cependant que ce ne sont pas uniquement les pays couverts par cette dernière qui devraient être concernés, mais tous les pays avec lesquels un accord contenant une clause a été conclu.

The Commission considers it appropriate to point out in this connection that the fact that the legal and tax-related risks incurred by the members of EIGs may, in some cases, have been contractually passed on to the users of the assets cannot negate the principle that the Commission’s purpose in demanding, where appropriate, the recovery of unlawful aid is to deprive the various recipients of the advantage they have enjoyed in their respective markets compared with their competitors and to restore the status quo that existed before the aid was granted.
La Commission estime opportun de préciser, dans ce contexte, que le fait que les risques fiscaux et juridiques encourus par les membres des GIE aient pu être, dans certains cas, contractuellement répercutés sur les utilisateurs des biens ne saurait contrevenir au principe selon lequel l'objectif poursuivi par la Commission lorsqu'elle exige, le cas échéant, la récupération d'une aide illégale est de faire perdre aux différents bénéficiaires l'avantage dont ils ont bénéficié sur leur marché respectif par rapport à leurs concurrents et de rétablir la situation antérieure au versement de ladite aide.

However, the fact that the prices of some other forms of energy have spiralled is passed over in modest silence. Such facts do not fit in with liberalisation mania.
Mais on tait pudiquement le fait que le prix d'autres énergies ont pour une part explosé. Il est vrai que ce fait ne s'intègre guère dans l'euphorie de la libéralisation.